mercredi 15 juillet 2009

Les Surloyers éhontés au JT

Sur France 2 le 22 juin dernier, un point sur l'inutilité et l'inefficacité des mesures Boutin sur les SURLOYERS HLM et ILM :


Restons mobilisés, Fin 2009, Et accrochez vous aux murs !!! les plafonds s'effondrent encore...

Loi Boutin ! Paris s'en mèle ! il serait temps !!

Reprise de la VIDEO France3 publiée par le site des Henriettes. Les élus parisiens commencent à prendre la mesure des impacts des surloyers sur une classe moyenne en risque de précarisation de logement.


M Apparu solidaire de la loi BOUTIN ???

M. Benoist Apparu, nouveau secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme semble assez solidaire de la LOI BOUTIN et des règles de SURLOYERS improvisées par quelques technocrates...

Lors des débats à l'assemblée , le 30 JUIN dernier, la question suivante lui a été posée concernant les SURLOYERS dans le logement social :

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

" M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État. Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?

Plus grave encore :
la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros. Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.

Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion.
Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?

Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des
quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.

Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. "
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)


LA REPONSE

M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. " Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale.

En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que
nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.
M. Marc Dolez. "C’est faux !"
M. Pierre Gosnat. "Respectez donc la loi SRU ! "

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. "Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. " "Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. "

C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

"Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. "
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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LA mobilisation contre ces mesures injustes reste donc d'actualité !!!
La ligne de défense et les justifications de cette loi commencent à être bien faible...

nb : Document et info obtenue après lecture du site des Henriettes.

Surloyers HLM abusifs

Les élus Parisiens commencent à prendre la mesure de l'impact abusif des règles de surloyers décidés par la loi BOUTIN. Le 23 juin, Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du logement, tenait un point presse sur les thèmes suivants :

Surloyer de Solidarité à Paris,
baisse des plafonds de ressources :
Sauvons la classe moyenne !

Il donnait notamment l'exemple suivant :

Cas de figure 2 :

" Un ménage de deux personnes locataire de la RIVP réside dans un F3 de 77 m². Chaque époux gagne 2.300 euros nets par mois (150% des plafonds de ressources).

Avec la réforme du SLS, ce ménage a vu son SLS mensuel passer de 127 euros en 2008 à 398 euros en 2009, soit une hausse de sa quittance mensuelle de près de 271 euros par mois.

En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, ce SLS passera à 625 Euros par mois.

En 2 ans, le SLS aura augmenté de 390 %, et le montant total cumulé du loyer et du surloyer sera passé de 603 euros à 1 101 Euros par mois soit une hausse de 83 % de la quittance logement en 2 ans.

Conséquence de ces hausses, le taux d’effort du ménage qui mesure le rapport entre ses ressources et le montant loyer + surloyer acquitté atteindra 24 % au 1er janvier 2010 alors qu’il était de 13 % en décembre 2008. "

Pour quelle justice sociale ???



lundi 13 juillet 2009

Quid du double plafonnement ???

Comme la double peine, on s'interroge sur la règle définitive du double plafonnement qui sera appliquée pour AUGMENTER nos loyers, suite par exemple au départ de nos enfants...

Pourra t'on PAYER plus CHER que dans le PRIVE dans un logement social ???

Voir chez les Henriettes plus d'informations. Il conviendra de suivre avec vigilance les décrets d'application à venir...

Votre argent les intéresse.



Question en suspens....

QUESTION ECRITE d’Annick LEPETIT,
le Vendredi 26 juin 2009
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,
Mme Annick Lepetit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social.

" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "


Bref le proprio augmente et les gens payent sans mots dire...
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????