Paroles de Locataires

Vos témoignages nous intéressent tous !

2012-01-30T11:10:00.001+01:00

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de la loi Boutin sur votre vie :

Effet de SURLOYER ABUSIF et soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement, remise en cause du droit au maintien ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires,

nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

Abaques et barème de calcul des surloyers

2012-01-30T10:56:00.000+01:00

Ce site d'une amicale de la région parisienne explique bien les nouvelles valeurs et les paramètres du calcul du surloyer au 1er janvier 2012 :

Voir juste là

Les offices HLM de Seine-Saint-Denis se mobilisent pour défendre les locataires

2012-01-16T14:07:00.002+01:00

A lire juste là sur le site Plaine Commune Habitat

"NON à un surloyer d'exclusion"

"Le gouvernement a modifié lourdement le barème d’application du Supplément de Loyer de Solidarité qui deviendra, compte tenu des montants en jeux, un véritable « avis d’expulsion ». Ce surloyer d’expulsion aurait pour effet immédiat de contraindre nombre de locataires à quitter le parc HLM remettant ainsi en cause le fragile équilibre social sur lequel nous travaillons au quotidien dans ce département..."

D'autres témoignages...

2012-01-16T13:53:00.002+01:00

Témoignages sur lesquels il est bien difficile d'apporter des réponses concrètes :

"quel recours puis je avoir suite à doublement de mon loyer 577 x 2 appliqué en mars 2011 avec effet rétroactif en janvier 2011 sans avertissement préalable merci pour votre réponse. Pour info je refuse de payer et je viens de recevoir une lettre de relance déposée dans la boite aux lettres"

"déposée dans la boite à lettre " !!!! n'y a t'il pas d’administration humaine et compétente (sic) au sein des offices d'HLM pour recevoir dignement un locataire qui paie depuis des années... ?????

et encore...

"Mon mari handicape a 80% et moi, vivons dans 1 appartement dit type HLM depuis 35 ans. Notre bailleur se réfère a la loi MOLLE pour le calcul du surloyer. J'ai trouvé via internet une réponse au journal officiel de Mr Bernard Debré: ainsi un couple dont l'une des deux personnes est handicapée,sera classé non pas en catégorie 2 mais 3 . Pouvez vous m'aider a clarifier cette situation.Comme je vous l'ai signalé précédemment mon bailleur s’appuie sur la loi MOLLE ou aucune indication est précisé pour les handicapes. Merci de me répondre"

N'y a t'il pas assez d’administrations pour que des gens honnêtes et en difficulté reçoivent des réponses concrètes lié à des textes votés à la hâte et sans grand souci des contribuables et des citoyens...

http://is.gd/Fk30fS

Hausse des surloyers : la mauvaise surprise

2011-12-25T19:34:00.002+01:00

"L'application de la loi Boutin provoque une forte hausse des surloyers pour certains locataires."

Voir juste là sur FR3 Champagne Ardennes

"Les locataires mobilisés dans certaines régions
Une vingtaine de locataires mécontents commencent à peine à élever la voix à Reims. D'autres sont plus avancés dans leurs démarches et n'hésitent pas à écrire une lettre ouverte au président de la République. "

Les plus virulents sont souvent des locataires habitant à Paris.

Expulser les « trop riches » des HLM, une fausse bonne idée ?

2011-12-25T19:29:00.001+01:00

Un autre point de vue chez Rue89 pour défendre la mixité sociale qui n'est pas un concept de technocrate ou une vue de l'esprit...

C'est juste là

"Dix mille ménages, dont les revenus excèdent largement les quotas autorisés, sont concernés par la mesure qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2015..."

"« Au total, seuls 0,3% des habitats seront libérés en 2015. Ce n'est pas en délogeant ces familles que l'ont résoudra le problème du droit au logement opposable. “

Les fausses politiques permettent de ne pas mettre en place les bonnes...

Logement social : les locataires victimes de la loi Boutin

2011-12-25T19:23:00.001+01:00

Un article chez Lutte ouvrière sans doute peut taxé de soutenir les "nantis"...

A lire juste là !

"Ceux qui sont ainsi victimes de la loi Boutin sont loin d'être des nantis ou des privilégiés, comme l'ont laissé entendre les défenseurs de cette loi. En 2011, par exemple, il suffit pour un couple sans enfant de percevoir autour de 2 800 euros par mois en province et de 3 600 euros en région parisienne pour dépasser le plafond. De plus, si elle pousse de nombreux locataires vers le privé, que ce soit pour louer ou pour acheter, elle ne règle en rien le problème de centaines de milliers de mal-logés. Pour cela, il faudrait une politique résolue de construction de logements sociaux. On en est loin."

Des nantis ! et encore et encore...

2011-12-24T14:49:00.002+01:00

Nicolas Sarkozy juge que les HLM sont indûment occupés...

Article dans le Monde.fr résumant la pensée du Pdt qui s'avère dans la ligne droite de la loi indigne dite "Boutin" :

"Pour le président, il y a "deux problèmes". D'abord, "il se trouve dans ces logements des gens qui ne devraient pas y être". Ensuite, "le turnover dans les logements sociaux ne fonctionne pas". "On ne peut pas passer toute sa vie dans un logement qu'on a obtenu à l'âge de 30 ans", a-t-il expliqué.

"A cela s'ajoute le problème de l'immigration", a-t-il glissé sans en dire plus."

le Monde ajoute :

"Qui sont ces indésirables ? Des trop riches ou des trop pauvres ? Le parc social n'est pas un repaire de nantis. Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les 773 organismes HLM, seuls 11 % des ménages logés dans le parc social dépasseraient les plafonds. Au regard des 4,3 millions de ménages vivant en HLM, 440 000 seraient hors des barèmes d'attribution...

et sans doute avec des situations d'avenir de nantis.... "

Article du Monde
(à lire dans les commentaires)

Témoignage de locataire

2011-12-24T14:26:00.002+01:00

Un de nos lecteurs (Numéric) répond en détail et apporte son point de vue suite aux commentaires d'une de nos dernières notes (voir juste là)

Nous reprenons son commentaire complet ci dessous :

"C’est avec beaucoup d’intérêt que je viens de parcourir votre site, découvert opportunément tandis que je recherchais sur l’internet tout ce qui pouvait avoir trait à ce surloyer aussi abusif qu’injuste qui me frappe également.

Ce faisant, je prends connaissance de l’avis de « BOUJHA » qui me paraît un tantinet orienté au travers du filtre préalable qu’il a souhaité poser de façon quasi caricaturale : Nous sommes des nantis !

Cela me fait bondir aussi je désire lui répondre.

Il a un peu plus de vingt ans, mon épouse, notre alors jeune enfant et moi-même avons obtenu un appartement de 62 M2, dans le 12° arrondissement de Paris dont nous sommes tous trois natifs.

Celui-ci nous a été attribué dans le cadre du 1% patronal auquel notre employeur commun cotisait.

Nous n’avons pas choisi l’habitat dont il est question mais accepté tout simplement ce qui nous était proposé, en l’espèce dans le parc HLM de la Ville de Paris, aujourd’hui nommé Paris Habitat.

Évidement, la faiblesse de nos revenus de l’époque justifiait cette attribution.

Nous faisons partie de ces gens qui, plutôt que se plaindre et revendiquer sans cesse ont fait choix de travailler pour tenter, à force de persévérance, de s’élever socialement.

Nous y avons réussi un peu, bien modestement et ce faisant, au fil du temps, sans que cela jamais ne nous ait semblé contestable, nous avons supporté un surloyer.

Nous avons toujours considéré cette contribution légitime puisqu’elle nous paraissait équilibrée.

Le problème du surloyer « BOUTIN » est sa disproportion qui nous fait dire qu’il vise à virer littéralement les classes moyennes du parc social ce qui est inique mais aussi totalement idiot.

En effet, où en sommes nous aujourd’hui de cette mixité sociale dont on nous rebattait les oreilles ?

J’ai vu pour ma part des voisins de longue date quitter en pleurant ce qui était alors un havre de paix où nous vivions tous en parfaite harmonie.

Ils ne pouvaient plus, pour prendre l’exemple d’une famille dont je conserve un souvenir aigu, payer les études, de longue date engagées, de leurs deux filles pas plus que supporter parallèlement le crédit de la maison achetée en province en prévision de leur future retraite.

Ces gens étaient-ils des nantis ?? Certes non, tout simplement des français moyens qui avaient bossé dur et qui, arrivés vers la cinquantaine, commençaient à s’en sortir un peu.

Que doit-on leur reprocher ? D’avoir travaillé beaucoup ? D’avoir fait de l’éducation de leurs enfants une priorité ? D’avoir rêvé d’une petite maison pour se rapprocher de leurs racines provinciale pour y finir gentiment leur vie ?

Je rappelle à « BOUJHA » que ces voisins, comme nous, n’ont eu aucun passe droit pour obtenir leur appartement à l’époque. Ils ont été, comme nous, à l’école de la patience avant d’en obtenir un au terme de longues années d’attente.

Ils n’ont, comme nous, volé personne.

Ils ont pris, comme nous, des engagements en regard de la situation qui était la leur et qu’ils croyaient pérenne alors que, je le redis, nous supportions un surloyer dont le but était de rééquilibrer justement les choses.

La situation de ce havre de paix est aujourd’hui catastrophique,

L’habitat se dégrade de jour en jour du fait des incivilités de ceux tendent à dépasser la masse critique, l’essentiel ne travaillant pas et beaucoup ne payant même pas du reste un loyer.

Ceux qui peuvent fuient, ce qui ne fait qu’aggraver et amplifier le problème qui s’auto-nourrit ainsi, tandis que Paris Habitat paraît ne plus avoir les fonds suffisants pour entretenir ce qui tourne lentement mais surement au ghetto.

Une grande partie, dont je suis, est prise dans la nasse et ne sait plus que faire.

J’invite « BOUJHA » à examiner sérieusement les références de loyers pour livrer des chiffres un peu plus crédibles.

Si je me réfère à ceux de l’observatoire des loyers, instance officielle dont les données servent de support lors des litiges judiciaires entre locataires et bailleurs, mon propre loyer serait autour de 1.100 Euros maximum.

Il convient en effet, ce que paraît méconnaitre « BOUJHA » dans sa démonstration, de tenir compte de la qualité de l‘habitat outre sa localisation géographique précise dans le quartier.

Par ailleurs, s’il faut considérer ce qui précède, il ne faut pas oublier non plus que nous avons signé ce bail il y a plus de vingt ans et que comparer brutalement avec un loyer nouveau n’est pas adapté.

En effet, à habitat strictement équivalent, le prix d’un loyer qui se serait élevé au gré des renouvellements ne peut être comparé à celui d’un nouveau bail, évidemment.

Pour notre part et en regard de notre situation financière actuelle qui intègre le récent départ de notre fils du domicile familial, notre loyer est fixé par la loi « BOUTIN » à quelque 1.500 Euros, c’est à dire globalement 400 Euros de plus que le prix du marché à habitat comparé, cela même sans vraiment tenir compte de la problématique de l’ancienneté du bail.

Si réellement cette loi n’avait pas pour but de bouter les classes moyennes hors de chez elles, mon loyer ne devrait pas dépasser 1.100 Euros.

Ces 400 Euros de trop sont la preuve évidente de cette volonté qui vise uniquement à compenser, avec moult autres problèmes à venir, l’incurie historique de nos dirigeants en matière de logements.

Le paradoxe de cette situation est que si nous étions les locataires d’un bailleur privé, nous pourrions nous en remettre à justice.

Là, depuis les références de l’observatoire des loyers, nous démontrerions facilement que l’augmentation n’est pas conforme et, dans le pire des cas, le tribunal limiterait le loyer à 1.100 Euros.

De plus, ce même tribunal constaterait que l’augmentation ne peut se faire que par fractions étalées sur six ans et non d’un seul coup comme ici.

Notons accessoirement que la loi « BOUTIN » est si injuste et imbécile qu’elle ne tient même pas compte, dans le calcul de la majoration, des différences flagrantes qui existent entre les arrondissements parisiens. Ainsi, que l’on habite le 7° ou le 19° le prix M2 de référence est incongrument le même.

La récente actualité ayant trait au loyer de M. CHEVENEMENT illustre d'un parfait exemple ce qui précède.

Pour quasiment le double de la surface de mon appartement, dans un quartier autrement plus huppé que le populaire 12°, le 5° en l'espèce, le précité paye plus ou moins le même prix que moi car lui n'a pas eu historiquement la malchance de "bénéficier" d'un PLA aujourd'hui frappé par cette loi inique.

Dans le même esprit, si je pouvais accéder au PLI qui jouxte mon immeuble, je paierais aujourd'hui un peu moins de 1.000 Euros pour une surface équivalente à la mienne, pour un habitat largement plus qualitatif que celui où je réside et je partagerais les lieux avec un voisinage socialement plus équilibré.

Si cela ne choque pas le bon sens alors qu'on m'explique !
Quoi qu'il en soit, le nanti que je suis est pour l’heure coincé là avec sa femme.

Ayant commencé à travailler très jeunes et avoir donc sur-cotisés nous somme concernés par le dispositif carrières longues, soit un départ en retraite d’ici quelque 5 ans avec une baisse des revenus en rapport.

Nous étions bien là où nous sommes et vivions en parfaite harmonie avec nos voisins.

D’années en années nous nous sommes installés dans notre appartement, en procédant tranquillement à des travaux d’aménagement, convaincus que nous étions de pouvoir rester là en contrepartie d’un surloyer jusqu'ici jamais discuté.

Maintenant tout se dégrade autour de nous, les parties communes sont vandalisées régulièrement et s’en est terminé de la mixité équilibrée qui convenait à tous.

Ignorant ce qui allait nous tomber un jour sur la tête, nous avons contracté, un peu sur le tard, un crédit pour un minuscule appartement en province, en regard d’une situation qui nous paraissait le permettre et supposée invariable comme expliqué déjà.

Ce faisant, il nous est difficile de quitter les lieux puisque cela suppose de repartir littéralement à zéro, de reconstituer un habitat à bientôt 60 ans, alors que, dans le droit fil des choses au terme d’une vie de labeur, nous commencions enfin à vivre un peu mieux.

Entre les impôts, ce loyer et le crédit qui nous engage nous sommes littéralement exsangues et avons l’impression de repartir aux débuts difficiles de notre vie.

Si nous avions pu savoir, nous aurions probablement orienté notre vie autrement et peut-être, pour l’exemple, aurions nous visé l’achat d’un bien immobilier principal il y a longtemps.

Peut-être ne nous serions pas défoncés au travail pour sortir la tête de l’eau puisque, au final, il y a lieu de s’interroger sur l’intérêt de tout ça.

Peut-être que peut-être mais, d‘évidence, nous aurions fait d’autres choix.

Maintenant il est trop tard, nous sommes pris en otage et nous désespérons.
Vous dire que nous sommes écœurés est insuffisant.
Alors, lire que nous sommes des nantis………………. !!

Votez bien.
Moi c’est déjà décidé.
Autour de nous aussi.
Cordialement à tous, même à « BOUJHA ».

Loi Boutin, un recul sur la mixité sociale

2011-06-29T13:45:00.002+02:00

Une analyse assez fine de Stéphane Peu , Président de l'office HLM de Plaine Commune habitat en Seine St Denis qui décrypte les conséquences néfaste de la loi Boutin avec pour conséquence:

"de faire sortir du parc social les personnes  un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception  même du logement social en France.  Elle en fait un logement résiduel  pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat.

Derrière, se profile  un nouveau recul de la mixité  sociale dans ces quartiers où cette  mesure accentuera fatalement  la concentration des plus pauvres  et la ghettoïsation. Au-delà,  ces surloyers sont aussi un moyen  pour le gouvernement de porter  le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur  mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux.

http://communistesclichy92.elunet.fr/

Sarkozy casse les HLM : Déloger Pierre pour loger Paul

2011-06-29T13:21:00.001+02:00

Lu dans PCF,
Hélas, amer consat plein de bon sens!

Déshabiller Pierre pour habiller Paul, version brique et béton : voilà la dernière trouvaille de Sarkozy pour mettre fin à la crise du logement en France. De dangereux spéculateurs se cacheraient aujourd'hui dans les étages de nos HLM de banlieues.

Des gens qui, par exemple, au soir d'une vie de labeur, auraient accumulé un magot tel qu'ils exploseraient les plafonds des ressources donnant droit à un logement social et l'occuperaient donc indûment.

Des gens sans scrupules qui paient chaque mois leur loyer, depuis des dizaines d'années, pour un modeste appartement dans un quartier où ils ont tissé leur réseau de relations... Leur vie est là. Mais l'ex maire de Neuilly est vigilant : ces locataires occupent des logements qui devraient revenir à plus pauvres qu'eux. Tous les trois ans, la situation des habitants des tours et barres sera passée au crible pour débusquer les abus.

Après le travail précaire, le logis précaire. Fidèle à sa tactique de toujours, Sarkozy oppose entre eux les moins bien lotis : mal-logés et personnes en attente, interminable, de logements contre locataires de HLM. »Hypocrisie » disent les communistes. Légèreté, duplicité aussi. Les statistiques du mouvement HLM sont nettes : la proportion des ménages à l'aise financièrement dans le logement social ne cesse de baisser ; la paupérisation de la population dans les cités progresse à grands pas. Les quelques abus montés en épingle régulièrement pour légitimer cette politique ne représente qu'une goutte d'eau alors que les offices sont noyés sous les dossiers de 1,3 million de demandeurs de logement. La volonté présidentielle de provoquer le départ de leur HLM des « nantis » ne fera qu'accélérer la ghettoïsation de certaines cités. Une perspective qui inquiète les bailleurs sociaux : leur souci de préserver la mixité sociale dans les quartiers est battu en brèche par cette initiative. Et une fois dehors, poussés par des surloyers dissuasifs, les ex-locataires « trop riches » auront-ils alors les moyens de se loger quand les prix de l'immobilier ont atteint des sommets ?

Les statistiques, là encore, sont formelles : la part du budget des ménages consacrés au logement grandit de manière exponentielle. Pour la Fondation Abbé-Pierre, « dans beaucoup de zones, il sera impossible pour ces ménages d'accéder à un logement autre que social ». Bien sûr, Sarkozy, en toute démagogie, assure que, ainsi, des familles vivant aujourd'hui dans des conditions effroyables accéderont à un logement. Mais il dessine surtout une France où les plus pauvres seront concentrés dans des villes empêtrées dans les difficultés, quand les villes bourgeoises multiplieront les opérations immobilières, aidées en cela par la fiscalité prônée par ce gouvernement.

Le scandale ne se niche évidemment pas dans les immeubles HLM. Il réside dans le manque de volonté du pouvoir de s'attaquer résolument au problème. Les destructions-reconstructions n'ont prouvé qu'une chose : on reconstruit moins de social qu'on en détruit. Le mouvement HLM a résisté comme il a pu au projet gouvernemental de vendre 40 000 logements chaque année. Le livret A servira bientôt à autre chose qu'à construire du social. De la mairie de Neuilly à l'Elysée, la logique de Sarkozy est restée la même : chacun chez soi. A voir : Le bras droit de Christine Boutin logé en HLM à prix cassé (scandaleux !)

PrécaritéLogement

http://www.pcf.fr/2287

Des exemples de Surloyers abusifs

2011-05-31T14:54:00.005+02:00

Sur ce premier cas, on constate un surloyer qui représente près de 20 % de la somme à payer !
Une augmentation brutale de 28 % subit en moins de deux ans : soit + 207 € / mois ; ce qui implique des remaniements budgétaires assez considérables. Et cet impact sera encore plus considérable lorsque les enfants quitteront un à un ce foyer fiscal... Quel intérêt d'appauvrir une famille dont le revenu fiscal est de 61 000 € ? En fin de carrière, est ce un revenu familial indécent qui fait de vous un nantis, alors qu'il y a toutes les incertitudes des dernières années de travail dans le privé et les études coûteuses des enfants à financer... nb : après le départ de ses 2 enfants le loyer passerait à 2009,64€. (sic)

Un 2ème cas avec un surloyer qui représente plus du quart de la somme à payer !
Une augmentation de 18 % sur les deux dernières années : soit + 56 € / mois. Quel intérêt, après des années de présence dans cet appartement, de surcharger une femme seule disposant d'un revenu fiscal de 31 000 annuel ??? Qui sont les nantis ??? est ce que cette "redistribution" forcée est vraiment judicieuse ??? et correspond-elle à une politique de logement "social" pertinente ??

Sur ce 3ème cas , on observe un surloyer représentant plus de la moitié de la somme à payer !
Une augmentation insensée de 108 % en moins de deux ans : soit + 640 € / mois, pour un ménage impacté brutalement par le simple départ d'un enfant du foyer fiscal. Départ fiscal, mais certainement pas déport de la charge et de l'aide à consacrer aux enfants souvent plongés dans les affres du marché du travail des jeunes... Un foyer avec un revenu fiscal annuel de fin de carrière de 64 000 € ne constitue pas une famille de nantis, surtout lorsque l'on regarde l'actualité politique et boursière d'aujourd'hui... Et quel intérêt d'exproprier ces gens en grandes banlieues ?

Tous ces exemples, ont été établis avec les vrais fiches de loyers de logements HLM (PLA) parisiens, occupés et entretenus depuis moultes années par des personnes qui subissent brutalement ces surloyers abusifs et sans objets.

Il faut repenser le surloyer

2011-04-30T16:31:00.001+02:00

Sur le site AgoraVox, un article d'opinion argumentant sur ce "foutu dispositif de surloyer, compliqué comme une machine de Shadoks" . Cet article s'intitule fort justement :

Il faut repenser le surloyer

I - Comment concilier surloyer et mixité sociale ? bah ! c'est très mal parti
II - Le surloyer est un casse-être incompréhensible pour les locataires oui ! tout à fait !

et en sus, c'est une source d'injustices kafkaïennes !

A lire juste là

«  Injecter de la mobilité  »

2011-04-26T20:52:00.006+02:00

Circuler, circuler... les " injecteurs de mobilité " s'occupent de vous... bougez, bougez !

A lire l'article dans l'Humanité.fr :

Le surloyer rassemble

contre lui

La presse de gauche commence à bouger également au fil de témoignages ahurissants de locataires acculés au désespoir... et les associations de locataires soulignent :

"La Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait une loi « restrictive et discriminatoire » quand l’association Droit au logement (DAL) critiquait un texte « très libéral, au secours des promoteurs et des bailleurs privés ».

et lire également le compte rendu de la décision de Plaine Commune Habitat (qui regroupe huit communes de Seine-Saint-Denis) qui " a annoncé qu’il n’y aurait pas de surloyers pour les locataires des organismes HLM publics et privés "

Par ailleurs, dans cette interview, Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France. , Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France.

Avec la loi Boutin,  le nombre de locataires payant  un surloyer passe d’une cinquantaine à environ 600, avec des montants  de loyers bondissant parfois de plus de 100 % ! Dans notre agglomération de communes, les personnes concernées sont notamment des jeunes sans enfant ou des personnes d’un certain âge, souvent retraitées, dont les enfants ont quitté le domicile. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que sous-entend la loi, de « riches » qui profiteraient du système, mais bien d’ouvriers et d’employés qui deviennent, à cause de cette loi, inéligibles au logement social alors qu’ils l’étaient auparavant.

La "matraque du surloyer"

2011-04-26T20:41:00.001+02:00

Éditorial à lire de Michel Guilloux dans l'Humanité.fr lié à notre précédent article consacré à un malheureux retraité voyant du jour au lendemain son loyer passer de 470 € à 1 170 € sans aucune raison de pseudo justice sociale...

Paupériser, précariser, terroriser par la menace de surloyer sans objets ? pour quelle politique ???
On se le demande encore ???

Surloyers kafkaïen

2011-04-26T19:57:00.003+02:00

Encore un témoignage ahurissant dans un article de l'Humanité.fr :

Bernard C. retraité  de cinquante-sept ans, habite depuis vingt ans un deux-pièces  à Saint-Ouen.  À compter du  1er juillet, son loyer sera multiplié par deux et demi. Conséquence des surloyers appliqués dans le parc HLM par la loi Boutin de 2009. Le retraité appelle à lutter contre la casse de la mixité sociale.

Suite à lire juste là

Comment passer de 470 € de loyers mensuel à 1 170 € sans que, loin de là, on soit un nanti !!!!

Voir également le n° spécial :

Surloyer 2o11

2011-04-06T16:33:00.001+02:00

Témoignages récents lus juste là : février et mars 2011 :

"Bonjour. Nous sommes en location HLM depuis près de 20 ans, avec un loyer de base d'à peu près 500. Notre situation ayant évolué avec les années, notre situation financière s'est améliorée et notre foyer n'est plus que de deux personnes, les enfants étant majeurs et partis. Notre loyer a été augmenté cette année de près de 600 euros dû au nouveau calcul du surloyer. Or, cette augmentation est démentielle car ce surcoût est impossible pour notre budget d'autant que je perds mon emploi fin février, mon entreprise déposant le bilan. Y a-t-il un recours possible au vu de cette augmentation incroyable et de ma nouvelle situation? Je vous remercie pour votre réponse."

et également :

"je viens de recevoir une lettre m'annonçant une super nouvelle le montant annuel du SLS pour 2011 s'élève à 105,62 contre 22,57 euros l'année dernière (5 fois plus) je viens d'appeler mon office HLM qui me répond que les coef. ont augmenté et que je dois payer, y'a pas de solution. le coefficient de dépassement l'année dernière était 1,00 et pour 2011 1,90 pour une surface habitable de 55,04, 1 seule personne au foyer sans personne à charge. C'est vraiment abusé !! y'a-t-il un recours possible ??? "

Surloyers abusifs jusqu'à quand ?

2011-04-06T16:27:00.002+02:00

Quelques évocation d'atténuation de surloyers à lire sur le Parisien.fr
A souligner notamment :

"« Nous ne sommes pas contre le principe des surloyers. Le problème, c'est que cette loi a des conséquences désastreuses, estime Jean- Philippe Gautrais, adjoint PC au maire de Fontenay-sous-Bois délégué à l'habitat. C'est une remise en cause du logement social pour tous qui risque, à terme, de conduire à la fin de la mixité sociale. »

"Fontenay-sous-Bois compte s'inspirer de ce qu'a fait la Ville de Paris. Début janvier, les élus de la capitale ont tout simplement demandé à leurs bailleurs sociaux d'abaisser le seuil de déclenchement des surloyers."

Dans une circulaire du 30 décembre, le ministère du Logement a invité les bailleurs sociaux à modérer les surloyers, mais seulement à partir de 2011.

Simple mesure électorale ? ou début de réflexion sur une loi injuste ? et sans impact sur la politique du logement !

M Benoist Apparu : Ne négligez pas les classes moyennes, elles se vengeront!

2011-03-23T12:39:00.006+01:00

Ministre du Logement, voilà un ministère où la cohésion sociale doit être une vertu cardinale. Cela exige sérieux, professionnalisme et bon sens, ce que je vous accorde bien volontiers.

Mais déclarer à l'AFP, le 17 mars 2011:

Que " l'argument de la mixité sociale est une excuse pour ne pas agir ».

Qu'on « ne (peut) pas accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux. » face à l'opposition des organismes HLM à mettre en œuvre le surloyer initié par la loi Boutin et les décrets Borloo relève de la posture démagogique et de l' opportunisme politique .

C'est oublier que :

1) les responsables des organismes HLM ont, eux, une réelle connaissance de leur métier, de leurs parcs et de leurs locataires et qu'ils craignent que le remède soit pire que le mal pour corriger quelques cas très isolés

2) les faits leur ont donné raison : 1% à peine sont affectés par cette loi et encore sans réel vrai abus, mais touche dans leur chair quelques familles.

En revanche c'est oublier que cette classe moyenne contribue par ses loyers à:

1) à l'entretien du parc social

2) au paiement des gardiens,

3) à la cohésion sociale,

4) à lutter contre la ghettoïsation des immeubles par une mixité sociale équilibrée,

M le Ministre, l'évolution de cette classe moyenne qui arrive en fin de carrière n'a pas votre parcours et vit une triple peine : elle n'arrive pas à se reloger dans le privé à Paris ou sa proche banlieue faute de moyens suffisants, gagne juste assez pour pour se voir appliquer un surloyer prohibitif et subit ,en général, l'arrivée de nouveaux ménages qui arrivent en terrain conquis et multiplient les actes d'incivilité.

Face à cette situation, M le Ministre , que proposez vous à cette classe moyenne?

Partir à la campagne, demander l'hospitalité à quelques membres de sa famille mieux loti, pointer au chômage pour entrer dans les seuils des prestations sociales , refuser toute promotion de peur d'être touché par le surloyer, arrêter les études des enfants, céder sa voiture pour éviter les saisies....

Car pour mémoire je tiens à vous rappeler:

que ce dispositif s'est appliqué au 1er janvier 2009 et ce sans tenir compte des engagements financiers pris par ces familles dans les années précédentes,
qu'il a généré des hausses de loyers que le secteur privé ne peut s'autoriser,
qu'il donne droit à aucun recours ni procédure de médiation comme dans le secteur privé,
que sur Paris le barème est global , sans tenir compte de la nature des arrondissements,
qu'il remet en cause le principe du "maintien dans les lieux".

Désormais: le Public précarise davantage que le Privé et face au mépris du Gouvernement face à ces classes moyennes "trop riche pour être pauvre et trop pauvre pour être riches" pour partir ailleurs, elle est condamnée à vivoter dans son appartement, les yeux fixées sur les conditions de seuils et subir aujourd'hui la ghettoïsation et demain la délinquance.

Elles ne l'oublieront pas, M. le Ministre.

Vos témoignages nous intéressent, tous !

2011-03-23T10:10:00.001+01:00

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :

Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement, voire premières expulsions notifiées ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

D'autres réactions aux surloyers abusifs

2011-03-23T10:03:00.002+01:00

Toujours en marge de cet article sur dossier familial.com

" Et encore un surloyer en 3 ans nous sommes à 230 euros de surloyer ce qui fait une baisse du pouvoir d'achat de 2760 euros par an, ah oui j'oubliais j'ai été augmentée de 30 euros/mois cette année. Je suis scandalisée les foyers qui ont des revenus moyen plus (4300 euros/mois par foyer) paient de tous les côtés, je suis en couple non mariés ni pacses entre les impôts plein pot, le surloyer je ne peux plus m'offrir de plaisirs, plus un restau, rogner sur les vacances...et oui ça parait étrange mais entre mon compagnon et moi nous en avons déjà pour 750 euros par mois d'impôts sur les revenus, tout ça avec des salaires qui n'ont rien d'exceptionnels. Je n'ai pas les moyens d'acheter un appartement bien sûr sinon le problème serait réglé, j'aimerais savoir si un politique s'intéresse à notre catégorie sociale, pas un n'a bougé sur les surloyers c'est passé comme une lettre à la poste, la gauche qui se dit représenter les français moyens où était elle quand la loi est passée.. En ce qui concerne les surloyers j'ai déjà 2 amies qui ont fait le choix de déménager pour un appartement plus petit dans le privé qui apporte des prestations et surtout un environnement bien plus agréable. Conclusion, on oublie la mixité sociale car comme mes amies j'envisage de partir dans le privé avec des gens de ma "catégorie sociale" puisque le gouvernement a choisi de nous ghettoïser...quant aux présidentielles je resterai couchée et ce sera la première fois de ma vie que je ne voterai pas... "

et également :

" Je viens de recevoir ma quittance avec un surloyer de solidarité. J'en ai marre d'être solidaire de payer des impots alors que nous somme que 50 % à le faire, e payer une RDS et en plus un sur loyer. Je travaille, je paye plein pot sur tout je n'ai droit à rien mais je ne demande rien, mais je veux que l'on me foute la paie mon reste à vivre diminue de jour en jour, alors que je me lève tous les jours j'ai pas un gros salaire, juste dans la moyenne mon époux également. Nous n'avons pas de crédit et devons faire attention tous les mois pour ne pas être dans le rouge. Il y a un sérieux problème en France. L'idéale serait que toutes les classes moyennes quittent les logements HLM ILM et que les bailleurs se retrouvent avec des gens non solvables puisque c'est ce que l'on cherche !!! "

et encore :

" Pourquoi un logement ne pourrait être gardé a vie ????
Ce système injuste pour 90% des personnes qui paye a ce jour un surloyer va chasser des honnêtes gens qui non pas les moyens d'acheter et de jouer le jeux des politiques de tous bord qui joue la spéculations immobilière
Crevons cette bulle et encadrons les loyers et les prix du privé qui sot en plus responsable de la crise . Il y a des logements pour tous si les prix sont en adéquations avec les salaires
La classe moyenne en à marre de payer pour tous le monde .
Ces mesure vous encore diviser les Français entre eux avec le risque d'une radicalisations des idées.
On dégoute les gens de travailler et de nous pousser a être assisté (travail au noir etc ) "

D'autres commentaires sur ce lien

Quelques réactions de plus à la loi Boutin:

2011-03-22T17:12:00.018+01:00

Un extrait de commentaires issus de cet article sur les SURLOYERS

"Ceci est une vaste comédie, car n'ayant pas les moyens d'acheter une maison, l'Etat grève notre pouvoir d'achat pour que le représentant élu, abuse de ses droits et mette la France en déficit. C'est indigne que se soit la minorité qui profite des avantages tel que le remboursement des impôts aux riches. On massacre la classe moyenne. Assez d'esclavage déguisé. Le pire, si tout ceux qui paient les surloyers voulaient acheter du neuf le marché ne pourrait pas combler la demande. Le gouvernement est injuste mais un jour viendra ".

et encore

" Les surloyers Boutin sont sortis de la cervelle d'un sous -énarque soucieux de servir l'idéologie en cours. Leur application implique des renoncements et des sacrifices énormes de la part de gens qui organisaient leur vie et leur consommation autour d'antivaleurs : la location plutôt que la propriété; les quartiers populaires mixtes plutôt que les quartiers bobos; l'éducation des enfants, un souci de culture, plutôt que le bling-bling généralisé. Pour certains, et c'est mon cas, il faut même envisager d'abandonner son métier et s'inscrire au chômage, car certaines activités précaires deviennent impossibles s'il faut s'éloigner de 25 km de Paris. Je perds mon appart, je m'inscris au chômage (j'ai 50 ans merci la galère) et la petite dernière va vivre chez sa grand-mère pour pouvoir continuer à fréquenter son lycée parisien.

Je souhaite respecter le règlement de ce forum, je vais donc modérer ma conclusion. Il est net que l'on veut tuer un certain type de Français "moyen. "

Voir sur ce lien, dossier familial.com
.

Surloyer : pas pour tout le monde pareil !

2011-03-16T14:42:00.003+01:00

Un locataire touché brutalement par les surloyers Boutin, nous écrit :

Je viens d'être concerné par cette hausse abusive que représente le surloyer a savoir ce mois de janvier 2011 : celui-ci est passé de 50 à 180 euros ! Je suis devenu riche d'un seul coup !

J'ai donc contacté les associations de défense des locataires de mon département (74) mais à priori peu de gens comme moi ont appelé. Enfin , il me semble que ces associations se sentent pas très "concernés" ; même que j'ai ressenti comme un certain détachement qui semblait dire ce n'est que justice et application de la loi...

Mais voilà, à la lecture de l'article suivant (12 mars 2011), je vois que nous ne sommes pas tous logés a la même enseigne sur le territoire Français !

http://pcfaubervilliers.fr/spip.php?article544

Je retiens la phrase suivante :
"C’est pourquoi, le groupe communiste et citoyen d’Aubervilliers a bataillé en conseil municipal pour obtenir le vote d’une délibération qui classe l’ensemble de la ville en zone hors surloyer"

(qui était pourtant hors ZUS)

Incroyable : il me semble que je suis citoyen français et je devrais a juste titre bénéficier des mêmes décisions nationales sinon dites-moi a quoi servent ces lois discriminatoires selon la région ou l'on se trouve; je précise que je ne suis pas en ZUS (zone urbaine sensible) et que je devrais donc avoir droit comme à Aubervilliers de la non application du surloyer !

Il me semble qu'il y a la matière à soulever un problème d'ordre juridique !
Merci d'avance de me dire votre avis ?

En effet, une Loi discriminatoire et injuste, qui transpose la loi de la jungle du secteur locatif privé au logement social ??? Avec quel objectif ??? mystère ???

Application incohérente des Surloyers

2011-03-12T08:18:00.001+01:00

Un autre témoignage de locataire en difficulté sur le site "le médiateur et vous" à lire (avril 2010) .

" Entendre aujourd’hui que les « cadeaux fiscaux » pour les mieux lotis, même pour « seulement » 20.000 personnes, n’ont pas d’incidence sur les problèmes économiques de notre pays, pendant que des classes dites « moyennes » sont étouffées par des augmentations répétitives dans tous les domaines, et poussées vers la pauvreté... "

Dans notre courrier

2011-03-04T14:00:00.003+01:00

Dans notre courrier des situations alarmantes, qui deviennent... ordinaires.....
" Bonjour,

Les nouvelles ne sont pas bonnes.

Je me permets de vous écrire car j'ai reçu un courrier, m'annonçant
une nouvelle hausse spectaculaire du SLS ce dernier passe de 156,05 euros en 2010 à 276,71 euros en 2011 soit une hausse de 77%, alors
que mon salaire n'a augmenté que 5%....

En tout, je devrai régler chaque mois 357,26 (loyer de base)+276,71(sls)+
80 (charge), soit en tout 713,97 euros pour un 58m2 en province. Il est même fort probable
que les charges soient revues fortement à la hausse en 2011 car au cours de
l'année de 2010 de nombreux locataires ont quittés leur logement (1 appartement
sur 3 étant inoccupé). Cette somme me semble déraisonnable vu le prix du marché et toutes les façons je ne pourrai pas la payer. Avant de donner congé de cet appartement
j'appelle une nouvelle fois à votre aide.

Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je gagne en moyenne 2600 euros/mois,
et que j'ai de nombreux frais professionnels (billets de train/gazole/entretien auto...),
frais qui ne sont pas pris en compte pour le calcul du SLS.
De plus, bien qu'étant fonctionnaire titulaire, j'ai une situation des plus précaires
(que je ne souhaite à personne). En effet, je vais bientôt perdre mon poste (c'est devenu officiel).

Voilà, j'espère avoir été convaincant. Merci de me dire si le dossier est défendable,
avant que je prenne une décision définitive.

Très cordialement,
GD "

Florilège de commentaires récents

2011-03-04T13:51:00.003+01:00

Même, si ces temps ci, nous ne publions plus régulièrement, des lecteurs continuent de commenter nos notes précédentes. Par exemple :

"Il me semblait, jusqu'à ce que nous subissions du jour au lendemain une augmentation de loyer de 500 euros, que la loi disposait pour l'avenir. Or celle-ci est rétroactive et modifie totalement l'équilibre économique de quantité de ménages.Les associations de locataires estiment que peu de gens se sont manifestés pour l'instant. Ne peut-on inonder de courrier le secrétaire d'Etat au logement en décrivant la situation inqualifiable dans laquelle le gouvernement a plongé nombre de famille." 2 fév 2011

"si encore le paiement d'un surloyer pouvait développer des infrastructures dans les villes les plus pauvres... où va donc tout cet argent ?" 12 janv 2011

"TOUS LES MOI ON ME RACKET 1200 EUROS DE LOYER POUR UN 45 M² A BONDY TOUS LES ANS ON ME RACKET 1200 EUROS TAXE HABITATION POUR LE MEME LOGEMENT TOUS LES ANS ON ME RACKET ENVIRON 10000 EUROS D IMPOTS SUR LES REVENUS TOUS LES ANS ON ME RACKET 1300 EUROS IMPOTS SOLIDARITE JE NE SUIS QU'UNE EMPLOYEE DU SECTEUR PRIVE JE NE RECOIS AUCCUNE AIDE ET IL FAUT VIVRE A COTE IL YA DES DEPENSES QUE DOIS JE FAIRE POUR M'EN SORTIR" 27 oct 2010

" Bonjour, Par solidarité familiale, j’héberge ma petite soeur (élève infirmière et mère d'une petite fille de 4 ans dont le père a fuit sa responsabilité) depuis bien longtemps. Depuis février 2010, Paris Habitat m'exige près de 400E pour le SLS (Supplement Loyer pour Solidarité) en plus du loyer qui avoisine 500E à cause de cette fameuse loi BOUTIN. Tout ceci tout simplement parce que cette loi ne considère pas que ma soeur et sa fille ne sont pas considérées comme des personnes vivant dans mon foyer, alors que toutes les preuves sont là. Pourquoi une loi sensée "booster" la solidarité pénalise justement ceux qui hébergent leurs proches par solidarité à juste titre. Je me demande comment les députés ont pu faire passer une telle loi pleine de contradiction. Je suis tout simplement dépassé ! " octobre 2010

" PRINCIPE LOIS BOUTIN: 1)Expulser par surloyer arbitraire les classes moyennes qui occupent les logements sociaux et qui règlent rubis sur l'ongle leur loyer (et surloyer qui existaient bien avant de Sainte Boutin) 2)Attribuer les logements aux assistés permanents qui ne paieront pas leur loyer et dégraderont avec grand plaisir leur home sweet home. 3)Expulsion des assistés permanents après 5 ans de non paiement des loyers. 4°)Retour au point 2). La boucle Boutin est bouclée.(1,6 millions d'euros pour sa nouvelle mission socialo mondiale) " sept 2010

Bref, le sujet de ce blog reste d'actualité...

Surprise surprise ! les surloyers abusifs

2010-05-03T18:32:00.003+02:00

Lu dans les forums du site "comment ça marche"

" Bonjour,

Je réside dans une résidence HLM située à Paris. Mon bailleur m'applique un surloyer, calculé sur la base de mon revenu déclaré. A compter du 1er janvier et en application des nouveaux décrets relatifs aux logements locatifs HLM (?), ce surloyer est a fait un bond extraordinaire qui fait passer mon loyer total de 800 EUR à 2 000 EUR/mois. Est-ce possible au regard des textes de loi. Les augmentations ne sont-elles pas strictement encadrées? Merci pour vos réponses..... "

Un autre témoignage sur le blog d'une association de quartier : Locataire14 :

" je demeure dans le 14ème arr de paris et j'ai un 4 pièces du fait d'avoir eu 3 enfants. A présent que mes enfants sont majeurs, la RIVP de Paris nous font payés 549,00€ en plus de surloyer.Ce qui nous fait un loyer de 1200,00€ par mois.
Sommes que nous avons du mal à payer, car nos revenus ne sont pas très élevés, ( environs 3500,00€ à deux ). Ce que je ne comprends pas, c'est que deux de mes filles habitent chez nous, dont une a deux enfants de 2 et 6 ans et que la RIVP ne tient pas compte de cette charge supplémentaire, (elles sont sans emplois) Que peut-on faire? Merci. "

En effet c'est un peu difficile à comprendre : pourtant c'est une " mesure prise pour augmenter la fluidité de l'occupation du parc social ??? "

Vous avez dit fluidité ??? on pourrait y mettre d'autres qualificatifs...

SURLOYERS SOUDAINS et RETROACTIFS

2010-03-22T18:29:00.001+01:00

Voici le genre de lettres que nous recevons à Paroles de locataires. Dans ce cas, nous réorientons les personnes sur les assistances juridiques des syndicats de consommateurs et de locataires (voir liens en marge de ce blog) afin qu'elles bénéficient de leur appui. Il est quand même malheureux d'arriver à des situations d'une telle complexité en étant simplement locataire d'un bailleur social !

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre datée du 16 Mars 2010
m'annonçant un surloyer "normal" d'un montant mensuel de 156,05 euros. Il est également précisé que ce surloyer me sera appliqué à partir du mois d'Avril avec rappel pour les mois de Janvier, de Février et Mars !!!

A titre de comparaison le SLS que j'ai payé en Mars 2010 s'élève à 22,62 euros, et ma
situation tant professionnelle que familiale n'a pas changé. Il "semblerait" que cela
ne soit plus le revenu imposable qui soit pris en compte, mais le revenu fiscal de référence.
Or, j'ai opté, pour ma déclaration de revenus 2008, pour les frais réels (en abandonnant l'abattement de 10%). Puis-je faire valoir à l'organisme que ce mode de calcul m'est défavorable ?

Par ailleurs, le SLS de référence est de 1,00 alors que j'habite un appartement situé dans
un village de 3 000 habitants, localisé à 15km de la grande ville la plus proche. Serait-il possible de le négocier, afin d'obtenir un SLS de référence de 0,25 ?

Enfin, si je décide de quitter au plus vite le logement, aurais-je quand même à honorer
le préavis et à payer ce SLS depuis Janvier 2010 jusqu'à l'échéance ?

D'avance un grand merci pour votre aide et vos réponses.
Très cordialement,

GD

Ou se trouve la justice sociale ou le progrès d'une politique du logement derrière ces cas de surloyers soudains et rétroactifs ????

nb : de l'intérêt d'adhérer à une amicale de locataires ou une association pour bénéficier de l'aide juridique du syndicat auquel elle est adossée...

Etranglement par surloyers

2010-03-22T12:08:00.002+01:00

Un article dans Zurbains.com qui date de février 2010

" L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes....

.... Or, compte tenu du niveau des loyers du parc privé dans Paris intra-muros, c'est une catastrophe financière qui touche particulièrement les classes moyennes, qui subissent brutalement une augmentation substantielle de leur loyer, mais qui n'ont pas les moyens de louer dans le parc privé ou d'accéder à la propriété.

Alors que l'idée de base était bonne, aujourd'hui des milliers de familles se trouvent étranglées par des hausses de loyer qui ont atteint 38% ! "

Une fois les régionales passées, comment vont réagir les politiques ? tant en région que dans les ministères ? Ces mesures "boutin-SLS n'ont aucun effet sur les objectifs des "Hautes politiques sociales ou des Hautes Politiques du logement" . Elles ne font qu'appauvrir des classes moyennes piégées au hasard des circonstances (impact du départ des enfants, impact d'un divorce, impact d'un revenu exceptionnel...). On a vite fait de tomber dans les rets des surloyers sans être vraiment un nantis ou une famille de privilégiés.
Nous en publions régulièrement des exemples piochés dans les forums ou entendus chez des voisins touchés par ces hausses de loyers abusives...

Qui sème le vent?

2010-03-22T12:04:00.006+01:00

Mme Boutin s'affiche à côté de certains de ses amis de la majorité présidentielle et parade sur tous plateaux de T.V au lendemain de ces éléctions régionales en osant affirmer que " le gouvernement s'est écarté de ses fondamentaux".

De sa part on aimerait savoir lesquels?

C'est oublier un peu vite qu'elle a égorgée cette "petite classe moyenne" qui habitait les logements sociaux , qu'elle a tuée cette mixité sociale et ce "vivre ensemble" dont elle nous rabattait les oreilles et que faute de moyen elle n'a pas offert à cette"petite classe moyenne" la possibilité de quitter leurs logements.

Mais une chose est sûre, demain avec les hausses qui s'annoncent, cette "petite classe moyenne" ira à son tour - en silence - et avec la dignité que la caractèrise à la rue faute de bénéficier d'aides en tous genres .

A moins que tout cela conduise à tout enflammer.

M Benoist Apparu ou à son successeur, il est grand temps d'agir et avec bon sens cette fois ci. Il est vrai que c'est la chose au monde la moins partagé.

Sous oxygène , mais pour combien de temps encore!

2010-03-22T11:30:00.007+01:00

Conscient ou alléché du coup politique à l'approche des "régionales " les élus de la majorité municipale parisienne crient au feu et jouent les pompiers de services pour atténuer les effets dramatiques du décret 21 aout 2008 relatif aux règles applicables tant au supplément de de loyer de solidarité qu'à la loi Boutin du 25 mars 2009 concernant l'abaissement des seuils des plafonds de ressources permettant d'accéder au logement social.

Ils consentent avec l'appui des Verts à une réduction de 50% de la hausse calculée par les technocrates de Mme Boutin dans l'attente de la convention entre l'Etat et Paris Habitat prévue au plus tôt pour janvier 2011.

Mesure à un coup souligne l'Adjoint au Maire de Paris!

Action de grâce sans doute, avant l'hallali final , quand on sait l'état des finances municipales.

Le pire est à craindre quand on sait que :

- juillet 2009 a été marqué par une hausse des loyers de 2,38% pour les locataires de Paris -Habitat ,

- janvier 2010 une hausse des loyers de 0,80% et de ...3,49% pour les parkings.

Il est vrai qu'il faut presser là où cela est encore possible si l'on veut poursuivre et amplifier l'ensemble des prestations sociales en faveur de tous les déshérités de la Terre et transformer en ghetto les immeubles sociaux.

Bravo, Messieurs les politiques.

Les SURLOYERS ABUSIFS toujours...

2010-03-22T11:26:00.001+01:00

Un article dans le Monde du 19 mars 2009 dont nous reproduisons des extraits ci dessous :

Dans les HLM, de plus en plus de locataires doivent payer un surloyer

A Paris, les familles concernées gardent leur logement malgré l'augmentation de la quittance

Depuis quelques semaines, des associations de locataires voient débouler dans leurs permanences des habitants de HLM (habitation à loyer modéré), qui dénoncent des augmentations de loyer exorbitantes. Martine Trintignac, représentante de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) cite l'exemple d'Istres (Bouches-du-Rhône), où le montant de certaines quittances a doublé, passant de 400 à 800 euros par mois. A Nancy, un fonctionnaire, résidant en centre-ville, a subi une hausse de 54 euros alors que son loyer de base s'élevait à 460 euros.

Ces ménages sont, en fait, touchés par les diverses modifications apportées au surloyer - ou supplément de loyer de solidarité (SLS) -, qui s'applique aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont profondément réformé ce dispositif.

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi Engagement national pour le logement de 2006, le SLS s'applique obligatoirement à tous les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds (contre 40 % auparavant). En outre, les modalités de calcul ont été durcies de manière à accroître le surloyer.

Autre transformation majeure : la loi de mobilisation pour le logement de mars 2009, dite « loi Boutin », a abaissé de 10 % les plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. Du coup, les locataires au-dessus des seuils sont plus nombreux tout comme ceux susceptibles d'être assujettis au SLS : ces derniers seraient environ 130 000, contre 80 000 avant la loi Boutin, d'après le mouvement HLM. Le ministère du logement, lui, estime à 140 000 les ménages « concernés » par le SLS, dont 50 000 suite à la mise en application de la loi de 2009.

Des chiffres qui restent modestes au regard des quelque 4,2 millions de familles en HLM. Mais la progression est néanmoins très forte dans certains territoires. A Paris, sur un parc de 180 000 logements sociaux, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé, passant d'environ 5 000 à 10 000, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano (PS), l'adjoint au maire de Paris, chargé du logement. A la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), quelque 1 100 ménages payaient le surloyer en 2008 ; ils sont aujourd'hui « entre 2 100 et 2 200 ».

Mesure « dissuasive »

Ces mesures poursuivaient plusieurs objectifs : instaurer une plus grande équité entre locataires, inciter les familles privilégiées à quitter leur HLM - ce qui libère de la place dans le parc locatif social pour des personnes démunies...

A Paris, très peu d'habitants assujettis au SLS sont partis, affirme-t-on dans l'entourage de M. Mano. La RIVP pense qu' « une petite centaine » de ses locataires a déménagé en 2009 à cause du SLS. Une situation sans doute due au fait que, dans Paris, les loyers du privé restent, dans la plupart des cas, nettement plus élevés que ceux du monde HLM, même si ces derniers sont majorés d'un surloyer.

Dans la région d'Istres, Mme Trintignac constate que « les locataires les plus aisés partent, préférant se loger dans le privé ».

La réforme du SLS est contestée, car elle instaure une « double peine », selon la formule de M. Mano : le nombre de personnes touchées s'accroît et celles qui acquittaient déjà un surloyer subissent une ponction plus lourde. « Ce sont souvent des personnes de plus de 50 ans, résidantes de longue date dans leur immeuble, et qui n'arrivent pas à se reloger dans le privé », juge Alex Maudet, de la Confédération nationale du logement (CNL), la principale association de locataires. « C'est dur à vivre pour les locataires qui gagnent juste assez pour se voir appliquer le surloyer », renchérit Mme Trintignac.

Le mouvement HLM, lui, est favorable à un surloyer « dissuasif » pour les locataires très au-dessus des plafonds qui vivent dans des zones où l'offre locative est insuffisante. Mais à ses yeux, un SLS élevé « même pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, va pénaliser des familles modestes de manière injustifiée ». A Paris, les bailleurs contrôlés par la mairie ont créé un dispositif pour atténuer l'impact de la hausse des loyers imputable à la réforme du SLS.

"La double peine"

2010-03-18T17:07:00.009+01:00

A l'heure où les loyers du secteur privé demeurent stables, crise oblige, le Gouvernement stigmatise une certaine catégorie de locataires de logements sociaux qui se voit par le cumul du décret du 21 août 2008 et de la loi Boutin soumis à une "double peine" selon les propres termes de M. Jean -Yves Mano, Adjoint au Maire de Paris chargé du logement par la conjuration de la hausse des surloyers et de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour accéder au logement social.

Au delà des pourcentages qui représentent peu de choses pour nos Ministres et technocrates, voilà un cas concret:

C'est ainsi qu'il en coûte 212€/ mois de supplément , soit 28,22% d'augmentation, pour des revenus mensuels de 4 800€ après vingt ans de travail , sans doute la richesse pour Mme Boutin!

Belle augmentation à ressource constante et à charge constante!

Une telle augmentation est impensable dans le secteur privé.

M. Benoist Apparu il est temps de réagir sauf à vouloir assassiner une petite classe moyenne et à ghettoïser le parc social.

Elections Régionales : SURLOYERS ABUSIFS et EXPULSIONS

2010-03-03T17:06:00.003+01:00

Paroles de Locataires s'est exprimé sur TOUS les sites des candidats aux régionales en Idf, pour exprimer notre point de vue :

Nous prenons acte de vos déclarations et engagements notamment en ce qui concerne la préservation de la mixité sociale et du maintien des classes moyennes dans les logements sociaux.  En effet nous sommes nombreux à être TROP RICHES pour le HLM et TROP PAUVRES pour le logement intermédiaire ou privé ; surtout dans les phases critiques de fin de carrière et de départs des enfants...

Parole de Locataire cherche à exprimer ce point de vue face à l'impact scandaleux de la loi BOUTIN qui déclenche des SURLOYERS ABUSIFS et envisage même des EXPULSIONS que le Privé n'oserait pas réaliser !!! Nous attendons sur ce sujet des engagements et des actes de votre part .

Salutation
http://parolesdelocataires.blogspot.com

Décision du Conseil de Paris

2010-03-03T15:50:00.004+01:00

Le Président de Paris Habitat, Jean Yves Mano a décidé d'atténuer pour 2010, le barème de calcul du supplément de Loyer institué par la Loi Boutin. Il prend ainsi en compte les conséquences du décret du 21 août 2008 aux effets déjà dévastateurs (avec plus de 5000 personnes aujourd'hui touchées).

Nous citons une partie de la lettre envoyées aux locataires :

Le conseil d 'administration de Paris Habitat a fait connaître son sentiment sur ces nouvelles mesures qui vont peser sur les locataires dont les revenus demeurent modestes par rapport à bien d'autres et qui contribuent à la mixité sociale dans nos immeubles. ... Sans attendre la mise en place d'une convention entre l'Etat et les bailleurs sociaux prévus en 2011, le Maire de Paris a demandé aux bailleurs sociaux de neutraliser dès 2010, la hausse décidée par les pouvoirs publics.

Néanmoins cette mesure reste liée à l'année 2010 et demeure exceptionnelle. A quoi peut on s'attendre en 2011 après l'échéance des élections régionales.... ?

Voir également juste là

La Mairie de Paris prend la mesure de la loi Boutin

2010-03-03T14:09:00.008+01:00

La Mairie de Paris a décidé d'atténuer les surloyers dans son parc de HLM pour venir en aide aux classes moyennes, principalement concernées par la mécanique des SURLOYERS. Le but est d'éviter que les ménages dont les revenus dépassent les plafonds de 20 à 50% ne paient pas 50% de plus. Il s'agit également de protéger la mixité sociale et le maintien des locataires issus de la classe moyenne dans le parc HLM parisien.

La Ville a demandé à ses propre bailleurs (Paris Habitat OPH, RIVP, SGIM, SIEMP, SEMIDEP) d'appliquer des mesures moins drastiques pour leurs locataires dès le 1er janvier 2010 et non en 2011.
Certains élus commencent à prendre la mesure de l'impact de la loi Boutin sur les classes moyennes : d'abord sur les aspects financiers comme les surloyers abusifs et espérons également sur les expropriations des locataires dont les enfants quittent le foyer familial à l'issue de leurs études... puisque rappelons que cette loi prévoit :

La suppression du droit maintien dans les lieux dans certaines situations (sous-occupation, ressources excédant largement les plafonds dans les zones tendues), afin de favoriser la mobilité dans le parc social.... (sic)

voir l'article sur le site Paris.fr où des exemples de SURLOYERS sont donnés ;
voir les commentaires chez Les Henriettes ;
et ceux de Locataire 14.

2010 ! bonne année pour les SURLOYERS

2010-02-25T00:07:00.005+01:00

D'autres témoignages sur les SURLOYERS qui se déclenchent au fil des mois sur le site du Médiateur de la République

" En application des dispositions du décret du 21 août 2008, mon loyer, en un an, est passé de 720.20€ à 1024.78 € (ce dernier chiffre pouvant être réévalué à hauteur de 1506,75 € avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010).

Plus de 100% d'augmentation me parait déraisonnable. Ce droit d'Etat ne serait pas donné aux propriétaires privés. La mixité sociale est pour moi quelque chose de positif pour tous. Les personnes de classe moyenne permettent de modérer les problèmes de voisinage avec des personnes en situation de précarité. Si toutes les personnes payant un surloyer déménageaient, de nouveaux ghettos seront ainsi créés.

Cela fait plus de 20 ans que j'occupe cet appartement où j'ai élevé seule mes 3 enfants. Si de fait, j'ai toujours accepté de m'acquitter d'un surloyer en raison de l'évolution de ma situation financière, les nouvelles modalités de calcul sont inacceptables.

Cette nouvelle règle est à ma connaissance, différemment suivi selon l'office HLM. "

Surloyers abusifs toujours

2009-09-29T12:02:00.003+02:00

Un témoignage sur le site de France 2 :

"L'ETAT A MIS EN APPLICATION LES SURLOYERS DE SOLIDARITE POUR LES OCCUPANTS DE HLM.

Dans mon cas, j'ai élevée seule sans aucune aide mes deux fils et ai obtenu un HLM grâce au 1 % logement. Mon loyer vient tout simplement de doubler sans aucun préavis alors que je vais avoir 60 ans et suis encore soutien financier pour mes deux enfants qui débutent dans la vie active !

De plus, le projet de loi de MME LE MINISTRE, s'il est adopté, autorisera l'expulsion pure et simple de personnes qui ont travaillé dur toute leur vie pour élever leurs enfants et leur payer de bonnes études et qui ,au moment où elles arrivent à la retraite pensant pouvoir faire un peu d'économies et souffler un peu, doivent continuer à travailler pour en fait donner 50% de leurs revenus à l'état. Et pour couronner le tout, elles risquent de se retrouver à la rue !

C'est bien d'augmenter le nombre de logements sociaux mais au détriment de ceux qui en ont grand besoin pour une vieillesse paisible !!!

OU VA LA FRANCE ????? IL FAUDRAIT ORGANISER UNE EMISSION SPECIALE SUR LE SUJET ET ESSAYER DE FAIRE ANNULER CE PROJET DE LOI ABSURDE ET INHUMAIN ! "

Revue de presse pour les "140 000"

2009-09-28T18:53:00.010+02:00

Dans La Croix : une évaluation de 140 000 "vaches à lait" qui vont contribuer aux Surloyers et à la politique du logement social de la France....

Belle équité ! et quittez votre logement surtout ! avec sans doute une erreur dans le contenu de l'article quand on lit :

La réforme prévoit toutefois des garde-fous. La charge financière du ménage (ce qu’on appelle son « taux d’effort ») ne pourra excéder 25 % de ses revenus et la réforme ne remettra pas en cause le principe du droit au maintien dans le parc social.

J'ai peur que le droit au maintien soit bel et bien parti aux oubliettes avec le vote à la sauvette de cette loi "Boutin". On retiendra l'expression "Taux d'effort" ... on n'en fait jamais assez...

Idem dans Le Monde :

Pour le ministère, l'objectif est d'obtenir une plus grande équité entre les locataires et d'inciter les foyers qui ont les moyens de louer un appartement dans le privé à déménager.

Merci d'avoir pensé pour nous que nous avions les moyens... Car, pris dans les soucis d'argent et de chômage pour beaucoup, on n'y pensait même plus... c'est vrai !

Les modalités de votre départ s'organisent

2009-09-28T18:24:00.005+02:00

En catimini de rentrée , les décrets accompagnant la loi Boutin tombent peu à peu... Votre expulsion prochaine s'organise tranquillement dans les détails...

Un petit résumé chez les Henriettes,

et un joli texte de décret à télécharger juste là.

Vous pensiez finir vos jours dans votre "apparte" ; là où vous aviez élevé vos enfants, là où vous aviez pris vos habitudes, là où vous aviez réalisé des dépenses de maintenance et d'équipement pour mieux y vivre vos vieux jours..... que nenni ! mais non, mais non !

mobilité et adaptation avant tout !!!

Il va falloir bouger. Et on va vous expliquer comment...
Hardi les expulsés !
On va vous "boutiner" hors de vos pénates...

Surloyers pour 2010....

2009-09-28T18:14:00.006+02:00

Sur les sites des Henriettes , quelques simulations utiles de Surloyers dans l'état actuel de la règlementation et de la loi Boutin...
si vous êtes limite... et si vos enfants prennent leur indépendance et quittent le cocon familial, Attention la "douloureuse" risque de s'avérer très sévère... en centaines d'euros par mois ...

Gagnez plus, payez plus !

Voir juste là
Et également chez "Locataire 14"

Les Surloyers éhontés au JT

2009-07-15T12:06:00.005+02:00

Sur France 2 le 22 juin dernier, un point sur l'inutilité et l'inefficacité des mesures Boutin sur les SURLOYERS HLM et ILM :

France 2 - JT 13h00 du 22 juin 2009 - surloyers
envoyé par Raymond94120. - L'info internationale vidéo.

Restons mobilisés, Fin 2009, Et accrochez vous aux murs !!! les plafonds s'effondrent encore...

Loi Boutin ! Paris s'en mèle ! il serait temps !!

2009-07-15T11:45:00.004+02:00

Reprise de la VIDEO France3 publiée par le site des Henriettes. Les élus parisiens commencent à prendre la mesure des impacts des surloyers sur une classe moyenne en risque de précarisation de logement.

JT France 3 - 19/20 du 23 juin 2009 - surloyers
envoyé par Raymond94120. - L'info video en direct.

M Apparu solidaire de la loi BOUTIN ???

2009-07-15T11:06:00.006+02:00

M. Benoist Apparu, nouveau secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme semble assez solidaire de la LOI BOUTIN et des règles de SURLOYERS improvisées par quelques technocrates...

Lors des débats à l'assemblée , le 30 JUIN dernier, la question suivante lui a été posée concernant les SURLOYERS dans le logement social :

M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

" M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État. Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?

Plus grave encore : la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros. Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.

Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion. Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?

Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.

Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. "
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

LA REPONSE

M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. " Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale.

En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.

M. Marc Dolez. "C’est faux !"
M. Pierre Gosnat. "Respectez donc la loi SRU ! "

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. "Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. " "Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. "

(« C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

"Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. "

(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

------------------

LA mobilisation contre ces mesures injustes reste donc d'actualité !!!
La ligne de défense et les justifications de cette loi commencent à être bien faible...

nb : Document et info obtenue après lecture du site des Henriettes.

Surloyers HLM abusifs

2009-07-15T10:49:00.004+02:00

Les élus Parisiens commencent à prendre la mesure de l'impact abusif des règles de surloyers décidés par la loi BOUTIN. Le 23 juin, Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du logement, tenait un point presse sur les thèmes suivants :

Surloyer de Solidarité à Paris,
baisse des plafonds de ressources :
Sauvons la classe moyenne !

Il donnait notamment l'exemple suivant :

Cas de figure 2 :

" Un ménage de deux personnes locataire de la RIVP réside dans un F3 de 77 m². Chaque époux gagne 2.300 euros nets par mois (150% des plafonds de ressources).

Avec la réforme du SLS, ce ménage a vu son SLS mensuel passer de 127 euros en 2008 à 398 euros en 2009, soit une hausse de sa quittance mensuelle de près de 271 euros par mois.

En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, ce SLS passera à 625 Euros par mois.

En 2 ans, le SLS aura augmenté de 390 %, et le montant total cumulé du loyer et du surloyer sera passé de 603 euros à 1 101 Euros par mois soit une hausse de 83 % de la quittance logement en 2 ans.

Conséquence de ces hausses, le taux d’effort du ménage qui mesure le rapport entre ses ressources et le montant loyer + surloyer acquitté atteindra 24 % au 1er janvier 2010 alors qu’il était de 13 % en décembre 2008. "

Pour quelle justice sociale ???

Quid du double plafonnement ???

2009-07-13T19:42:00.003+02:00

Comme la double peine, on s'interroge sur la règle définitive du double plafonnement qui sera appliquée pour AUGMENTER nos loyers, suite par exemple au départ de nos enfants...

Pourra t'on PAYER plus CHER que dans le PRIVE dans un logement social ???

Voir chez les Henriettes plus d'informations. Il conviendra de suivre avec vigilance les décrets d'application à venir...

Votre argent les intéresse.

Question en suspens....

2009-07-13T19:24:00.006+02:00

QUESTION ECRITE d’Annick LEPETIT,

le Vendredi 26 juin 2009
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,

Mme Annick Lepetit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social.

" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "

Bref le proprio augmente et les gens payent sans mots dire...
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????

Appel à témoignage

2009-06-04T14:32:00.003+02:00

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :

Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

Loi de mobilisation pour le logement

2009-06-04T13:45:00.004+02:00

Sur le site du de l'Agence nationale pour le logement, une analyse de la fameuse "MLLE" ou autrement dit :

Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion

Utile pour la décrypter dans ses aspects pratiques : notamment relations Propriétaire-locataires.

Lire également les analyses juridiques sur le SLS, Supplément de (sur)loyers solidarité.

Hausse des loyers HLM

2009-06-04T13:29:00.007+02:00

Sur le site de la CLCV : le point sur les hausses de loyers :

une augmentation moyenne en 2008 (2,3%) encore plus forte qu’en 2007 (2,0%)...
3,5% des organismes procèdent encore à une récupération de la période de gel des loyers...
45 % des organismes pratiquent des hausses de loyer différentes selon les logements...

A surveiller dans vos associations de co-locataires

Déçu et trahi....

2009-05-30T18:47:00.011+02:00

à lire sur le site de Mme Boutin :

" Madame oui, cette loi est d'une rare violence , comment pouvez-vous rester insensible à tous ces témoignages de détresse . Elle va conduire tout droit à la révolte des classes moyennes sacrifiées , c'est une loi inique, scélérate , indigne de la France, honte au gouvernement qui l'a préparée , honte aux députés qui l'ont votée sans en comprendre les conséquences et pendant ce temps voilà ce que vous écrivez: : La joie de travailler pour chacun des Français au coeur même de la République : j'aime passionnément tout cela !! Si ce n'était si grave , il faudrait en rire. "

Gabriel

Surloyer et zou...

2009-05-28T18:45:00.003+02:00

Lu dans les commentaires sur le site de Mme Boutin

Surloyer :

" J'ai été sommée de quitter mon logement, toutes affaires cessantes pour la bonne raison que le nouveau barème m'a augmenté sans crier gare le SLS de 450%. Nous avons plus de 65 ans, jamais nous avons été endettés: du fait de ce décret d'août 2008, nous voilà endettés, alors que toute notre vie nous avons pris soin de payer toutes nos dettes.

L'organisme ne nous accorde aucun répit ou aucune négociation: il faut payer depuis janvier 2009 ou partir tout de suite (il aurait même fallu partir avant d'être prévenu de cette augment.ation!). Or comme nous ne pouvons payer nous devons partir: mais où? Il n'y a aucun respect de la personne, aucune négociation: pourquoi ne pas nous avoir convoqués et nous dire: "vous n'êtes pas à votre place, on vous laisse six mois, un an pour partir"? Nous sommes humiliés par cette politique du pire qui n'a aucun respect de l'autre et qui le considère comme un objet! " M Cros

Loi Boutin: La St Barthélemy des classes moyennes laborieuses

2009-05-22T20:44:00.034+02:00

Pour répondre au manque de logements et à l’incurie de nos gouvernants en matière de logements sociaux, M Jean Louis Borloo et Mme Christine Boutin stigmatisent une catégorie de français : « Les riches locataires du parc social locatif ».

Expression reprise en boucle par certains médias, trop heureux d’opposer une classe sociale à une autre, même si certains d’entre eux laissent percer le doute et le sarcasme sur une mesure qui touche de l’avis même des professionnels , peu de monde , mais toutefois, suffisamment pour générer des drames humains.

Pour faire simple, deux textes, une fois encore sous couvert de bons sentiments et de justice sociale sont à l’origine de cet engrenage périlleux :

» L’un dit « décret du 21 aout 2008 » puise sa légitimité dans la Loi « Engagement National pour le Logement » du 13 juillet 2006 et vise exclusivement le montant des surloyers. Pas de rupture sur ce point, fidèle aux traditions, le Gouvernement profite de la torpeur estivale pour le publier et annoncer la facture…

» L’autre dite Loi de « Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’exclusion » plus connue sous le nom de loi Boutin du 21 février 2009 baisse non seulement les plafonds d’attribution de 10,3% mais encore remet en cause le principe du droit au maintien dans les lieux reconnu depuis la Libération.

Qui visent –ils ?
S’agissant des surloyers, les locataires du parc conventionné et non conventionné sont concernés, c'est-à-dire les HLM, les PLA, PLAI, PLS, ILM, soit « les petits, les sans –grade » en bref tous ceux qui à l’origine appartiennent non seulement aux catégories sociales à faible revenus mais aussi ceux qui ne disposent pas d’appuis suffisants pour forcer les portes du parc dit intermédiaires c'est-à-dire les PLI et ILN, aujourd’hui exempté par la mesure.

Une fois de plus, la France est fidèle à ses traditions, « elle presse avec hypocrisie le maillon faible » c'est-à-dire cette petite classe moyenne " toujours assez riche pour payer des impôts, jamais assez pauvres pour percevoir des prestations", voire sacrifier sur "l’autel de la mixité tandis que l’on cultive l’entre – soi pour les franges de la société plus favorisées "

C’est ainsi que ces locataires, Tiers –Etat du parc social, se voient soumis depuis mars/avril 2009 à un véritable racket locatif si leurs revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds d’attribution d’un logement social qui sont pour Paris (*valeur 2008) :

- de : 24.306€ pour une personne seule,
- de : 36. 326€ pour un couple sans enfant,
- de : 47.620€ pour trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge,
- de : 56.855€ pour quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge.
Soit la fortune !

Selon quelle modalité ?
Par la mise en place d’un surloyer dont les modalités de calcul fixées par le décret du 21 aout 2008 témoignent du décalage de nos élites par rapport aux réalités des « petites gens ».
En jouant sur la valeur du coefficient de dépassement du plafond de ressource le décret précité se fait l’ardent exécuteur de la petite classe moyenne.

Pour exemples :
- pour un foyer d’une personne dans un logement de 55 mq avec un loyer initial de 340€ gagnant 2544€/mois soit 30.528€ par an subit une augmentation de surloyer ( SLS) de 87€ soit une hausse de loyer de 26% ,
- pour un couple de deux personnes dans un logement de 70mq avec un loyer initial de 580€ sans enfant gagnant 3650€/mois soit 43.800€ par an soit légèrement plus que le SMIC subit une augmentation de SLS de 58€ soit une hausse de loyer de 10%
- pour un foyer de trois personnes dans logement de 70mq pour un loyer initial de 580€ (2 adultes, 1 enfant) gagnant 5000€/mois soit 60.000€ par an subit une augmentation de SLS de 110€, soit une hausse de loyer de 19%
- pour un foyer de quatre personnes dans un logement de 100mq pour un loyer initial de 800€ gagnant 6900€ / mois soit 82.800€ par an subit une augmentation de SLS de 457€ mensuel soit une hausse de loyer de 57%.

Hausse légère, sacrifice anodin, solidarité - a minima - eu égard à la crise du logement et à la détresse de certains de nos compatriotes. Assurément, paroles de nantis qui oublient que voici peu, la Gaudeloupe a été conduite à paralyser son économie pour 200€/mois.

Sans compter avec le départ de l’enfant du foyer, où là le surloyer explose.

Qu’importe, il s’agit de poursuivre à la vindicte cette classe laborieuse en vue de les opposer aux pauvres et de gagner peut être ainsi les faveurs du Prince.

C’est ainsi que la loi Boutin stipule :
► La diminution des plafonds de ressources de 10,3% pour les locataires -une fois encore- du parc social conventionné et non conventinné, c'est-à-dire très généralement les plus fragiles sans compter qu’une telle baisse élargit l’assiette des bénéficiaires…

Avec pour conséquence au 1er juin 2009 désormais :
- dans le premier cas une augmentation totale de SLS de 202€ /mois soit une hausse totale de loyer de 60%,

- dans le deuxième cas, le quasi smicard, une augmentation totale de de 194€/mois soit une hausse totale de loyer de 33%,

- dans le troisième cas une augmentation totale de SLS de 257€€ soit une hausse de loyer de 44%,

- dans le quatrième une augmentation totale de SLS de 712€/mois soit une hausse de loyer 90%!

Belle hausse, notamment en période crise. Belle initiative pour réduire le pouvoir d’achat, déséquilibrer un budget, ruiner le projet éducatif d’une famille, mettre à la rue un grand nombre de locataires dont le seul mal est de pouvoir payer son loyer sans avoir recours au APL et assurer l’entretien du parc social.

► La remise en cause du principe du maintien dans les lieux, cette fois ci pour tous, c'est-à-dire locataires du parc conventionné , non conventionné et intermédiaires en cas de :
"sous occupation" lorsque le nombre de pièces est supérieur de plus de 2 au nombre de personnes selon des modalités autoritaires voire quasi totalitaires qui conduiront à des drames humains.

C’est oublier pour beaucoup leur incapacité d’emprunter eu égard à leur âge, ou tout simplement leur impossibilité financière à se reloger dans le secteur privé voir à subir un « déplacement d’office » qui les conduirait à quitter Paris pour la banlieue.

Quant aux gardes fous prévus c’est l’hôpital qui se moque de la charité (locataires de plus de 65 ans, personnes handicapés, loyer inférieur à l’ancien…),

» de revenus dépassant au moins de 2 fois les plafonds de ressources d’attribution de logements sociaux.

C’est oublier pour beaucoup le rôle et la place du 1% patronal dans le cadre du logement social tant sur le plan financier, juridique que de la mixité sociale. C’est vouloir ghettoïser à marche forcée le logement social. Il y avait beaucoup à apprendre de cette mixité sociale qui tendait vers le haut l’ensemble des locataires d’un immeuble et avait déjà fait l'objet d'une baisse des seuils des plafonds d'attribution.

Approche confirmé par M Nicolas Sarkozy, dans son livre « Témoignage » ou il déclarait : « Bâtir la mixité sociale sur la partie la plus en difficulté de la Société, la moins dynamique ne permet pas de déclencher un élan mobilisateur pour une nouvelle étape ».

Chapeau bas, Madame la Ministre, désormais, les locataires du parc social connaissent une plus grande fragilité que les locataires du secteur privé mieux encadrés par la loi du 6 juillet 1989.

En effet, la combinaison des articles 17 et 18 de la loi précitée témoigne du souci du législateur de l’époque à l’égard du locataire puisqu’il est prévu en cas d’une augmentation de loyer dans le seul cas du renouvellement du bail :

- d’informer le locataire au moins six mois avant le terme du contrat du nouveau loyer,
- la saisine possible d’une commission de conciliation quatre mois avant le terme du contrat,
- la saisine du juge en cas de désaccord persistant, et à défaut de la saisine du juge le contrat est reconduit aux conditions antérieures,
- l’augmentation de loyer est progressive, elle s’applique par sixième annuel au contrat renouvelé si l’augmentation est supérieur a 10p.100,
- la possibilité laissé au gouvernement d’encadrer les loyers là ou la pression est traditionnellement forte, tel que Paris.

Qu’importe autres temps autres mœurs. Toutefois, Madame la Ministre, n’oubliez pas que le candidat Sarkozy se présentait comme :

- le chantre du « travailler plus pour gagner plus » et que votre loi va à l’encontre de ce principe, elle fait le lit des assistés toutes catégories confondues, puisque dépasser d’un euro le seuil du plafond de ressource d’attribution pénalise de près de 100€,

- Le héraut des classes moyennes en déclarant « que les classes moyennes doivent être le cœur de toute politique » et qu’avec vous il en devient le fossoyeur,

- l’ « homme du pouvoir d’achat » sauf pour de nombreux locataires du parc conventionné qui voient leur budget amputé.

Il est à craindre, Madame la Ministre, que le remède soit pire que le mal. Pour une minorité de cas vous conduisez une majorité de quinquagénaire à la rue, qui au fil du temps, a vu ses revenus s’améliorer sans pour autant être « riche » et venir grossir à terme le nombre des 600.000 séniors Sans Domicile Fixe faute de pouvoir payer ou de se reloger dans le secteur privé.

A vouloir jouer l’idole des opprimés je crains que vous soyez l’ayatollah des classes moyennes si j’en juge par votre déclaration dans le quotidien « Métro » du 15 mai 2009 « Si ces mesures ne devaient que concerner 50 personnes cela vaudrait la peine ».

J’ajoute, Madame la Ministre, que votre exemple de foyer à 9000€ /mois tourne à la farce car vos mesures frappent aussi et en majorité des familles de deux adultes et deux enfants qui gagnent au mieux entre 5500€ et 6500€/mois pour qui un surloyer mensuel ex abrupto de 250€ ou 600€ est une véritable catastrophe.

Il est vrai pour s’inspirer d’une chanson de Jacques Brel « que chez ces gens là on n’casse pas ». Dès lors on joue politiquement sur du billard.

Là, ou quelques mesures de bon sens auraient suffi : des dispositions spéciales pour Paris et l’Ile de France, une application par palier de 5 %, au lieu de par pourcent, voire une simple application stricte de la réglementation, il est sans doute préférable de tout enflammer et de ghettoïser le logement social pour constater dans dix ans l’énorme gâchis.

Mais il est vrai, j’oubliais, que vous ne serez plus Ministre, alors qu’importe !

Locataire14, le blog

2009-04-24T15:21:00.002+02:00

Un autre blog essaye de s'exprimer contre la loi Boutin :

Locataire 14

avec en conclusion : Il ne suffit pas de faire appel au bon sens très théorique des élus. Il faut aussi et surtout faire attention à ne pas voter pour n'importe qui...

Celui qui trinque, c'est toujours le locataire !

2009-04-24T15:10:00.003+02:00

Lu sur le site des "Henriettes", sur l'art et la manière d'annoncer les surloyers "par téléphone" dans le logement social... et de faire payer la rétroactivité de plusieurs mois en "une fois"...

Déception et amertume

2009-04-19T12:39:00.009+02:00

Madame la Ministre,

En préambule, je souhaite saluer votre honnêteté intellectuelle tandis que vous laissez loyalement s’exprimer sur votre blog des idées pas forcément favorables à vos récentes décisions.
Dès lors, il ne me paraît pas inutile de vous éclairer, comme d’autres l’ont fait ici avant moi, sur les conséquences de votre loi sur une famille très typiquement moyenne.

J’ai 53 ans, mon épouse 52 ans et notre fils 23 ans, vient déterminer ses études, et demeure avec nous dans le petit trois pièces que nous occupons au sein d’un quartier de Paris dont nous sommes tous trois natifs.

Il y a une vingtaine d’années, ce logement nous fut attribué par l’intermédiaire du 1% patronal.
Dès lors, nous nous étions inscrits dans l’idée que nous pourrions rester là jusqu’à la fin de nos jours, aucune raison contraire n’étant de nous connue,puisque cela paraissait relever du reste de la convention passée entre lepropriétaire et l’entreprise qui nous emploie.

Nous avons travaillé, beaucoup, pour tenter de nous élever socialement et,ce faisant, au fil du temps nos revenus ont évidemment progressé.
Ainsi, il fut un jour où nous avons commencé à payer un surloyer dont nous n’avons jamais discuté la légitimité du fait de son caractère raisonnable.

Durant toutes ces années, nous avons réussi tout d’abord à remonter une situation sociale difficile, puis nous nous sommes attelés à améliorer notre habitat en le meublant plus confortablement et en y faisant pratiquer quelques travaux tandis que nous pensions pérenne notre installation dans les lieux.

Surtout, et nous n’en sommes pas peu fiers, nous avons pu offrir à notre fils les études qu’en notre temps, enfants d’ouvriers, nous n’avions pu suivre.
Il y a peu, nous envisagions même de concrétiser le rêve de notre vie, plus précisément l’achat d’un petit bien immobilier en province en complétant d’un crédit le modeste pécule dont nous disposons après avoir lentement économisé, euro après euro.

Et puis………….votre loi……………..

Dans l’immédiat, notre fils habitant encore avec nous, le surloyer fortement majoré (250€) qui vient de nous être signifié reste en ce qui nous concerne dans les limites de l’acceptable.
Par contre, dès qu’il quittera le domicile familial, ce surloyer deviendra plus que dissuasif et nous étranglera littéralement.

Il est tellement exagéré, comme la brutalité des mesures qui l’accompagnent qui ne prévoyaient même pas dans un premier temps la notion de prix du marché, que je le qualifierais d’haineux.
C’est en tout cas ainsi qu’il est vécu par les français moyens que nous sommes, cochons de payeurs, comme toujours. Y sommes nous pour quelque chose si nos représentants politiques n’ont pas géré le problème du logement comme il se devait ?

D’autres mesures ne pouvaient-elles être envisagées comme celle qui semblait à l’étude il fut un temps et qui visait, dans le droit fil de la volonté de notre Président, à favoriser l’accession à la propriété par la vente des logements sociaux à leurs occupants ?

Voilà une mesure positive qui aurait à la fois dégagé des fonds pour la construction en répondant à l’aspiration d’un grand nombre.

Jacques

Surloyer : Boutin ghettoïse!

2009-04-18T21:25:00.016+02:00

Lu sur le Blog de Stephane Gatignon, Maire de Sevran et Conseiller general de Seine Saint Denis (93) :

" Voilà une réforme dont personne ne parle, alors même qu’elle a des conséquences dramatiques sur la vie de nos villes.

Le surloyer consistait jusqu’à présent à faire payer aux occupants d’un logement HLM un supplément à leur loyer, si leurs revenus excèdent un certain seuil.
Cette mesure vient d’être amplifiée par la loi Boutin, puisqu'elle abaisse encore les seuils! Mécaniquement, beaucoup de gens aux revenus moyens se retrouvent donc aujourd'hui priés de faire leurs bagages!
C’est tout simplement une catastrophe, car c’est un vecteur essentiel de la mixité dans les quartiers, et souvent même dans les centres-villes de communes de banlieue.

Quand j’étais jeune, j’ai vu lors de la première loi en la matière mon quartier d’Argenteuil se vider de ses cadres, fonctionnaires, et autres habitants des classes moyennes. La ghettoïsation a fait un grand pas en avant.

Cette fois, on la prolonge, on la structure. On laisse les pauvres avec les pauvres, tout simplement.L’argument en faveur de cette suppression est ridicule.
Ces gens occuperaient des logements qu’ils ne méritent pas, puisque leurs revenus leur permettraient d’aller trouver mieux ailleurs.

En leur demandant de quitter les lieux, la ministre entend donc favoriser les plus modestes, en mal de logement. Et donc occulter complètement le cœur du débat : le manque de logement en France, qui restent à construire !

Alors même que cela pourrait être un axe majeur du plan de relance…beau gâchis. En attendant, la principale menace concerne le pays tout entier, ou presque. Le problème est tout simplement ce qu’on veut faire de la ville.

Pour « faire » la ville, on ne peut se passer d’une mixité sociale, pilier de la vie en commun. Sans elle, on s’apprête à enfermer chacun dans les limites de son propre groupe social, avec ses semblables.

Finalement on va dans le même sens que les plus riches, qui cultivent de plus en plus l’entre-soi, en choisissant d’habiter dans les quartiers peuplés de cadres supérieurs, et contournent pour ce faire la carte scolaire notamment. En fait, on est tout simplement en train de structurer la ville française, et donc la société toute entière, sur le modèle néo-libéral du chacun pour soi, chacun chez soi. "

Le blog de Stéphane Gatignon

Vos enfants partent, décampez aussi !!

2009-04-07T14:35:00.004+02:00

Toujours des témoignages de " nantis " sur le site de Mme Boutin :

" Madame,
je suis seule et j'habite un F4 depuis que mes 2 enfants sont parties se marier. ..

Si votre loi passe cela voudrait dire que je devrais quitter mon logement que j'ai amélioré et mis à mon goût pour pouvoir en profiter à la retraite.

L'objectif de ma vie c'était d'avoir un logement à mon gout, je ne suis jamais partie en vacance, je n'ai jamais fait aucun frais, j'ai toujours vécu très modestement mais tout passait dans l'amélioration de mon habitat car je savais qu'avec 850€ mensuel de retraite, je ne pourrait plus rien faire..

Il n'a jamais été question à aucun moment de nous déloger, un logement hlm si on était bon payeur restez notre logement jusqu'au bout. Mes parents vivent depuis 60 ans dans un hlm et aujourd'hui il profite de ce qu'ils ont fait toute leur vie pour améliorer leur confort.

Si on nous avez dit cela , c'est sur que personnellement j'aurais mis mon argent ailleurs ou de côté pour emménager un autre logement.

J'ai connu de très difficile période chômage, mes filles que j'ai élévé seule etc...mais j'ai toujours payé mon loyer rubis sur l'ongle, quitte à aller manger avec des bons et des colis alimentaires .

Je tenais plus que tout à garder la seule chose qui me procure le plus de bonheur et qui me rassure.

Depuis 2 ans ou je suis à la retraite , j'ai refait tout mon installation électrique qui m'avait été refusé par les HLM car m'ont ils dit " c'est à votre charge "cela a impliqué (beaucoup de privation et d'économie) j'ai refait tout les sols et tous mes murs pour y vivre heureuse et tranquille à la retraite ...

...De plus , je n'ai pas que 850€ pour vivre et personne pour un éventuel déménagement mes enfants sont très occupés.... "

Barbara

allez, allez, circulez, mobilité !!!

Surloyer-expulsion

2009-04-07T14:28:00.003+02:00

Toujours sur le site de Mme Boutin

" Madame le Ministre,

Je n'ai rien à redire sur l'esprit de la loi votée qui envisage que les foyers ayant eu droit à un logement social mais qui gagnent aujourd'hui correctement leur vie laisse leur place. En revanche, je trouve les modalités d'application de cette loi complètement irresponsables quand aux conséquences que cela va entraîner dans le budget des foyers concernés et irrespectueuses de ces mêmes foyers qui, pour certains depuis 30 ans, n'ont jamais failli au paiement de leur loyer.

En ce qui nous concerne, nous avons appris le 26 décembre dernier que le montant de notre loyer + surloyer allait augmenter de 120 % ! et cela dès janvier 2009 ! Nous ne pourrons pas payer la somme qui nous est demandée sans mettre notre budget en déséquilibre. et nous mettre donc en difficulté financière.

Qui peut sans difficulté payer 2100 euros de loyer au lieu de 800 en étant averti 15 jours avant de payer !!!??? Des privilégiés dont je ne fais pas partie...

Des familles vont basculer du jour au lendemain dans des difficultés financières et des situations de contentieux. Qui paiera leurs découverts financiers pour celles qui ont opté pour un paiement de leur loyer par prélèvement bancaire ?

Quelle solution pouvez-vous apporter pour pallier le manque de réalisme du décret d'application de la loi qui n'a prévu ni progressivité financière ni échelonnement dans le temps ?

Nous sommes impatients de lire les solutions que vous pouvez nous apporter sur ce problème.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, ma considération distinguée..."

Anita H

Programmer l'exclusion des logements sociaux ?

2009-04-06T15:19:00.001+02:00

Lu sur le site de Mme Boutin, dans les commentaires :

" ... Quelles alternatives s'offrent aux petites classes moyennes dont vous avez programmé l'exclusion des logements sociaux ? Demeurer s'il est possible dans le secteur social et payer un loyer d'un montant devenant rapidement prohibitif eu égard aux ressources réelles dont disposent les foyers les plus modestes et au faible niveau le plus souvent de prestations délivrées par le bailleur social, payer un loyer d'un montant plus prohibitif encore dans le secteur privé où la modération n'est pas de mise, s'endetter pour de longues années en formant le projet d'une accession à la propriété devenue souvent inaccessible en raison de la progression des prix, ou se résoudre à louer un logement très éloigné de son lieu de travail, là où les loyers sont moins chers ?

... Où est la cohérence dans tout cela ? Où sont les mesures d'accompagnement telles qu'un transfert vers des logements de type intermédiaire lorsque l'on apprend que pour Paris, 5% seulement des 110.000 demandes de logements présentées tous secteurs conventionnés confondus, sont satisfaites ? ...

Dans un contexte de crise économique et sociale, assombri par des perspectives très incertaines, des menaces sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat, sur l’épargne des particuliers, vous défendez un projet qui suscite peu d’espoir et qui soulève beaucoup de mécontentement. Voilà ce qui s’appelle être à contre courant !

Il serait de sage politique de faire preuve de modération vis-à-vis des occupants des logements sociaux qui relèvent des catégories « intermédiaires » et notamment à l’égard des plus modestes d’entre eux.... "

Christian B.

Lire la suite juste là

Mme Boutin, avez-vous oublié les familles ?

2009-04-06T15:11:00.001+02:00

Encore un témoignage, sur le site de Mme Boutin, sur les dégâts collatéraux de sa fameuse LOI de SURTAXE et d'EXPULSION programmée :

" Madame le ministre,

J'ai pu par le passé, constater que vous étiez soucieuse de protéger les publics fragiles. Les familles mono parentales - dont le chef de famille est le plus souvent une femme et dont la fragilité financière est presque toujours très délicate - en font partie.

Je fais partie de ces femmes qui élèvent seule leurs enfants avec toutes les difficultés financières qui en découlent...

Aujourd'hui, en étudiant de près votre projet de loi logement je réalise que si actuellement je suis largement à l'abri d'une expulsion de mon logement (je suis de plus de 20% en deçà des plafonds), il n'en sera pas de même dès que mes enfants n' habiteront plus avec moi : je dépasserai alors - suite à la baisse de 10% du montant des plafonds - de 20% ces mêmes plafonds et aurait obligatoirement à payer un surloyer prohibitif, alors même que - comme nombre de parents je serai seule à pouvoir aider financièrement mes enfants.

Bien sûr, à ma retraite je serai - très largement ! - revenue dans les plafonds..mais je ne serai plus, alors, dans mon logement HLM, les nouveaux surloyers appliqués, auront empêché que je puisse me maintenir dans mon logement.

Assumer seul(e), un ou des enfants laisse exsangue sur le plan financier - notamment quand, comme c'est mon cas, aucune pension n'est perçue. Je n'aurai pu - comme d'autres couples le font - épargner en vue d'être propriétaire ou de préparer mes vieux jours : il y a peu, cette perspective ne se présentait pas à moi comme quelque chose d'effrayant, car je croyais être assurée de vivre ma retraite dans un logement au loyer décent.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui et je ne saurai vous décrire l'angoisse qui est la mienne quand je pense à ce que seront mes finances lorsque j'atteindrai l'âge de la retraite (qui sera en outre grevée des 3 ans de congé parental que j'avais pris à la naissance de mon enfant, comme nombre de mères).... "

signé Antoinette

La suite juste là...

Lu sur le site de la CLCV

2009-04-06T14:55:00.002+02:00

Plus d'informations sur les SURLOYERS et les hausses constatées en 2008 des loyers HLM.

voir juste là

Le détail de la position de la CLCV : " ... la CLCV se mobilise contre la précarisation des locataires et l'atteinte à la mixité sociale ..."

voir juste là

Loi BOUTIN : " un projet de loi pour le logement bien peu mobilisateur "

voir juste là

La CLCV s'engage au coté des locataires

2009-04-06T14:19:00.001+02:00

La CLCV , Association nationale des usagers et consommateurs soutient la cause des locataires inquiets par les dégâts de la Loi Boutin et lance un plan de mobilisation.

Voir leur article :

" Quand le logement social est malade,
le gouvernement casse le thermomètre "

" Arrêter la désinformation ! A en croire nos dirigeants, les HLM seraient peuplés de riches qui n'auraient rien à y faire...."

La suite en cliquant juste là

Loi injuste et inhumaine

2009-04-01T15:07:00.001+02:00

Un commentaire sur le site de Mme Boutin :

" Loi injuste et inhumaine ! oui, c'est vrai ! "

" je rejoins totalement les commentaires de F. C ci-dessus. J'ai élevé seule et sans aucune aide deux enfants, j'ai fait en sorte de n' avoir à dépendre d'aucune aide de l'état. Je travaille dur depuis 40 ans dont 20 ans pour les élever de mon mieux.

J'ai obtenu mon logement HLM grâce au 1% logement après bien des années d'attente. Aujourd'hui, mes fils sont grands et débutent leur vie active, ils ne sont donc plus à ma charge en théorie, mais je continue à les aider financièrement et à payer leurs prêts étudiants dont l'un ne vient à échéance qu'en 2011....

Bien sûr mes revenus se sont améliorés, c'est normal après 20 ans de loyaux service auprès de mon employeur ! Mon appartement je l'ai bichonné, repeint, j'y ai fait des travaux peu à peu en fonction de mes moyens, c'est mon havre de paix après une journée bien remplie, le lieu où je me ressource où j'apaise ma fatigue.... et on veut me l'enlever alors que j'ai toujours payer religieusement mes loyers et mes impôts !!

Etre honnête et travailleur ne paye-t-il plus de nos jours, il faudrait être fainéant et assisté ? non je ne peux pas le croire, je porte la France en plus haute estime, elle ne donnera pas une telle image à nos voisins....

J'espère de tout coeur que madame la Ministre va revoir ses "critères " avant de faire voter une loi totalement inhumaine et injuste... certains méritent certainement de quitter ces logements mais les honnêtes gens qui arrivent aux portes de la retraite après 40 ans de dur labeur, qu'on les respecte et qu'on les laisse vieillir en paix !

Réfléchissez-y madame la Ministre... et merci en particulier au nom de toutes les femmes qui ont affronté seules la vie avec courage et détermination afin d'élever dignement leurs enfants !!!!! "

écrit par Tanga

Voir également juste là

Un député contre la remise en cause du droit au maintien

2009-04-01T14:34:00.000+02:00

Un député qui s'exprime d'une certaine façon contre la remise en cause du droit au maintien :

Prise de position sur le site de Martine Billard Députée sur Paris (1,2,3,4 arrdt)

" ... Vous remettez en cause le droit au maintien en logement social de façon autoritaire, en opposant les classes moyennes aux plus démunis, qui sont sur liste d’attente. Certes, dans certaines situations, il est légitime de vouloir remédier à la sous-occupation de certains appartements – je pense aux cas typiques des foyers où les enfants ont quitté le domicile familial en atteignant l’âge adulte – mais, pour cela, il faut organiser les procédures d’échanges volontaires de façon plus efficace. Car en l’absence de régulation des prix dans le parc privé, voire du blocage temporaire de trois ans des loyers comme les députés Verts le proposent par amendement, vous faites un mauvais coup aux locataires du parc social en organisant leur expulsion. C’est aussi un coup porté à la mixité sociale des quartiers HLM ... "

janv. 2oo9

Déloger Pierre pour loger Paul

2009-04-01T14:19:00.000+02:00

Extrait sur le site du PCF

" Déshabiller Pierre pour habiller Paul, version brique et béton : voilà la dernière trouvaille de Sarkozy pour mettre fin à la crise du logement en France. De dangereux spéculateurs se cacheraient aujourd’hui dans les étages de nos HLM de banlieues.

Des gens qui, par exemple, au soir d’une vie de labeur, auraient accumulé un magot tel qu’ils exploseraient les plafonds des ressources donnant droit à un logement social et l’occuperaient donc indûment. Des gens sans scrupules qui paient chaque mois leur loyer, depuis des dizaines d’années, pour un modeste appartement dans un quartier où ils ont tissé leur réseau de relations... Leur vie est là.

Mais l’ex maire de Neuilly est vigilant : ces locataires occupent des logements qui devraient revenir à plus pauvres qu’eux. Tous les trois ans, la situation des habitants des tours et barres sera passée au crible pour débusquer les abus. Après le travail précaire, le logis précaire.

Fidèle à sa tactique de toujours, Sarkozy oppose entre eux les moins bien lotis : mal-logés et personnes en attente, interminable, de logements contre locataires de HLM. »Hypocrisie » disent les communistes. Légèreté, duplicité aussi.

Les statistiques du mouvement HLM sont nettes : la proportion des ménages à l’aise financièrement dans le logement social ne cesse de baisser ; la paupérisation de la population dans les cités progresse à grands pas.

Les quelques abus montés en épingle régulièrement pour légitimer cette politique ne représente qu’une goutte d’eau alors que les offices sont noyés sous les dossiers de 1,3 million de demandeurs de logement.

La volonté présidentielle de provoquer le départ de leur HLM des « nantis » ne fera qu’accélérer la ghettoïsation de certaines cités. Une perspective qui inquiète les bailleurs sociaux : leur souci de préserver la mixité sociale dans les quartiers est battu en brèche par cette initiative.

Et une fois dehors, poussés par des surloyers dissuasifs, les ex-locataires « trop riches » auront-ils alors les moyens de se loger quand les prix de l’immobilier ont atteint des sommets ? ... "

HLM, le scandale de nantis qui abusent!

2009-04-01T14:05:00.000+02:00

Le point du vue du Mouvement Démocrate (Bayrou) :

HLM, le scandale de nantis

qui abusent!

Extrait d'une chronique exprimée juste là

"... Le brillant Nicolas Sarkozy trouve anomal que des logements HLM restent attribués à des personnes dont les revenus ont augmentés, voire sont restés jusqu’au bout de leur vie dans le dit logement....
... quand on regarde de plus près, cette situation est d’une part, assez peu fréquente (5 à 10 %) et d’autre part, touche une population dont les revenus évoluent jusqu'à 2.5 fois le SMIC en fin de carrière, pour rechuter de 1.7 fois le SMIC arrivé en retraite… bref d'insupportables retraités nantis !

Comme dit si bien Emmanuel Todd « les petits privilèges, de petits gens »

Une population de petits retraités dont le seul luxe va rester de vivre dans leur quartier, avec leurs repaires, leurs fréquentations, son épicier, son boulanger, et de recevoir une à deux fois par ans leurs enfants (quand ils pensent à venir) dans le 4 pièces devenu trop grand,certes, mais surtout trop vide une fois le conjoint disparu.

C’est vrai, quoi! on devrait virer la grand-mère dans un 2 pièces en périphérie, voire dans un mouroir... "

Remise en cause du droit au maintien !

2009-04-01T13:49:00.001+02:00

Sur le site du POI (Parti ouvrier indépendant) un commentaire sur l'article 20 de la loi Boutin.

Extrait de l'article :

Article 20.
Le droit au maintien dans les lieux
remis en cause :

" 600 000 familles menacées L’article 20 porte sur « la mobilité dans le parc de logements HLM ». Pour la sénatrice Brigitte Bout (UMP), « la sous-occupation doit devenir une exception (…) : le départ du dernier enfant du foyer familial doit entraîner (…) le déménagement des parents vers un logement plus petit ». (sic !)

En organisant la pénurie de logements sociaux, le gouvernement pousse maintenant à opposer les locataires entre eux : jeunes à famille nombreuse contre plus âgés.

Dans le débat du Sénat, Jean- Pierre Godefroy, député PS, a dénoncé cette mesure dans les termes suivants :

« Il s’agit en effet de faire quitter à des personnes déjà âgées un lieu peuplé des souvenirs de toute une vie et de les faire emménager dans un appartement plus petit, qui les forcera peut-être à se séparer des meubles qui les entourent. La plupart du temps, le départ de l’appartement signifie aussi le départ du quartier auquel on est attaché, où l’on a ses habitudes et ses amis. »

Fort juste. Mais d’où vient cette mesure ?

Le sénateur UMP Dallier l’a très clairement explicité : « Un nombre important des dispositions proposées s’inspirent des conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C’est le cas de la rénovation du 1 % logement (1), de la mobilisation des organismes HLM au moyen d’un conventionnement avec l’Etat, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM. »

La remise en cause du droit au maintien dans les lieux pour des centaines de milliers de familles a bien pour origine la RGPP mise au point par Fillon et Sarkozy pour « réduire les déficits publics », comme l’exige le pacte de stabilité de l’Union européenne.

Pourquoi ne pas le dire ? (1) Il s’agit de l’article 3, où le gouvernement décide de ponctionner le salaire différé du 1 % logement pour l’affecter à des crédits relevant antérieurement du budget de l’Etat. "

Lire également cet article.

Loi Boutin : Sus à la classe "moyenne" !

2009-03-31T19:09:00.001+02:00

Cette loi c'est un "sacré message" envoyé aux familles qui ont fait des efforts et ont consenti des sacrifices toute leur vie pour travailler et n'être à la charge de personne, pour évoluer dans l'échelle sociale et donc pour gagner plus ! au bout de 25 ou 30 ans.

Maintenant, on leur dit " salauds de riches " vous devez partir !

Résultats, tous les efforts consenti vont être anéantis tant par l'application des sur-loyers, que par l'obligation pour beaucoup de partir habiter dans le privé. La conséquence sera immédiate : perte de pouvoir d'achat par l'augmentation considérable du loyer dans tous les cas de figure.

Pour ceux qui choisiront de partir, ils devront s'expatrier en lointaine banlieue pour trouver un appartement à des prix raisonnable. En plus de l'augmentation de leur loyer et de la diminution de leur pouvoir d'achat, il va en plus falloir ajouter d'important délai de transport qui seront source de grande fatigue. C'est ça le progrès social de la loi de modernisation du logement que nous propose Mme Boutin ???

Je suis consterné que des énarques aient encore imaginé des stratagèmes aussi délirants pour résoudre les problèmes de logement des franciliens. Enfin, pour tous ceux qui se sont laissés vivre, qui n'ont jamais fait le moindre effort, qui ne se sont jamais remis en question, qui ont toujours vécu au crochet des autres en vivant de différentes aides, c'est aussi un sacré message !

On va virer toute la classe moyenne pour les mettre à leur place. Dans les immeubles sociaux où l'équilibre de la mixité sociale est déjà inversé depuis quelques années, c'est déjà l'enfer.

Le manque d'éducation et de savoir vivre créent des tensions et des conflits de voisinages jamais connus jusqu'à présent. Les bailleurs sont dépassés par les réparations à entreprendre dans les parties communes. Bientôt ces immeubles seront des taudis et il faudra encore investir des sommes énormes pour les remettre en état avec l'argent des contribuables.

Quel erreur cette loi ! Quelle méconnaissance de la situation ! Quelle mépris vis à vis de tous ceux qui ont été exemplaires durant plus de 30 ans et que l'on remercie de la sorte.

Ne nous étonnons pas alors si cet électorat humilié se tourne vers les extrêmes lors des prochaines élections.

Quand on gagne 3 950 euros à deux (soit moins de 2 000 € chacun par mois), au bout de 37 ans d'activité professionnelle et d'efforts pour progresser, que l'on n'a jamais demandé une quelconque aide financière à la collectivité, qu'on a été exemplaire et que l'on voit subitement son loyer mensuel augmenter de 800 euros !!!!

En entendant le gouvernement invoquer des raisons de solidarité, là on a compris que ceux qui nous gouvernent sont des incompétents, conseillés par des incapables !

Français, maintenant que vous arrivez au terme de votre carrière professionnelle, on vous demande de vous sacrifier une nouvelle fois pour financer les délires de nos élus qui ont cédé comme les digues sous la pression des vagues migratoires.

De ces ministres là et de cette politique là, nous n'en voulons pas !

Loi Boutin : des associations en colère

2009-03-31T18:43:00.002+02:00

LETTRE OUVERTE OUVERTE A M. SARKOZY ET A Mme BOUTIN
SUR LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI
CONCERNANT LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX :

" M. Sarkozy, Mme Boutin, nous comprenons fort bien que dans la conjoncture actuelle, vous n’ayez pu répondre à nos nombreux courriers, recommandés , e-mails… mais nous souhaitons d’urgence attirer votre attention sur les conséquences de votre projet de loi, pendant qu’il en est encore temps.

Et notamment sur notre cas particulier, nous étions locataires d’ immeubles de type "intermédiaire" ILM construits dans les années 60/70 dont le bailleur était LA SAGI, mais rachetés arbitrairement en 2006 par la Ville de Paris et revendus à ICF LA SABLIERE, pour les transformer sans aucune concertation préalable en HLM (de type PLUS) .

Les loyers, qui correspondaient à nos ressources et à nos compositions familiales, nous ont permis d’y élever nos enfants. et c'est à un tournant primordial de notre vie, c’est à dire proche ou à l’âge de la retraite, que vous décidez d’appliquer des « surloyers » inconsidérés !

L’objectif de votre projet est de créer la "mobilité dans le parc social" , mais appauvrir, expulser ou obliger les locataires à quitter leur logement ne résoudra pas la pénurie de logements sociaux !!!

Il est d’autant plus scandaleux que les locataires concernés par ses surloyers n’auront pas la possibilité de se reloger. CES MESURES NE DOIVENT DONC EN AUCUN CAS ETRE VOTEES !!!

Nous vous savons très attachés aux liens familiaux et sociaux, ainsi comprendrez-vous aisément qu’il n’est pas envisageable d’obliger cette population fragilisée à quitter son logement, occupé souvent depuis 30/40 ans , où les enfants et petits enfants sont reçus et souvent également logés. Nos enfants sont parfois contraints de revenir habiter avec nous suite à une rupture sociale du type divorce /chômage, s’ils n’ont plus cette ultime possibilité de logement, ils iront augmenter le nombre de sans-abri...

Par ailleurs, tous les locataires sont extrêmement inquiets depuis qu’ils ont pris connaissance de votre projet, nombreux sont ceux qui se sont rendus malades, angoissés, prennent des somnifères, antidépresseurs, nous avons également à plusieurs reprises entendu des locataires nous parler de suicide si, quelles qu’en soient les raisons, (loyers + surloyers devenus inabordables, obligations de déménager ou expulsions), ils étaient contraints de quitter leur logement.

De plus vous prévoyez d’abaisser de 10.3% les plafonds de ressources afin d’ avoir accès à un logement social ; cette mesure entraînerait obligatoirement une hausse très importante du budget logement, pour les locataires assujettis aux surloyers, au détriment des dépenses courantes nécessaires (alimentation, santé, éducation etc.…).

Ce n’est pas en « taxant » les classes moyennes ni en les expulsant que perdurera la mixité sociale, vous ne ferez ainsi qu’accentuer les « ghettos de pauvres » et leurs conséquences, mais surtout ce ne sont en aucun cas pas ces mesures qui créeront de nouveaux logements.

Ce n’est pas aux locataires des HLM qu’il faut vous en prendre, ni les culpabiliser, mais plutôt aux propriétaires du privé et aux loyers faramineux qu’ils exigent depuis déjà longtemps, rendant par conséquent si difficile le logement en France, notamment dans les grandes villes comme Paris.

M Sarkozy, Mme Boutin, nous n’avons pas travaillé toute notre vie et payé notre loyer pendant 30/40 ans avec nos salaires, pour ensuite être expulsés ou obligés de déménager (pour un logement plus petit mais au même prix !), sous prétexte que les responsables politiques n’ont jamais anticipé le problème de logement en France, ni réalisé la hausse des loyers du privé, et donc réagi à temps.

Nous doutons que vous ayez pris conscience des conséquences dramatiques, inhumaines et injustes de ce projet de lois. Aussi si nous mettions en application le principe de Monsieur SARKOZY « travailler + pour gagner + », ces mesures seront en en totale contradiction, car si nous l’appliquons et gagnons plus, nous serons victimes des surloyers et des expulsions…

Voici, selon votre projet, un exemple de loyers que devraient payer des locataires de type « classe moyenne » : Ex :• Ressources : 3 607 € /mois pour une famille de 2 personnes• Loyer avant le surloyer : 524 € hors charges• Loyer après le Projet Boutin : 802 € hors charges !!!

Nous vous demandons instamment avant qu’il ne soit trop tard et qu’il y ait des drames, de revenir sur ce projet, d’être à l’écoute des milliers de locataires concernés et de le modifier en profondeur, afin que les locataires actuels de logements sociaux ne soient ni appauvris ni menacés de déménagements forcés ou d’expulsions, ce qui comme nous vous l’avons démontré, ne changera rien au problème du logement en France.

Vous remerciant par avance de votre compréhension et comptant sur vous pour que nous puissions vivre sans menaces, ni pouvoir d’achat encore plus amoindri, car entre les faibles montants des retraites, les petits salaires et le chômage, nous avons vraiment suffisamment de soucis.

Nous vous prions d’agréer, M Sarkozy, Mme Boutin, nos respectueuses salutations. "

Les Associations de Locataires • Losserand• Pauly• Renoir
qui représentent 774 logements à Paris 14ème.

La loi Boutin est promulguée...

2009-03-30T17:12:00.001+02:00

au Journal Officiel du 27 mars 2009... en voici le texte

Voir la note de premiers commentaires sur le site des Henriettes.

et sur le site de Legifrance voici des extraits rapidement copiés ... pour vous motiver à lire attentivement ce texte et en comprendre les conséquence dramatiques et l'ambiance de suspicion qu'il va créer...

CHAPITRE V :
DISPOSITIONS RELATIVES A LA " MOBILITE " (sic)
DANS LE PARC DE LOGEMENTS

Article 65
« Dispositions relatives à la mobilité des locataires

« Art.L. 482-1.-En cas de sous-occupation du logement telle que définie à l'article L. 621-2, le bailleur propose au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins, nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1.
« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine.

« Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.
« Dans les logements situés sur les territoires définis au 7° de l'article 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée, le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites en application du premier alinéa et respectant les conditions prévues à l'article 13 bis de la même loi. Le délai de préavis applicable est de six mois. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans, aux locataires présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap et, selon des modalités définies par décret, aux locataires présentant une perte d'autonomie physique ou psychique, ou ayant à leur charge une personne présentant une telle perte d'autonomie. Il ne s'applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

« Art.L. 482-2.-Nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1, le bailleur propose un nouveau logement au locataire d'un logement adapté aux personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles dès lors que le ou les occupants présentant un tel handicap n'occupent plus le logement.

« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine.
« Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.
« Le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites en application du premier alinéa et respectant les conditions prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée. Le délai de préavis applicable est de six mois. Le délai est porté à dix-huit mois en cas de décès d'une personne handicapée à la charge du locataire. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans.

« Art.L. 482-3.-I. ― Dans les logements locatifs sociaux appartenant aux sociétés d'économie mixte ou gérés par elles et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, les baux des locataires dont les ressources, au vu des résultats de l'enquête mentionnée à l'article L. 441-9, sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements fixés en application de l'article L. 441-1 sont prorogés afin de leur permettre de disposer du logement qu'ils occupent pour une durée de trois ans. Cette prorogation intervient à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds.

« Dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds, le bailleur en informe les locataires sans délai.

« Six mois avant l'issue de cette prorogation, le bailleur notifie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifie par acte d'huissier la date à laquelle les locaux loués doivent être libres de toute occupation.A l'issue de cette échéance, les locataires sont déchus de tout titre d'occupation des locaux loués.

« II. ― Si, au cours de la période de prorogation visée au I, les locataires justifient que leurs ressources sont devenues inférieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ce logement, il est conclu un nouveau bail d'une durée de trois ans renouvelable.

« III. ― Le I n'est pas applicable aux locataires qui, l'année suivant les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double des plafonds de ressources, atteignent leur soixante-cinquième anniversaire et aux locataires présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap. Il ne s'applique pas non plus [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 DC du 18 mars 2009] aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée.

« Art.L. 482-4.-Les sociétés d'économie mixte peuvent, par délibération de leur conseil d'administration ou de leur conseil de surveillance, rendre applicable l'article L. 482-3 aux logements locatifs sociaux qui ne sont pas situés dans les zones géographiques mentionnées au I du même article. »

II.-Le chapitre II du titre VIII du livre IV du code de la construction et de l'habitation résultant du I du présent article est applicable aux contrats en cours.
A compter de la publication de la présente loi, le contrat passé entre un bailleur et un locataire comporte une clause prévoyant l'application du même chapitre.
et également :

I. ― Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation sont minorés de 10,3 % à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de la présente loi....
voir là

CIRCULEZ CIRCULEZ?
MOBILITE MOBILITE ???
et faites vos cartons...

Surtaxer : la taxe Boutin

2009-03-30T17:02:00.001+02:00

Dans les commentaires de cet article du JDD résumant le passage laborieux de loi Boutin : Un loi faite de bric et de broc, MAIS incluant une loi de surtaxe...

" mais qu'on laisse donc les OPHLM fonctionner comme par le passé et que l'on revoit seulement les conditions d'attribution (de plus en plus de pauvres, de plus en plus de bas salaires ...) Qu'on laisse tranquilles les locataires qui sont en place sans les surtaxer ! ... C'est quoi cette taxe Boutin pour une partie de la population qui n'a pas eu d'autre choix que d'opter pour un OPHLM? "

par Camille

Surloyers HLM abusifs

2009-03-23T23:57:00.001+01:00

Sur le site L'Univers des Experts

Portail communautaire d'entraide spécialisée

Vous trouverez une série de témoignages et de commentaires sur les situations absurdes et abracadabrantesques issues de l'application des décrets du 21 août 2oo8. Même des bailleurs privés n'oseraient sans doute pas appliquer de telles décisions...

Peut-on rester sans REAGIR ???

Sur le site des Henriettes à Fontenay

2009-03-23T23:34:00.001+01:00

Commentaire lu sur le site des "Henriettes" à Fontenay.

" N'y a t'il pas une règle qui limite le montant d'une augmentation de loyer. Car je dois payer une augmentation de loyer de 44 % avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2009 ; je suis dans la m..... !!!!!!!!! "

le blog de l'Amicale des 17 Henriettes donne un lien, pour calculer et vérifier le surloyer que l'on vous a notifié :

Voir sur ce lien .

Vos témoignages ici même...

2009-03-22T16:35:00.001+01:00

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :

Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

Dans la presse, dans les blogs...

2009-03-22T16:11:00.001+01:00

Surloyer : Boutin ghettoïse!

" Voilà une réforme dont personne ne parle, alors même qu’elle a des conséquences dramatiques sur la vie de nos villes. Le surloyer consistait jusqu’à présent à faire payer aux occupants d’un logement HLM un supplément à leur loyer, si leurs revenus excèdent un certain seuil.... "

-> Lire la suite juste là dans le Nll. Obs
y compris nos commentaires.

Loi Boutin, saisine du Conseil Constitutionnel

2009-03-22T15:50:00.000+01:00

Lu sur le site des "henriettes" dont nous parlions lors de notre précédente note et dont le Parisien commentait l'action.

La loi Boutin, fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel

Vous trouverez le texte en Pdf sur le lien ci dessus.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l'évolution de ce dossier engagé en février dernier.

Paroles de Locataires

Ne restons pas seuls

2009-03-22T15:33:00.001+01:00

D'autres locataires se mobilisent contre l'impact de la loi Boutin :

FONTENAY.

Une amicale de locataires s’élève

contre les surloyers

Lire cet article dans Le Parisien
Leur site.
http://17henriettes. over-blog.com

Que les sociétés d'HLM et D'ILM se transforment en usuriers et en profiteurs ne correspond à aucune politique SOCIALE ( de droite comme de gauche !!!).

Paroles de Locataires

Témoignage

2009-03-22T14:41:00.001+01:00

Toujours sur le site de Mme Boutin

Femme en colère

Madame le Ministre,

" Quelle stupéfaction , lorsque nous avons reçu notre notification de surloyer : 250€ de plus par mois et également une augmentation du loyer à compter du 1/1/2009 nous allons payer 980.17€ au lieu de 718.26€ , soit une augmentation de 261.91€.

Certes, nous sommes tout à fait d'accord de payer un peu plus car nous ne sommes plus que 2 dans le logement , mais pas ce prix.

Mais le plus choquant c'est qu'il est indiqué sur le verso de cette notification : de surcroît, ces nouvelles dispositions incitent les locataires bénéficiant d'un appartement HLM à devenir propriétaires de leur logement ou à s'engager dans un parcours résidentiel en devenant locataire dans le parc privé .

Nous trouvons cela parfaitement injuste , en effet lorsque nous avons il y a 23 ans obtenu ce logement , nous avions 2 enfants à charge et nos ressources ne dépassaient pas les plafonds demandés.

Nous avons fait le nécessaire et souvent des sacrifices pour que nos enfants s'épanouissent dans leur vie future et maintenant c'est chose faite. Voici presque 3 ans qu'ils ont quittés la maison .

Nous commençions tout juste à souffler et à songer maintenant à préparer une retraite décente... mais non , nous ne serons jamais tranquilles.

Nous avons toutefois fait les démarches pour acheter notre logement : 192 262€+ 3940€ de frais de notaire. Le prix fixé au m2 est identique pour tous, que vous soyez locataire depuis 1 an ou 23 ans comme dans notre cas..Nous avons respectivement 56 et 53ans et nous n'avons aucun apport . Aucune banque ne veut nous prêter une somme pareille, vu que dès que nous seront à la retraite nos revenus baisseront. toutefois nous avons obtenu une estimation sur 15 ans : montant à rembourser pour l'emprunt 1 485 € , pour les charges 135€ et pour le foncier 100 € . Nous n'avons le droit à aucun prêt à 0%

Nous gagnons de trop pour rester dans un logement HLM mais pas assez pour acheter notre logement ou bien pour nous installer dans le privé car nous habitons et travaillons dans les Hauts de Seine et le prix des locations dans le privé est exorbitant .

Qu'allons nous devenir? Faut-il arrêter de travailler comme certains , afin que nous soyons assistés en permanence ? "

Francoise C.

Sans commentaires !!!

Mme Boutin à l'air satisfaite d'avoir passé sa loi, mais des gens courtois et pas nécessairement dans l'opposition émettent bien des doutes sur les effets pervers de cette loi... Des objectifs bien flous et un impact bien pénalisant sur des familles sans rollex...

Au service de la Nation ????? on en doute !!!!

Lu sur le site de Mme Boutin

2009-03-21T15:25:00.002+01:00

Un commentaire parmi d'autres lu sur le site de Mme Boutin :

Surloyer

Bonjour Madame,

" j'ai déjà écrit mais je n'ai pas vu mon commentaire, alors je réitère. Locataire depuis 1979 dans le val d'Oise, je bénéficie d'un somptueux surloyer de 840 € soit 620 € de plus que le loyer précédent ce qui porte un logement ILM charges comprises de 93m2 (hors eau chaude et garage) à plus de 1500 €. La note est salée. Alors bien sur quitter le logement avec préavis plus frais de déménagement, mais après 30 ans dans la même résidence , quel déracinement madame le ministre. Par ailleurs quand ce soir j'entends le président parler de pouvoir d'achat, je grince des dents, car je pense que les locataires que vous avez assommé ne vont pas pas sur-consommer. "

Sans commentaire !!!

Chronique d'un nanti

2009-03-21T14:49:00.002+01:00

Bonjour,

Je confirme mon inquiétude face à la Loi Boutin. Sous prétexte de favoriser les plus démunis on déshabille Pierre pour habiller Jacques. L'augmentation abusive et rétroactive est scandaleuse et risque de mettre des familles dans des situations de difficultés financières.

Ce n'est pas en organisant une mutation de personnes à l'intérieur du parc immobilier de "ParisHabitat-OPAC" que l'on réglera le manque de logements mais en créant de nouveaux logements.
De plus qui peut confirmer que ces nouveaux locataires seront en mesure dans le temps de payer leur loyer. Ce manque éventuel de recettes risque de mettre en difficulté le patrimoine existant en le dévalorisant par manque d'entretien. Et de surcroit augmenter in fine les impôts

Entre nous , j'approuve ce blog d'un locataire qui met en exergue ce que l'on qualifie de "nanti". Est-ce être nanti que d'avoir un salaire correct? Quel responsable en charge met le feu aux poudres en dressant des personnes entre elles?

C'est de l'irresponsabilité.

Commentaire Loi Boutin

2009-03-17T21:40:00.001+01:00

Purgez Paris Habitat de tous ces nantis, purgez tous ces "bourgeois " de leurs 3/4 pièces, telle semble être la politique de ce gouvernement représenté en l'espèce par Mme Boutin.
Il est vrai qu'un professeur est un privilégié, un fonctionnaire un riche, un cadre nécessairement un "magnat de la finance" désormais place aux exclus ; avec un risque, les exclus d'aujourd'hui seront les nantis de demain.

C'est bien méconnaître la réalité des choses et cela est grave pour un Ministre ( ces catégories, hélas pour elles , n'appartiennent pas à celles de son ex Directeur de Cabinet, Préfet de son état et géniteur de la loi actuelle). Il s'agit tout simplement de français moyens qui faute d'avoir des moyens suffisants pour louer en secteur libre et à fortiori acquérir un logement à Paris, ont eu l'opportunité, la chance, d'obtenir un logement dans le parc social et de l'entretenir, voire de l'améliorer. En somme rien de honteux.

Et pourtant, on exécute avec des surloyers avec des 100€, 200€, 300€, 1000€... sans tenir compte de la mère célibataire qui élève seule son enfant, la famille qui doit rembourser un crédit, un sexagénaire qui se voit sommer de quitter les lieux pour être reloger au diable vau vert et à loyer...

Il est vrai que la crise est sélective ; pour 200€ elle a mis la Guadeloupe à feu et à sang, ici non ! Classe moyenne ! t'es bonne à "raquer" !

Suppression du droit au maintien

2009-03-17T11:27:00.001+01:00

Extrait d'un article des Echos lors de l'examen au Sénat en Octobre dernier :

" Impact sur les locataires "

... Pour améliorer la mobilité au sein du parc HLM, les règles se durcissent.

Baisse de 10 % du plafond de ressources HLM. Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont minorés de 10 % à compter du troisième mois après la publication de la présente loi. Ces plafonds sont indexés sur l'indice de référence des loyers, tout comme les logements du parc privé.

Fin de la sous-occupation. Pour répondre aux besoins de logements HLM de grande surface, les locataires qu'un changement de situation familiale conduit à " sous-occuper " un logement plus grand que ne le justifient leurs besoins ne pourront plus le conserver. Le refus de la troisième offre de relogement qui leur sera faite entraînera la déchéance de tout titre d'occupation des locaux loués. La perte de ce droit au relogement fonctionnera de la même manière pour l'occupant d'un immeuble appelé à être démoli dans le cadre de la rénovation urbaine. Ces mesures ne s'appliquent ni aux personnes de plus de 70 ans ni aux handicapés.

Suppression du droit au maintien dans un logement HLM. Dans les logements sociaux situés en zone de pénurie d'habitat, les locataires dont les ressources sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources fixés pour l'attribution du logement n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Ils auront trois ans pour quitter le logement HLM concerné. " ...

0-0

Qu'on m'appelle un Huissier !!! " Améliorer la mobilité ??? " mais qu'est-ce que cela veut dire et pour quoi faire ??
C'est quoi ce concept de "mobilité" qui améliorerait les choses ???
La mobilité associée à une "Politique du logement social" ?? Circulez ! Circulez !

Image empruntée sur ce blog

Plus de Mobilité ?

2009-03-17T11:21:00.002+01:00

Extrait d'un article du site "Maison à Part" consacré à l'impact de la loi Boutin sur les locataires :

...

" Plus de "mobilité" dans le logement social "

" Le texte aborde également la question du logement social, pour "favoriser la mobilité dans le parc HLM". Christine Boutin a donc rappelé que le mécanisme du surloyer pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressource serait applicable dès le 1er janvier 2009.

Mais ce n’est pas tout : les occupants qui touchent l’équivalent du double des plafonds de ressources, devront quitter leur appartement dans les trois ans. 9.000 ménages seraient concernés par cette mesure.

Par ailleurs, les personnes en situation de sous-occupation - exceptées les personnes âgées de plus de 70 ans ou les personnes handicapées - recevront trois propositions de relogement pour un loyer inférieur ou équivalent.

Le ministère du logement estime que 800.000 logements seraient actuellement sous-occupés... "

0-0

Curieux comme politique du logement social ! n'est il pas ?
Suspicion, inquisition, précarisation, menaces...

Image empruntée sur ce blog

Loi Boutin : les articles qui fâchent !

2009-03-17T11:02:00.001+01:00

La loi Boutin adoptée récemment introduit des menaces et une précarisation qui n'ont pas lieu d'être :

Article 17 :

Réduction à un an maximum contre trois actuellement des délais qu'un juge peut accorder avant une expulsion, le temps de trouver une solution de "relogement" ou "d'hébergement".

Article 18 :

Mise en œuvre de dispositions pour libérer les grands logements sociaux en situation de sous-occupation, notamment en faisant en sorte que le loyer du nouveau logement proposé à un locataire ne soit pas plus élevé que celui qu'il quitte.
Par ailleurs, "les locataires dont les ressources sont deux fois supérieures" au plafond de ressources prévu pour accéder au logement social verront leur bail requalifié en contrat de location d'une durée de trois ans "non renouvelable" et seront donc incités à chercher dans le privé.

source : Nll. Obs

Paroles de Locataires

2009-03-16T15:43:00.002+01:00

Pour paraphraser un grand philosophe :

Locataires de tous les immeubles,
unissez vous !

Ce blog se veut un lieu de rassemblement et un espace d'expression de la parole des locataires. Des politiques publiques se mettent en place pour précariser le statut de locataire ; notamment ceux hébergés par les bailleurs sociaux. Peu à peu des mesures se mettent en place pour imposer des surloyers et instiller des menaces d'expulsion liées au fait d'occuper depuis un certain temps son appartement ou de disposer enfin d'un revenu décent pour y vivre.

Les difficultés de la vie au quotidien, les soucis au travail, les adaptations et les sacrifices qu'il faut faire face à la crise sont déjà bien suffisants. Il n'est pas nécessaire de supporter en sus, ces menaces de précarisation dans son propre logement sous prétexte que l'on dispose du "privilège" d'être logé par un bailleur social.

Ces menaces larvées proviennent de certains politiques qui de façon démagogique justifient de fausses politiques sociales ou de fausses politiques du logement.

Ce blog se veut un espace d'expression pour défendre notre droit à rester sereinement locataire et pour dénoncer ces fausses politiques qui à terme ne feront que détruire la nécessaire mixité sociale dans les logements à loyers modérés.

Paroles de Locataires

Vos témoignages nous intéressent tous !

Abaques et barème de calcul des surloyers

Les offices HLM de Seine-Saint-Denis se mobilisent pour défendre les locataires

A lire juste là sur le site Plaine Commune Habitat

"NON à un surloyer d'exclusion"

D'autres témoignages...

Hausse des surloyers : la mauvaise surprise

Expulser les « trop riches » des HLM, une fausse bonne idée ?

Logement social : les locataires victimes de la loi Boutin

Des nantis ! et encore et encore...

Nicolas Sarkozy juge que les HLM sont indûment occupés...

Témoignage de locataire

Loi Boutin, un recul sur la mixité sociale

Sarkozy casse les HLM : Déloger Pierre pour loger Paul

Des exemples de Surloyers abusifs

Il faut repenser le surloyer

Il faut repenser le surloyer

« Injecter de la mobilité »

Le surloyer rassemble

contre lui

La "matraque du surloyer"

Surloyers kafkaïen

Surloyer 2o11

Surloyers abusifs jusqu'à quand ?

M Benoist Apparu : Ne négligez pas les classes moyennes, elles se vengeront!

Vos témoignages nous intéressent, tous !

D'autres réactions aux surloyers abusifs

Quelques réactions de plus à la loi Boutin:

Surloyer : pas pour tout le monde pareil !

Application incohérente des Surloyers

Dans notre courrier

Florilège de commentaires récents

Surprise surprise ! les surloyers abusifs

SURLOYERS SOUDAINS et RETROACTIFS

Etranglement par surloyers

Qui sème le vent?

Sous oxygène , mais pour combien de temps encore!

Les SURLOYERS ABUSIFS toujours...

"La double peine"

Elections Régionales : SURLOYERS ABUSIFS et EXPULSIONS

Décision du Conseil de Paris

La Mairie de Paris prend la mesure de la loi Boutin

2010 ! bonne année pour les SURLOYERS

Surloyers abusifs toujours

Revue de presse pour les "140 000"

Les modalités de votre départ s'organisent

Surloyers pour 2010....

Les Surloyers éhontés au JT

Loi Boutin ! Paris s'en mèle ! il serait temps !!

M Apparu solidaire de la loi BOUTIN ???

Surloyers HLM abusifs

Quid du double plafonnement ???

Question en suspens....

Appel à témoignage

Loi de mobilisation pour le logement

Hausse des loyers HLM

Déçu et trahi....

Surloyer et zou...

Loi Boutin: La St Barthélemy des classes moyennes laborieuses

Locataire14, le blog

Celui qui trinque, c'est toujours le locataire !

Déception et amertume

Surloyer : Boutin ghettoïse!

Vos enfants partent, décampez aussi !!

Surloyer-expulsion

Programmer l'exclusion des logements sociaux ?

Mme Boutin, avez-vous oublié les familles ?

Lu sur le site de la CLCV

La CLCV s'engage au coté des locataires

Loi injuste et inhumaine

Un député contre la remise en cause du droit au maintien

Déloger Pierre pour loger Paul

HLM, le scandale de nantis qui abusent!

HLM, le scandale de nantis

qui abusent!

Remise en cause du droit au maintien !

Loi Boutin : Sus à la classe "moyenne" !

Loi Boutin : des associations en colère

La loi Boutin est promulguée...

«  Injecter de la mobilité  »