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lundi 16 janvier 2012
dimanche 25 décembre 2011
Hausse des surloyers : la mauvaise surprise
"L'application de la loi Boutin provoque une forte hausse des surloyers pour certains locataires."
Voir juste là sur FR3 Champagne Ardennes
"Les locataires mobilisés dans certaines régions
Une vingtaine de locataires mécontents commencent à peine à élever la voix à Reims. D'autres sont plus avancés dans leurs démarches et n'hésitent pas à écrire une lettre ouverte au président de la République. "
Les plus virulents sont souvent des locataires habitant à Paris.
Voir juste là sur FR3 Champagne Ardennes
"Les locataires mobilisés dans certaines régions
Une vingtaine de locataires mécontents commencent à peine à élever la voix à Reims. D'autres sont plus avancés dans leurs démarches et n'hésitent pas à écrire une lettre ouverte au président de la République. "
Les plus virulents sont souvent des locataires habitant à Paris.
Expulser les « trop riches » des HLM, une fausse bonne idée ?
Un autre point de vue chez Rue89 pour défendre la mixité sociale qui n'est pas un concept de technocrate ou une vue de l'esprit...
C'est juste là
"Dix mille ménages, dont les revenus excèdent largement les quotas autorisés, sont concernés par la mesure qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2015..."
"« Au total, seuls 0,3% des habitats seront libérés en 2015. Ce n'est pas en délogeant ces familles que l'ont résoudra le problème du droit au logement opposable. “
Les fausses politiques permettent de ne pas mettre en place les bonnes...
C'est juste là
"Dix mille ménages, dont les revenus excèdent largement les quotas autorisés, sont concernés par la mesure qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2015..."
"« Au total, seuls 0,3% des habitats seront libérés en 2015. Ce n'est pas en délogeant ces familles que l'ont résoudra le problème du droit au logement opposable. “
Les fausses politiques permettent de ne pas mettre en place les bonnes...
Logement social : les locataires victimes de la loi Boutin
Un article chez Lutte ouvrière sans doute peu taxé de soutenir les "nantis"...
A lire juste là !
"Ceux qui sont ainsi victimes de la loi Boutin sont loin d'être des nantis ou des privilégiés, comme l'ont laissé entendre les défenseurs de cette loi. En 2011, par exemple, il suffit pour un couple sans enfant de percevoir autour de 2 800 euros par mois en province et de 3 600 euros en région parisienne pour dépasser le plafond. De plus, si elle pousse de nombreux locataires vers le privé, que ce soit pour louer ou pour acheter, elle ne règle en rien le problème de centaines de milliers de mal-logés. Pour cela, il faudrait une politique résolue de construction de logements sociaux. On en est loin."
A lire juste là !
"Ceux qui sont ainsi victimes de la loi Boutin sont loin d'être des nantis ou des privilégiés, comme l'ont laissé entendre les défenseurs de cette loi. En 2011, par exemple, il suffit pour un couple sans enfant de percevoir autour de 2 800 euros par mois en province et de 3 600 euros en région parisienne pour dépasser le plafond. De plus, si elle pousse de nombreux locataires vers le privé, que ce soit pour louer ou pour acheter, elle ne règle en rien le problème de centaines de milliers de mal-logés. Pour cela, il faudrait une politique résolue de construction de logements sociaux. On en est loin."
mercredi 29 juin 2011
Loi Boutin, un recul sur la mixité sociale
Une analyse assez fine de Stéphane Peu , Président de l'office HLM de Plaine Commune habitat en Seine St Denis qui décrypte les conséquences néfaste de la loi Boutin avec pour conséquence:
http://communistesclichy92.elunet.fr/
"de faire sortir du parc social les personnes
un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception
même du logement social en France.
Elle en fait un logement résiduel
pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat.
Derrière, se profile
un nouveau recul de la mixité
sociale dans ces quartiers où cette
mesure accentuera fatalement
la concentration des plus pauvres
et la ghettoïsation. Au-delà,
ces surloyers sont aussi un moyen
pour le gouvernement de porter
le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur
mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux.
Sarkozy casse les HLM : Déloger Pierre pour loger Paul
Lu dans PCF,
Hélas, amer consat plein de bon sens!
Hélas, amer consat plein de bon sens!
Déshabiller Pierre pour habiller Paul, version brique et béton : voilà la dernière trouvaille de Sarkozy pour mettre fin à la crise du logement en France. De dangereux spéculateurs se cacheraient aujourd'hui dans les étages de nos HLM de banlieues.
Des gens qui, par exemple, au soir d'une vie de labeur, auraient accumulé un magot tel qu'ils exploseraient les plafonds des ressources donnant droit à un logement social et l'occuperaient donc indûment.
Des gens sans scrupules qui paient chaque mois leur loyer, depuis des dizaines d'années, pour un modeste appartement dans un quartier où ils ont tissé leur réseau de relations... Leur vie est là. Mais l'ex maire de Neuilly est vigilant : ces locataires occupent des logements qui devraient revenir à plus pauvres qu'eux. Tous les trois ans, la situation des habitants des tours et barres sera passée au crible pour débusquer les abus.
Après le travail précaire, le logis précaire. Fidèle à sa tactique de toujours, Sarkozy oppose entre eux les moins bien lotis : mal-logés et personnes en attente, interminable, de logements contre locataires de HLM. »Hypocrisie » disent les communistes. Légèreté, duplicité aussi. Les statistiques du mouvement HLM sont nettes : la proportion des ménages à l'aise financièrement dans le logement social ne cesse de baisser ; la paupérisation de la population dans les cités progresse à grands pas. Les quelques abus montés en épingle régulièrement pour légitimer cette politique ne représente qu'une goutte d'eau alors que les offices sont noyés sous les dossiers de 1,3 million de demandeurs de logement. La volonté présidentielle de provoquer le départ de leur HLM des « nantis » ne fera qu'accélérer la ghettoïsation de certaines cités. Une perspective qui inquiète les bailleurs sociaux : leur souci de préserver la mixité sociale dans les quartiers est battu en brèche par cette initiative. Et une fois dehors, poussés par des surloyers dissuasifs, les ex-locataires « trop riches » auront-ils alors les moyens de se loger quand les prix de l'immobilier ont atteint des sommets ?
Les statistiques, là encore, sont formelles : la part du budget des ménages consacrés au logement grandit de manière exponentielle. Pour la Fondation Abbé-Pierre, « dans beaucoup de zones, il sera impossible pour ces ménages d'accéder à un logement autre que social ». Bien sûr, Sarkozy, en toute démagogie, assure que, ainsi, des familles vivant aujourd'hui dans des conditions effroyables accéderont à un logement. Mais il dessine surtout une France où les plus pauvres seront concentrés dans des villes empêtrées dans les difficultés, quand les villes bourgeoises multiplieront les opérations immobilières, aidées en cela par la fiscalité prônée par ce gouvernement.
Le scandale ne se niche évidemment pas dans les immeubles HLM. Il réside dans le manque de volonté du pouvoir de s'attaquer résolument au problème. Les destructions-reconstructions n'ont prouvé qu'une chose : on reconstruit moins de social qu'on en détruit. Le mouvement HLM a résisté comme il a pu au projet gouvernemental de vendre 40 000 logements chaque année. Le livret A servira bientôt à autre chose qu'à construire du social. De la mairie de Neuilly à l'Elysée, la logique de Sarkozy est restée la même : chacun chez soi. A voir : Le bras droit de Christine Boutin logé en HLM à prix cassé (scandaleux !)
PrécaritéLogement
samedi 30 avril 2011
Il faut repenser le surloyer
Sur le site AgoraVox, un article d'opinion argumentant sur ce "foutu dispositif de surloyer, compliqué comme une machine de Shadoks" . Cet article s'intitule fort justement :
II - Le surloyer est un casse-être incompréhensible pour les locataires oui ! tout à fait !
et en sus, c'est une source d'injustices kafkaïennes !
A lire juste là
Il faut repenser le surloyer
I - Comment concilier surloyer et mixité sociale ? bah ! c'est très mal partiII - Le surloyer est un casse-être incompréhensible pour les locataires oui ! tout à fait !
et en sus, c'est une source d'injustices kafkaïennes !
A lire juste là
mardi 26 avril 2011
« Injecter de la mobilité »
Circuler, circuler... les " injecteurs de mobilité " s'occupent de vous... bougez, bougez !
A lire l'article dans l'Humanité.fr :
Par ailleurs, dans cette interview, Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France. , Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France.
A lire l'article dans l'Humanité.fr :
Le surloyer rassemble
contre lui
La presse de gauche commence à bouger également au fil de témoignages ahurissants de locataires acculés au désespoir... et les associations de locataires soulignent :"La Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait une loi « restrictive et discriminatoire » quand l’association Droit au logement (DAL) critiquait un texte « très libéral, au secours des promoteurs et des bailleurs privés ».et lire également le compte rendu de la décision de Plaine Commune Habitat (qui regroupe huit communes de Seine-Saint-Denis) qui " a annoncé qu’il n’y aurait pas de surloyers pour les locataires des organismes HLM publics et privés "
Par ailleurs, dans cette interview, Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France. , Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France.
Avec la loi Boutin, le nombre de locataires payant un surloyer passe d’une cinquantaine à environ 600, avec des montants de loyers bondissant parfois de plus de 100 % ! Dans notre agglomération de communes, les personnes concernées sont notamment des jeunes sans enfant ou des personnes d’un certain âge, souvent retraitées, dont les enfants ont quitté le domicile. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que sous-entend la loi, de « riches » qui profiteraient du système, mais bien d’ouvriers et d’employés qui deviennent, à cause de cette loi, inéligibles au logement social alors qu’ils l’étaient auparavant.
La "matraque du surloyer"
Éditorial à lire de Michel Guilloux dans l'Humanité.fr lié à notre précédent article consacré à un malheureux retraité voyant du jour au lendemain son loyer passer de 470 € à 1 170 € sans aucune raison de pseudo justice sociale...
Paupériser, précariser, terroriser par la menace de surloyer sans objets ? pour quelle politique ???
On se le demande encore ???
Paupériser, précariser, terroriser par la menace de surloyer sans objets ? pour quelle politique ???
On se le demande encore ???
mercredi 6 avril 2011
Surloyers abusifs jusqu'à quand ?
Quelques évocation d'atténuation de surloyers à lire sur le Parisien.fr
A souligner notamment :
Dans une circulaire du 30 décembre, le ministère du Logement a invité les bailleurs sociaux à modérer les surloyers, mais seulement à partir de 2011.
Simple mesure électorale ? ou début de réflexion sur une loi injuste ? et sans impact sur la politique du logement !
A souligner notamment :
"« Nous ne sommes pas contre le principe des surloyers. Le problème, c'est que cette loi a des conséquences désastreuses, estime Jean- Philippe Gautrais, adjoint PC au maire de Fontenay-sous-Bois délégué à l'habitat. C'est une remise en cause du logement social pour tous qui risque, à terme, de conduire à la fin de la mixité sociale. »
"Fontenay-sous-Bois compte s'inspirer de ce qu'a fait la Ville de Paris. Début janvier, les élus de la capitale ont tout simplement demandé à leurs bailleurs sociaux d'abaisser le seuil de déclenchement des surloyers."
Dans une circulaire du 30 décembre, le ministère du Logement a invité les bailleurs sociaux à modérer les surloyers, mais seulement à partir de 2011.
Simple mesure électorale ? ou début de réflexion sur une loi injuste ? et sans impact sur la politique du logement !
lundi 22 mars 2010
Les SURLOYERS ABUSIFS toujours...
Un article dans le Monde du 19 mars 2009 dont nous reproduisons des extraits ci dessous :
Dans les HLM, de plus en plus de locataires doivent payer un surloyer
A Paris, les familles concernées gardent leur logement malgré l'augmentation de la quittance
Depuis quelques semaines, des associations de locataires voient débouler dans leurs permanences des habitants de HLM (habitation à loyer modéré), qui dénoncent des augmentations de loyer exorbitantes. Martine Trintignac, représentante de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) cite l'exemple d'Istres (Bouches-du-Rhône), où le montant de certaines quittances a doublé, passant de 400 à 800 euros par mois. A Nancy, un fonctionnaire, résidant en centre-ville, a subi une hausse de 54 euros alors que son loyer de base s'élevait à 460 euros.
Ces ménages sont, en fait, touchés par les diverses modifications apportées au surloyer - ou supplément de loyer de solidarité (SLS) -, qui s'applique aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont profondément réformé ce dispositif.
Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi Engagement national pour le logement de 2006, le SLS s'applique obligatoirement à tous les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds (contre 40 % auparavant). En outre, les modalités de calcul ont été durcies de manière à accroître le surloyer.
Autre transformation majeure : la loi de mobilisation pour le logement de mars 2009, dite « loi Boutin », a abaissé de 10 % les plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. Du coup, les locataires au-dessus des seuils sont plus nombreux tout comme ceux susceptibles d'être assujettis au SLS : ces derniers seraient environ 130 000, contre 80 000 avant la loi Boutin, d'après le mouvement HLM. Le ministère du logement, lui, estime à 140 000 les ménages « concernés » par le SLS, dont 50 000 suite à la mise en application de la loi de 2009.
Des chiffres qui restent modestes au regard des quelque 4,2 millions de familles en HLM. Mais la progression est néanmoins très forte dans certains territoires. A Paris, sur un parc de 180 000 logements sociaux, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé, passant d'environ 5 000 à 10 000, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano (PS), l'adjoint au maire de Paris, chargé du logement. A la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), quelque 1 100 ménages payaient le surloyer en 2008 ; ils sont aujourd'hui « entre 2 100 et 2 200 ».
Mesure « dissuasive »
Ces mesures poursuivaient plusieurs objectifs : instaurer une plus grande équité entre locataires, inciter les familles privilégiées à quitter leur HLM - ce qui libère de la place dans le parc locatif social pour des personnes démunies...
A Paris, très peu d'habitants assujettis au SLS sont partis, affirme-t-on dans l'entourage de M. Mano. La RIVP pense qu' « une petite centaine » de ses locataires a déménagé en 2009 à cause du SLS. Une situation sans doute due au fait que, dans Paris, les loyers du privé restent, dans la plupart des cas, nettement plus élevés que ceux du monde HLM, même si ces derniers sont majorés d'un surloyer.
Dans la région d'Istres, Mme Trintignac constate que « les locataires les plus aisés partent, préférant se loger dans le privé ».
La réforme du SLS est contestée, car elle instaure une « double peine », selon la formule de M. Mano : le nombre de personnes touchées s'accroît et celles qui acquittaient déjà un surloyer subissent une ponction plus lourde. « Ce sont souvent des personnes de plus de 50 ans, résidantes de longue date dans leur immeuble, et qui n'arrivent pas à se reloger dans le privé », juge Alex Maudet, de la Confédération nationale du logement (CNL), la principale association de locataires. « C'est dur à vivre pour les locataires qui gagnent juste assez pour se voir appliquer le surloyer », renchérit Mme Trintignac.
Le mouvement HLM, lui, est favorable à un surloyer « dissuasif » pour les locataires très au-dessus des plafonds qui vivent dans des zones où l'offre locative est insuffisante. Mais à ses yeux, un SLS élevé « même pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, va pénaliser des familles modestes de manière injustifiée ». A Paris, les bailleurs contrôlés par la mairie ont créé un dispositif pour atténuer l'impact de la hausse des loyers imputable à la réforme du SLS.
Dans les HLM, de plus en plus de locataires doivent payer un surloyer
Depuis quelques semaines, des associations de locataires voient débouler dans leurs permanences des habitants de HLM (habitation à loyer modéré), qui dénoncent des augmentations de loyer exorbitantes. Martine Trintignac, représentante de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) cite l'exemple d'Istres (Bouches-du-Rhône), où le montant de certaines quittances a doublé, passant de 400 à 800 euros par mois. A Nancy, un fonctionnaire, résidant en centre-ville, a subi une hausse de 54 euros alors que son loyer de base s'élevait à 460 euros.
Ces ménages sont, en fait, touchés par les diverses modifications apportées au surloyer - ou supplément de loyer de solidarité (SLS) -, qui s'applique aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont profondément réformé ce dispositif.
Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi Engagement national pour le logement de 2006, le SLS s'applique obligatoirement à tous les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds (contre 40 % auparavant). En outre, les modalités de calcul ont été durcies de manière à accroître le surloyer.
Autre transformation majeure : la loi de mobilisation pour le logement de mars 2009, dite « loi Boutin », a abaissé de 10 % les plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. Du coup, les locataires au-dessus des seuils sont plus nombreux tout comme ceux susceptibles d'être assujettis au SLS : ces derniers seraient environ 130 000, contre 80 000 avant la loi Boutin, d'après le mouvement HLM. Le ministère du logement, lui, estime à 140 000 les ménages « concernés » par le SLS, dont 50 000 suite à la mise en application de la loi de 2009.
Des chiffres qui restent modestes au regard des quelque 4,2 millions de familles en HLM. Mais la progression est néanmoins très forte dans certains territoires. A Paris, sur un parc de 180 000 logements sociaux, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé, passant d'environ 5 000 à 10 000, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano (PS), l'adjoint au maire de Paris, chargé du logement. A la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), quelque 1 100 ménages payaient le surloyer en 2008 ; ils sont aujourd'hui « entre 2 100 et 2 200 ».
Mesure « dissuasive »
Ces mesures poursuivaient plusieurs objectifs : instaurer une plus grande équité entre locataires, inciter les familles privilégiées à quitter leur HLM - ce qui libère de la place dans le parc locatif social pour des personnes démunies...
A Paris, très peu d'habitants assujettis au SLS sont partis, affirme-t-on dans l'entourage de M. Mano. La RIVP pense qu' « une petite centaine » de ses locataires a déménagé en 2009 à cause du SLS. Une situation sans doute due au fait que, dans Paris, les loyers du privé restent, dans la plupart des cas, nettement plus élevés que ceux du monde HLM, même si ces derniers sont majorés d'un surloyer.
Dans la région d'Istres, Mme Trintignac constate que « les locataires les plus aisés partent, préférant se loger dans le privé ».
La réforme du SLS est contestée, car elle instaure une « double peine », selon la formule de M. Mano : le nombre de personnes touchées s'accroît et celles qui acquittaient déjà un surloyer subissent une ponction plus lourde. « Ce sont souvent des personnes de plus de 50 ans, résidantes de longue date dans leur immeuble, et qui n'arrivent pas à se reloger dans le privé », juge Alex Maudet, de la Confédération nationale du logement (CNL), la principale association de locataires. « C'est dur à vivre pour les locataires qui gagnent juste assez pour se voir appliquer le surloyer », renchérit Mme Trintignac.
Le mouvement HLM, lui, est favorable à un surloyer « dissuasif » pour les locataires très au-dessus des plafonds qui vivent dans des zones où l'offre locative est insuffisante. Mais à ses yeux, un SLS élevé « même pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, va pénaliser des familles modestes de manière injustifiée ». A Paris, les bailleurs contrôlés par la mairie ont créé un dispositif pour atténuer l'impact de la hausse des loyers imputable à la réforme du SLS.
mercredi 3 mars 2010
Décision du Conseil de Paris
Nous citons une partie de la lettre envoyées aux locataires :
Le conseil d 'administration de Paris Habitat a fait connaître son sentiment sur ces nouvelles mesures qui vont peser sur les locataires dont les revenus demeurent modestes par rapport à bien d'autres et qui contribuent à la mixité sociale dans nos immeubles. ... Sans attendre la mise en place d'une convention entre l'Etat et les bailleurs sociaux prévus en 2011, le Maire de Paris a demandé aux bailleurs sociaux de neutraliser dès 2010, la hausse décidée par les pouvoirs publics.
Néanmoins cette mesure reste liée à l'année 2010 et demeure exceptionnelle. A quoi peut on s'attendre en 2011 après l'échéance des élections régionales.... ?
Voir également juste là
lundi 28 septembre 2009
Revue de presse pour les "140 000"
Belle équité ! et quittez votre logement surtout ! avec sans doute une erreur dans le contenu de l'article quand on lit :
- La réforme prévoit toutefois des garde-fous. La charge financière du ménage (ce qu’on appelle son « taux d’effort ») ne pourra excéder 25 % de ses revenus et la réforme ne remettra pas en cause le principe du droit au maintien dans le parc social.
Idem dans Le Monde :
- Pour le ministère, l'objectif est d'obtenir une plus grande équité entre les locataires et d'inciter les foyers qui ont les moyens de louer un appartement dans le privé à déménager.
Surloyers pour 2010....
Sur les sites des Henriettes , quelques simulations utiles de Surloyers dans l'état actuel de la règlementation et de la loi Boutin...
si vous êtes limite... et si vos enfants prennent leur indépendance et quittent le cocon familial, Attention la "douloureuse" risque de s'avérer très sévère... en centaines d'euros par mois ...
Voir juste là
Et également chez "Locataire 14"
si vous êtes limite... et si vos enfants prennent leur indépendance et quittent le cocon familial, Attention la "douloureuse" risque de s'avérer très sévère... en centaines d'euros par mois ...
Gagnez plus, payez plus !
Voir juste là
Et également chez "Locataire 14"
mercredi 15 juillet 2009
Les Surloyers éhontés au JT
Sur France 2 le 22 juin dernier, un point sur l'inutilité et l'inefficacité des mesures Boutin sur les SURLOYERS HLM et ILM :
France 2 - JT 13h00 du 22 juin 2009 - surloyers
envoyé par Raymond94120. - L'info internationale vidéo.
Restons mobilisés, Fin 2009, Et accrochez vous aux murs !!! les plafonds s'effondrent encore...
France 2 - JT 13h00 du 22 juin 2009 - surloyers
envoyé par Raymond94120. - L'info internationale vidéo.
Restons mobilisés, Fin 2009, Et accrochez vous aux murs !!! les plafonds s'effondrent encore...
Loi Boutin ! Paris s'en mèle ! il serait temps !!
Reprise de la VIDEO France3 publiée par le site des Henriettes. Les élus parisiens commencent à prendre la mesure des impacts des surloyers sur une classe moyenne en risque de précarisation de logement.
M Apparu solidaire de la loi BOUTIN ???
M. Benoist Apparu, nouveau secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme semble assez solidaire de la LOI BOUTIN et des règles de SURLOYERS improvisées par quelques technocrates...
Lors des débats à l'assemblée , le 30 JUIN dernier, la question suivante lui a été posée concernant les SURLOYERS dans le logement social :
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
" M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État. Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?
Plus grave encore : la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros. Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.
Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion. Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?
Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.
Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. "
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
LA REPONSE
M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. " Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale.
En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. "Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. " "Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. "
"Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. "
Lors des débats à l'assemblée , le 30 JUIN dernier, la question suivante lui a été posée concernant les SURLOYERS dans le logement social :
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
" M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État. Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?
Plus grave encore : la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros. Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.
Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion. Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?
Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.
Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. "
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
LA REPONSE
M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. " Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale.
En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.
M. Marc Dolez. "C’est faux !"
M. Pierre Gosnat. "Respectez donc la loi SRU ! "
M. Pierre Gosnat. "Respectez donc la loi SRU ! "
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. "Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. " "Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. "
(« C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
"Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. "
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
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LA mobilisation contre ces mesures injustes reste donc d'actualité !!!
La ligne de défense et les justifications de cette loi commencent à être bien faible...
nb : Document et info obtenue après lecture du site des Henriettes.
La ligne de défense et les justifications de cette loi commencent à être bien faible...
lundi 13 juillet 2009
Quid du double plafonnement ???
Comme la double peine, on s'interroge sur la règle définitive du double plafonnement qui sera appliquée pour AUGMENTER nos loyers, suite par exemple au départ de nos enfants...
Pourra t'on PAYER plus CHER que dans le PRIVE dans un logement social ???
Voir chez les Henriettes plus d'informations. Il conviendra de suivre avec vigilance les décrets d'application à venir...
Pourra t'on PAYER plus CHER que dans le PRIVE dans un logement social ???
Voir chez les Henriettes plus d'informations. Il conviendra de suivre avec vigilance les décrets d'application à venir...
Votre argent les intéresse.
Question en suspens....
QUESTION ECRITE d’Annick LEPETIT,
Mme Annick Lepetit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social.
" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "
le Vendredi 26 juin 2009
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,
" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "
Bref le proprio augmente et les gens payent sans mots dire...
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????
jeudi 4 juin 2009
Loi de mobilisation pour le logement
Sur le site du de l'Agence nationale pour le logement, une analyse de la fameuse "MLLE" ou autrement dit :
Utile pour la décrypter dans ses aspects pratiques : notamment relations Propriétaire-locataires.
Lire également les analyses juridiques sur le SLS, Supplément de (sur)loyers solidarité.
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion
Utile pour la décrypter dans ses aspects pratiques : notamment relations Propriétaire-locataires.
Lire également les analyses juridiques sur le SLS, Supplément de (sur)loyers solidarité.
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