Témoignage de locataire

Un de nos lecteurs (Numéric) répond en détail et apporte son point de vue suite aux commentaires d'une de nos dernières notes (voir  juste là)

Nous reprenons son commentaire complet ci dessous :

"C’est avec beaucoup d’intérêt que je viens de parcourir votre site, découvert opportunément tandis que je recherchais sur l’internet tout ce qui pouvait avoir trait à ce surloyer aussi abusif qu’injuste qui me frappe également.

Ce faisant, je prends connaissance de l’avis de « BOUJHA » qui me paraît un tantinet orienté au travers du filtre préalable qu’il a souhaité poser de façon quasi caricaturale : Nous sommes des nantis !

Cela me fait bondir aussi je désire lui répondre.

Il a un peu plus de vingt ans, mon épouse, notre alors jeune enfant et moi-même avons obtenu un appartement de 62 M2, dans le 12° arrondissement de Paris dont nous sommes tous trois natifs.

Celui-ci nous a été attribué dans le cadre du 1% patronal auquel notre employeur commun cotisait.

Nous n’avons pas choisi l’habitat dont il est question mais accepté tout simplement ce qui nous était proposé, en l’espèce dans le parc HLM de la Ville de Paris, aujourd’hui nommé Paris Habitat.

Évidement, la faiblesse de nos revenus de l’époque justifiait cette attribution.

Nous faisons partie de ces gens qui, plutôt que se plaindre et revendiquer sans cesse ont fait choix de travailler pour tenter, à force de persévérance, de s’élever socialement.

Nous y avons réussi un peu, bien modestement et ce faisant, au fil du temps, sans que cela jamais ne nous ait semblé contestable, nous avons supporté un surloyer.

Nous avons toujours considéré cette contribution légitime puisqu’elle nous paraissait équilibrée.

Le problème du surloyer « BOUTIN » est sa disproportion qui nous fait dire qu’il vise à virer littéralement les classes moyennes du parc social ce qui est inique mais aussi totalement idiot.

En effet, où en sommes nous aujourd’hui de cette mixité sociale dont on nous rebattait les oreilles ?

J’ai vu pour ma part des voisins de longue date quitter en pleurant ce qui était alors un havre de paix où nous vivions tous en parfaite harmonie.

Ils ne pouvaient plus, pour prendre l’exemple d’une famille dont je conserve un souvenir aigu, payer les études, de longue date engagées, de leurs deux filles pas plus que supporter parallèlement le crédit de la maison achetée en province en prévision de leur future retraite.

Ces gens étaient-ils des nantis ??  Certes non, tout simplement des français moyens qui avaient bossé dur et qui, arrivés vers la cinquantaine, commençaient à s’en sortir un peu.

Que doit-on leur reprocher ? D’avoir travaillé beaucoup ? D’avoir fait de l’éducation de leurs enfants une priorité ? D’avoir rêvé d’une petite maison pour se rapprocher de leurs racines provinciale pour y finir gentiment leur vie ?

Je rappelle à « BOUJHA » que ces voisins, comme nous, n’ont eu aucun passe droit pour obtenir leur appartement à l’époque. Ils ont été, comme nous, à l’école de la patience avant d’en obtenir un au terme de longues années d’attente.

Ils n’ont, comme nous, volé personne.

Ils ont pris, comme nous, des engagements en regard de la situation qui était la leur et qu’ils croyaient pérenne alors que, je le redis, nous supportions un surloyer dont le but était de rééquilibrer justement les choses.

La situation de ce havre de paix est aujourd’hui catastrophique,

L’habitat se dégrade de jour en jour du fait des incivilités de ceux tendent à dépasser la masse critique, l’essentiel ne travaillant pas et beaucoup ne payant même pas du reste un loyer.

Ceux qui peuvent fuient, ce qui ne fait qu’aggraver et amplifier le problème qui s’auto-nourrit ainsi, tandis que Paris Habitat paraît ne plus avoir les fonds suffisants pour entretenir ce qui tourne lentement mais surement au ghetto.

Une grande partie, dont je suis, est prise dans la nasse et ne sait plus que faire.

J’invite « BOUJHA » à examiner sérieusement les références de loyers pour livrer des chiffres un peu plus crédibles.

Si je me réfère à ceux de l’observatoire des loyers, instance officielle dont les données servent de support lors des litiges judiciaires entre locataires et bailleurs, mon propre loyer serait autour de 1.100 Euros maximum.

Il convient en effet, ce que paraît méconnaitre « BOUJHA » dans sa démonstration, de tenir compte de la qualité de l‘habitat outre sa localisation géographique précise dans le quartier.

Par ailleurs, s’il faut considérer ce qui précède, il ne faut pas oublier non plus que nous avons signé ce bail il y a plus de vingt ans et que comparer brutalement avec un loyer nouveau n’est pas adapté.

En effet, à habitat strictement équivalent, le prix d’un loyer qui se serait élevé au gré des renouvellements ne peut être comparé à celui d’un nouveau bail, évidemment.

Pour notre part et en regard de notre situation financière actuelle qui intègre le récent départ de notre fils du domicile familial, notre loyer est fixé par la loi « BOUTIN » à quelque 1.500 Euros, c’est à dire globalement 400 Euros de plus que le prix du marché à habitat comparé, cela même sans vraiment tenir compte de la problématique de l’ancienneté du bail.

Si réellement cette loi n’avait pas pour but de bouter les classes moyennes hors de chez elles, mon loyer ne devrait pas dépasser 1.100 Euros.

Ces 400 Euros de trop sont la preuve évidente de cette volonté qui vise uniquement à compenser, avec moult autres problèmes à venir, l’incurie historique de nos dirigeants en matière de logements.

Le paradoxe de cette situation est que si nous étions les locataires d’un bailleur privé, nous pourrions nous en remettre à justice.

Là, depuis les références de l’observatoire des loyers, nous démontrerions facilement que l’augmentation n’est pas conforme et, dans le pire des cas, le tribunal limiterait le loyer à 1.100 Euros.

De plus, ce même tribunal constaterait que l’augmentation ne peut se faire que par fractions étalées sur six ans et non d’un seul coup comme ici.

Notons accessoirement que la loi « BOUTIN » est si injuste et imbécile qu’elle ne tient même pas compte, dans le calcul de la majoration, des différences flagrantes qui existent entre les arrondissements parisiens. Ainsi, que l’on habite le 7° ou le 19° le prix M2 de référence est incongrument le  même.

La récente actualité ayant trait au loyer de M. CHEVENEMENT illustre d'un parfait exemple ce qui précède.

Pour quasiment le double de la surface de mon appartement, dans un quartier autrement plus huppé que le populaire 12°, le 5° en l'espèce, le précité paye plus ou moins le même prix que moi car lui n'a pas eu historiquement la malchance de "bénéficier" d'un PLA aujourd'hui frappé par cette loi inique.

Dans le même esprit, si je pouvais accéder au PLI qui jouxte mon immeuble, je paierais aujourd'hui un peu moins de 1.000 Euros pour une surface équivalente à la mienne, pour un habitat largement plus qualitatif que celui où je réside et je partagerais les lieux avec un voisinage socialement plus équilibré.

Si cela ne choque pas le bon sens alors qu'on m'explique !
Quoi qu'il en soit, le nanti que je suis est pour l’heure coincé là avec sa femme.

Ayant commencé à travailler très jeunes et avoir donc sur-cotisés nous somme concernés par le dispositif carrières longues, soit un départ en retraite d’ici quelque 5 ans avec une baisse des revenus en rapport.

Nous étions bien là où nous sommes et vivions en parfaite harmonie avec nos voisins.

D’années en années nous nous sommes installés dans notre appartement, en procédant tranquillement à des travaux d’aménagement, convaincus que nous étions de pouvoir rester là en contrepartie d’un surloyer jusqu'ici jamais discuté.

Maintenant tout se dégrade autour de nous, les parties communes sont vandalisées régulièrement et s’en est terminé de la mixité équilibrée qui convenait à tous.

Ignorant ce qui allait nous tomber un jour sur la tête, nous avons contracté, un peu sur le tard, un crédit pour un minuscule appartement en province, en regard d’une situation qui nous paraissait le permettre et supposée invariable comme expliqué déjà.

Ce faisant, il nous est difficile de quitter les lieux puisque cela suppose de repartir littéralement à zéro, de reconstituer un habitat à bientôt 60 ans, alors que, dans le droit fil des choses au terme d’une vie de labeur, nous commencions enfin à vivre un peu mieux.

Entre les impôts, ce loyer et le crédit qui nous engage nous sommes littéralement exsangues et avons l’impression de repartir aux débuts difficiles de notre vie.

Si nous avions pu savoir, nous aurions probablement orienté notre vie autrement et peut-être, pour l’exemple, aurions nous visé l’achat d’un bien immobilier principal il y a longtemps.

Peut-être ne nous serions pas défoncés au travail pour sortir la tête de l’eau puisque, au final, il y a lieu de s’interroger sur l’intérêt de tout ça.

Peut-être que peut-être mais, d‘évidence, nous aurions fait d’autres choix.

Maintenant il est trop tard, nous sommes pris en otage et nous désespérons.
Vous dire que nous sommes écœurés est insuffisant.
Alors, lire que nous sommes des nantis………………. !!

Votez bien.
Moi c’est déjà décidé.
Autour de nous aussi.
Cordialement à tous, même à « BOUJHA ».

Loi Boutin, un recul sur la mixité sociale

Une analyse assez fine de Stéphane Peu , Président de l'office HLM de Plaine Commune habitat en Seine St Denis qui décrypte les conséquences néfaste de la loi Boutin avec pour conséquence:

"de faire sortir du parc social les personnes 
un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception 
même du logement social en France. 
Elle en fait un logement résiduel 
pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat.

Derrière, se profile 
un nouveau recul de la mixité 
sociale dans ces quartiers où cette 
mesure accentuera fatalement 
la concentration des plus pauvres 
et la ghettoïsation. Au-delà, 
ces surloyers sont aussi un moyen 
pour le gouvernement de porter 
le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur 
mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux.

http://communistesclichy92.elunet.fr/

Des exemples de Surloyers abusifs

Sur ce premier cas, on constate un surloyer qui représente près de 20 % de la somme à payer !
Une augmentation brutale de 28 % subit en moins de deux ans : soit + 207 € / mois ;  ce qui implique des remaniements budgétaires assez considérables. Et cet impact sera encore plus considérable lorsque les enfants quitteront un à un ce foyer fiscal... Quel intérêt d'appauvrir une famille dont le revenu fiscal est de 61 000 € ? En fin de carrière, est ce un revenu familial indécent qui fait de vous un nantis, alors qu'il y a toutes les incertitudes des dernières années de travail dans le privé et les études coûteuses des enfants à financer... nb : après le départ de ses 2 enfants le loyer passerait à 2009,64€. (sic)

Un 2ème cas avec un surloyer qui représente plus du quart de la somme à payer !
Une augmentation de 18 % sur les deux dernières années : soit + 56 € / mois. Quel intérêt, après des années de présence dans cet appartement, de surcharger une femme seule disposant d'un revenu fiscal de 31 000 annuel ???  Qui sont les nantis ???  est ce que cette "redistribution" forcée est vraiment judicieuse ??? et correspond-elle à une politique de logement "social" pertinente ??

Sur ce 3ème cas , on observe un surloyer représentant plus de la moitié de la somme à payer !
Une augmentation insensée de 108 % en moins de deux ans : soit + 640 € / mois, pour un ménage impacté brutalement par le simple départ d'un enfant du foyer fiscal. Départ fiscal, mais certainement pas déport de la charge et de l'aide à consacrer aux enfants souvent plongés dans les affres du marché du travail des jeunes... Un foyer avec un revenu fiscal annuel de fin de carrière de 64 000 € ne constitue pas une famille de nantis, surtout lorsque l'on regarde l'actualité politique et boursière d'aujourd'hui... Et quel intérêt d'exproprier ces gens en grandes banlieues ?

Tous ces exemples, ont été établis avec les vrais fiches de loyers de logements HLM (PLA) parisiens, occupés et entretenus depuis moultes années par des personnes qui subissent brutalement ces surloyers abusifs et sans objets.

Sur le site AgoraVox, un article d'opinion argumentant sur ce "foutu dispositif de surloyer, compliqué comme une machine de Shadoks" . Cet article s'intitule fort justement :

Il faut repenser le surloyer

I - Comment concilier surloyer et mixité sociale ?       bah ! c'est très mal parti
II - Le surloyer est un casse-être incompréhensible pour les locataires    oui ! tout à fait !

et en sus, c'est une source d'injustices kafkaïennes !


A lire juste là

Surloyers abusifs jusqu'à quand ?

Quelques évocation d'atténuation de surloyers à lire sur le  Parisien.fr
A souligner notamment :  

"« Nous ne sommes pas contre le principe des surloyers. Le problème, c'est que cette loi a des conséquences désastreuses, estime Jean- Philippe Gautrais, adjoint PC au maire de Fontenay-sous-Bois délégué à l'habitat. C'est une remise en cause du logement social pour tous qui risque, à terme, de conduire à la fin de la mixité sociale. »

"Fontenay-sous-Bois compte s'inspirer de ce qu'a fait la Ville de Paris. Début janvier, les élus de la capitale ont tout simplement demandé à leurs bailleurs sociaux d'abaisser le seuil de déclenchement des surloyers."

Dans une circulaire du 30 décembre, le ministère du Logement a invité les bailleurs sociaux à modérer les surloyers, mais seulement à partir de 2011.  

Simple mesure électorale ? ou début de réflexion sur une loi injuste ? et sans impact sur la politique du logement !

M Benoist Apparu : Ne négligez pas les classes moyennes, elles se vengeront!

Ministre du Logement, voilà un ministère où la cohésion sociale doit être une vertu cardinale. Cela exige sérieux, professionnalisme et bon sens, ce que je vous accorde bien volontiers. 

Mais déclarer  à l'AFP, le 17 mars 2011:

Que " l'argument de la mixité sociale  est une excuse pour ne pas agir ».

Qu'on « ne (peut) pas accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux. »  face à l'opposition    des organismes HLM à mettre en œuvre le surloyer initié par la loi Boutin et les décrets Borloo  relève de la posture démagogique  et de l' opportunisme politique .

C'est oublier  que :

1) les responsables des organismes HLM ont, eux, une réelle connaissance de leur métier,  de leurs parcs et de leurs locataires et qu'ils craignent que le remède soit pire que le mal pour corriger quelques cas très isolés

2) les faits leur ont donné raison : 1%  à peine sont affectés par cette loi et encore sans réel vrai abus, mais touche dans leur chair quelques familles. 

En revanche c'est oublier que cette classe moyenne  contribue par ses loyers à:

1)  à  l'entretien du parc social

2)  au paiement des gardiens, 

3)  à la cohésion sociale,

4)  à lutter contre la ghettoïsation des immeubles par une mixité sociale équilibrée,

  M le Ministre, l'évolution de cette classe moyenne qui arrive en fin de carrière   n'a pas votre parcours et vit une triple  peine : elle n'arrive pas à se reloger dans le privé à Paris ou sa proche banlieue faute de moyens suffisants,  gagne juste assez pour pour se voir appliquer un surloyer prohibitif et subit ,en général, l'arrivée de nouveaux ménages qui arrivent en terrain conquis et multiplient les actes d'incivilité.

Face à cette situation, M le Ministre , que proposez vous à cette classe moyenne?

Partir à la campagne, demander l'hospitalité à quelques membres de sa famille mieux loti, pointer au chômage pour entrer dans les seuils des prestations sociales  , refuser toute promotion de peur d'être touché par le surloyer, arrêter les études des  enfants, céder sa voiture pour éviter les saisies....

Car pour mémoire je tiens à vous rappeler:

• que ce dispositif s'est appliqué au 1er janvier 2009 et ce sans tenir compte des engagements financiers pris par ces familles dans les années précédentes,
• qu'il a généré des hausses de loyers que le secteur privé  ne peut s'autoriser,
• qu'il donne droit à aucun recours ni  procédure de médiation comme dans le secteur privé,
• que sur Paris le barème est global , sans tenir compte de la nature des arrondissements,
• qu'il remet en cause le principe du "maintien dans les lieux".

Désormais: le Public précarise davantage que le Privé et face au mépris du Gouvernement face à ces classes moyennes "trop riche pour être pauvre et trop pauvre pour être riches" pour partir ailleurs, elle est condamnée à vivoter dans son appartement, les yeux fixées sur les conditions de seuils et subir aujourd'hui la ghettoïsation et demain la délinquance.

Elles ne l'oublieront pas, M. le Ministre.

Etranglement par surloyers

Un article dans Zurbains.com   qui date de février 2010

" L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes....

.... Or, compte tenu du niveau des loyers du parc privé dans Paris intra-muros, c'est une catastrophe financière qui touche particulièrement les classes moyennes, qui subissent brutalement une augmentation substantielle de leur loyer, mais qui n'ont pas les moyens de louer dans le parc privé ou d'accéder à la propriété.

Alors que l'idée de base était bonne, aujourd'hui des milliers de familles se trouvent étranglées par des hausses de loyer qui ont atteint 38% !  "

Une fois les régionales passées, comment vont réagir les politiques ? tant en région que dans les ministères ? Ces mesures "boutin-SLS n'ont aucun effet sur les objectifs des "Hautes politiques sociales ou des Hautes Politiques du logement" . Elles ne font qu'appauvrir des classes moyennes piégées au hasard des circonstances (impact du départ des enfants, impact d'un divorce, impact d'un revenu exceptionnel...). On a vite fait de tomber dans les rets des surloyers sans être vraiment un nantis ou une famille de privilégiés.
Nous en publions régulièrement des exemples piochés dans les forums ou entendus chez des voisins touchés par ces hausses de loyers abusives...

Qui sème le vent?

Mme Boutin s'affiche à côté de certains de ses amis de la majorité présidentielle et parade sur tous plateaux de T.V au lendemain de ces éléctions régionales en osant affirmer que " le gouvernement s'est écarté de ses fondamentaux".

De sa part on aimerait savoir lesquels?

C'est oublier un peu vite qu'elle a égorgée cette "petite classe moyenne" qui habitait les logements sociaux , qu'elle a tuée cette mixité sociale et ce "vivre ensemble" dont elle nous rabattait les oreilles et que faute de moyen elle n'a pas offert à cette"petite classe moyenne" la possibilité de quitter leurs logements.

Mais une chose est sûre, demain avec les hausses qui s'annoncent, cette "petite classe moyenne" ira à son tour - en silence - et avec la dignité que la caractèrise à la rue faute de bénéficier d'aides en tous genres .

A moins que tout cela conduise à tout enflammer.

M Benoist Apparu ou à son successeur, il est grand temps d'agir et avec bon sens cette fois ci. Il est vrai que c'est la chose au monde la moins partagé.

Sous oxygène , mais pour combien de temps encore!

Conscient ou alléché du coup politique à l'approche des "régionales " les élus de la majorité municipale parisienne crient au feu et jouent les pompiers de services pour atténuer les effets dramatiques du décret 21 aout 2008 relatif aux règles applicables tant au supplément de de loyer de solidarité qu'à la loi Boutin du 25 mars 2009 concernant l'abaissement des seuils des plafonds de ressources permettant d'accéder au logement social.

Ils consentent avec l'appui des Verts à une réduction de 50% de la hausse calculée par les technocrates de Mme Boutin dans l'attente de la convention entre l'Etat et Paris Habitat prévue au plus tôt pour janvier 2011.

Mesure à un coup souligne l'Adjoint au Maire de Paris!

Action de grâce sans doute, avant l'hallali final , quand on sait l'état des finances municipales.

Le pire est à craindre quand on sait que :

- juillet 2009 a été marqué par une hausse des loyers de 2,38% pour les locataires de Paris -Habitat ,

- janvier 2010 une hausse des loyers de 0,80% et de ...3,49% pour les parkings.

Il est vrai qu'il faut presser là où cela est encore possible si l'on veut poursuivre et amplifier l'ensemble des prestations sociales en faveur de tous les déshérités de la Terre et transformer en ghetto les immeubles sociaux.

Bravo, Messieurs les politiques.

"La double peine"

A l'heure où les loyers du secteur privé demeurent stables, crise oblige, le Gouvernement stigmatise une certaine catégorie de locataires de logements sociaux qui se voit par le cumul du décret du 21 août 2008 et de la loi Boutin soumis à une "double peine" selon les propres termes de M. Jean -Yves Mano, Adjoint au Maire de Paris chargé du logement par la conjuration de la hausse des surloyers et de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour accéder au logement social.

Au delà des pourcentages qui représentent peu de choses pour nos Ministres et technocrates, voilà un cas concret:

C'est ainsi qu'il en coûte 212€/ mois de supplément , soit 28,22% d'augmentation, pour des revenus mensuels de 4 800€ après vingt ans de travail , sans doute la richesse pour Mme Boutin!

Belle augmentation à ressource constante et à charge constante!

Une telle augmentation est impensable dans le secteur privé.

M. Benoist Apparu il est temps de réagir sauf à vouloir assassiner une petite classe moyenne et à ghettoïser le parc social.

Elections Régionales : SURLOYERS ABUSIFS et EXPULSIONS

Paroles de Locataires s'est exprimé sur TOUS les sites des candidats aux régionales en Idf, pour exprimer notre point de vue :

Nous prenons acte de vos déclarations et engagements notamment en ce qui concerne la préservation de la mixité sociale et du maintien des classes moyennes dans les logements sociaux.
 En effet nous sommes nombreux à être TROP RICHES pour le HLM et TROP PAUVRES pour le logement intermédiaire ou privé ; surtout dans les phases critiques de fin de carrière et de départs des enfants...

Parole de Locataire cherche à exprimer ce point de vue face à l'impact scandaleux de la loi BOUTIN qui déclenche des SURLOYERS ABUSIFS et envisage même des EXPULSIONS que le Privé n'oserait pas réaliser !!! Nous attendons sur ce sujet des engagements et des actes de votre part .

Salutation
http://parolesdelocataires.blogspot.com

Revue de presse pour les "140 000"

Dans La Croix : une évaluation de 140 000 "vaches à lait" qui vont contribuer aux Surloyers et à la politique du logement social de la France....

Belle équité ! et quittez votre logement surtout ! avec sans doute une erreur dans le contenu de l'article quand on lit :

• La réforme prévoit toutefois des garde-fous. La charge financière du ménage (ce qu’on appelle son « taux d’effort ») ne pourra excéder 25 % de ses revenus et la réforme ne remettra pas en cause le principe du droit au maintien dans le parc social.

J'ai peur que le droit au maintien soit bel et bien parti aux oubliettes avec le vote à la sauvette de cette loi "Boutin". On retiendra l'expression "Taux d'effort" ... on n'en fait jamais assez...

Idem dans Le Monde :

• Pour le ministère, l'objectif est d'obtenir une plus grande équité entre les locataires et d'inciter les foyers qui ont les moyens de louer un appartement dans le privé à déménager.

Merci d'avoir pensé pour nous que nous avions les moyens... Car, pris dans les soucis d'argent et de chômage pour beaucoup, on n'y pensait même plus... c'est vrai !

Les modalités de votre départ s'organisent

En catimini de rentrée , les décrets accompagnant la loi Boutin tombent peu à peu... Votre expulsion prochaine s'organise tranquillement dans les détails...

Un petit résumé chez les Henriettes,

et un joli texte de décret à télécharger juste là.

Vous pensiez finir vos jours dans votre "apparte" ; là où vous aviez élevé vos enfants, là où vous aviez pris vos habitudes, là où vous aviez réalisé des dépenses de maintenance et d'équipement pour mieux y vivre vos vieux jours..... que nenni ! mais non, mais non !

mobilité et adaptation avant tout !!!

Il va falloir bouger. Et on va vous expliquer comment...
Hardi les expulsés !
On va vous "boutiner" hors de vos pénates...

Surloyers HLM abusifs

Les élus Parisiens commencent à prendre la mesure de l'impact abusif des règles de surloyers décidés par la loi BOUTIN. Le 23 juin, Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du logement, tenait un point presse sur les thèmes suivants :

Surloyer de Solidarité à Paris,
baisse des plafonds de ressources :
Sauvons la classe moyenne !

Il donnait notamment l'exemple suivant :

Cas de figure 2 :

" Un ménage de deux personnes locataire de la RIVP réside dans un F3 de 77 m². Chaque époux gagne 2.300 euros nets par mois (150% des plafonds de ressources).

Avec la réforme du SLS, ce ménage a vu son SLS mensuel passer de 127 euros en 2008 à 398 euros en 2009, soit une hausse de sa quittance mensuelle de près de 271 euros par mois.

En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, ce SLS passera à 625 Euros par mois.

En 2 ans, le SLS aura augmenté de 390 %, et le montant total cumulé du loyer et du surloyer sera passé de 603 euros à 1 101 Euros par mois soit une hausse de 83 % de la quittance logement en 2 ans.

Conséquence de ces hausses, le taux d’effort du ménage qui mesure le rapport entre ses ressources et le montant loyer + surloyer acquitté atteindra 24 % au 1er janvier 2010 alors qu’il était de 13 % en décembre 2008. "

Pour quelle justice sociale ???

Question en suspens....

QUESTION ECRITE d’Annick LEPETIT,

le Vendredi 26 juin 2009
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,

Mme Annick Lepetit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social.

" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "

Bref le proprio augmente et les gens payent sans mots dire...
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????

Appel à témoignage

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :

• Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

Loi Boutin: La St Barthélemy des classes moyennes laborieuses

Pour répondre au manque de logements et à l’incurie de nos gouvernants en matière de logements sociaux, M Jean Louis Borloo et Mme Christine Boutin stigmatisent une catégorie de français : « Les riches locataires du parc social locatif ».

Expression reprise en boucle par certains médias, trop heureux d’opposer une classe sociale à une autre, même si certains d’entre eux laissent percer le doute et le sarcasme sur une mesure qui touche de l’avis même des professionnels , peu de monde , mais toutefois, suffisamment pour générer des drames humains.

Pour faire simple, deux textes, une fois encore sous couvert de bons sentiments et de justice sociale sont à l’origine de cet engrenage périlleux :

» L’un dit « décret du 21 aout 2008 » puise sa légitimité dans la Loi « Engagement National pour le Logement » du 13 juillet 2006 et vise exclusivement le montant des surloyers. Pas de rupture sur ce point, fidèle aux traditions, le Gouvernement profite de la torpeur estivale pour le publier et annoncer la facture…

» L’autre dite Loi de « Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’exclusion » plus connue sous le nom de loi Boutin du 21 février 2009 baisse non seulement les plafonds d’attribution de 10,3% mais encore remet en cause le principe du droit au maintien dans les lieux reconnu depuis la Libération.

Qui visent –ils ?
S’agissant des surloyers, les locataires du parc conventionné et non conventionné sont concernés, c'est-à-dire les HLM, les PLA, PLAI, PLS, ILM, soit « les petits, les sans –grade » en bref tous ceux qui à l’origine appartiennent non seulement aux catégories sociales à faible revenus mais aussi ceux qui ne disposent pas d’appuis suffisants pour forcer les portes du parc dit intermédiaires c'est-à-dire les PLI et ILN, aujourd’hui exempté par la mesure.

Une fois de plus, la France est fidèle à ses traditions, « elle presse avec hypocrisie le maillon faible » c'est-à-dire cette petite classe moyenne " toujours assez riche pour payer des impôts, jamais assez pauvres pour percevoir des prestations", voire sacrifier sur "l’autel de la mixité tandis que l’on cultive l’entre – soi pour les franges de la société plus favorisées "

C’est ainsi que ces locataires, Tiers –Etat du parc social, se voient soumis depuis mars/avril 2009 à un véritable racket locatif si leurs revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds d’attribution d’un logement social qui sont pour Paris (*valeur 2008) :

- de : 24.306€ pour une personne seule,
- de : 36. 326€ pour un couple sans enfant,
- de : 47.620€ pour trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge,
- de : 56.855€ pour quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge.
Soit la fortune !

Selon quelle modalité ?
Par la mise en place d’un surloyer dont les modalités de calcul fixées par le décret du 21 aout 2008 témoignent du décalage de nos élites par rapport aux réalités des « petites gens ».
En jouant sur la valeur du coefficient de dépassement du plafond de ressource le décret précité se fait l’ardent exécuteur de la petite classe moyenne.

Pour exemples :
- pour un foyer d’une personne dans un logement de 55 mq avec un loyer initial de 340€ gagnant 2544€/mois soit 30.528€ par an subit une augmentation de surloyer ( SLS) de 87€ soit une hausse de loyer de 26% ,
- pour un couple de deux personnes dans un logement de 70mq avec un loyer initial de 580€ sans enfant gagnant 3650€/mois soit 43.800€ par an soit légèrement plus que le SMIC subit une augmentation de SLS de 58€ soit une hausse de loyer de 10%
- pour un foyer de trois personnes dans logement de 70mq pour un loyer initial de 580€ (2 adultes, 1 enfant) gagnant 5000€/mois soit 60.000€ par an subit une augmentation de SLS de 110€, soit une hausse de loyer de 19%
- pour un foyer de quatre personnes dans un logement de 100mq pour un loyer initial de 800€ gagnant 6900€ / mois soit 82.800€ par an subit une augmentation de SLS de 457€ mensuel soit une hausse de loyer de 57%.

Hausse légère, sacrifice anodin, solidarité - a minima - eu égard à la crise du logement et à la détresse de certains de nos compatriotes. Assurément, paroles de nantis qui oublient que voici peu, la Gaudeloupe a été conduite à paralyser son économie pour 200€/mois.

Sans compter avec le départ de l’enfant du foyer, où là le surloyer explose.

Qu’importe, il s’agit de poursuivre à la vindicte cette classe laborieuse en vue de les opposer aux pauvres et de gagner peut être ainsi les faveurs du Prince.

C’est ainsi que la loi Boutin stipule :
► La diminution des plafonds de ressources de 10,3% pour les locataires -une fois encore- du parc social conventionné et non conventinné, c'est-à-dire très généralement les plus fragiles sans compter qu’une telle baisse élargit l’assiette des bénéficiaires…

Avec pour conséquence au 1er juin 2009 désormais :
- dans le premier cas une augmentation totale de SLS de 202€ /mois soit une hausse totale de loyer de 60%,

- dans le deuxième cas, le quasi smicard, une augmentation totale de de 194€/mois soit une hausse totale de loyer de 33%,

- dans le troisième cas une augmentation totale de SLS de 257€€ soit une hausse de loyer de 44%,

- dans le quatrième une augmentation totale de SLS de 712€/mois soit une hausse de loyer 90%!

Belle hausse, notamment en période crise. Belle initiative pour réduire le pouvoir d’achat, déséquilibrer un budget, ruiner le projet éducatif d’une famille, mettre à la rue un grand nombre de locataires dont le seul mal est de pouvoir payer son loyer sans avoir recours au APL et assurer l’entretien du parc social.

► La remise en cause du principe du maintien dans les lieux, cette fois ci pour tous, c'est-à-dire locataires du parc conventionné , non conventionné et intermédiaires en cas de :
"sous occupation" lorsque le nombre de pièces est supérieur de plus de 2 au nombre de personnes selon des modalités autoritaires voire quasi totalitaires qui conduiront à des drames humains.

C’est oublier pour beaucoup leur incapacité d’emprunter eu égard à leur âge, ou tout simplement leur impossibilité financière à se reloger dans le secteur privé voir à subir un « déplacement d’office » qui les conduirait à quitter Paris pour la banlieue.

Quant aux gardes fous prévus c’est l’hôpital qui se moque de la charité (locataires de plus de 65 ans, personnes handicapés, loyer inférieur à l’ancien…),

» de revenus dépassant au moins de 2 fois les plafonds de ressources d’attribution de logements sociaux.

C’est oublier pour beaucoup le rôle et la place du 1% patronal dans le cadre du logement social tant sur le plan financier, juridique que de la mixité sociale. C’est vouloir ghettoïser à marche forcée le logement social. Il y avait beaucoup à apprendre de cette mixité sociale qui tendait vers le haut l’ensemble des locataires d’un immeuble et avait déjà fait l'objet d'une baisse des seuils des plafonds d'attribution.

Approche confirmé par M Nicolas Sarkozy, dans son livre « Témoignage » ou il déclarait : « Bâtir la mixité sociale sur la partie la plus en difficulté de la Société, la moins dynamique ne permet pas de déclencher un élan mobilisateur pour une nouvelle étape ».

Chapeau bas, Madame la Ministre, désormais, les locataires du parc social connaissent une plus grande fragilité que les locataires du secteur privé mieux encadrés par la loi du 6 juillet 1989.

En effet, la combinaison des articles 17 et 18 de la loi précitée témoigne du souci du législateur de l’époque à l’égard du locataire puisqu’il est prévu en cas d’une augmentation de loyer dans le seul cas du renouvellement du bail :

- d’informer le locataire au moins six mois avant le terme du contrat du nouveau loyer,
- la saisine possible d’une commission de conciliation quatre mois avant le terme du contrat,
- la saisine du juge en cas de désaccord persistant, et à défaut de la saisine du juge le contrat est reconduit aux conditions antérieures,
- l’augmentation de loyer est progressive, elle s’applique par sixième annuel au contrat renouvelé si l’augmentation est supérieur a 10p.100,
- la possibilité laissé au gouvernement d’encadrer les loyers là ou la pression est traditionnellement forte, tel que Paris.

Qu’importe autres temps autres mœurs. Toutefois, Madame la Ministre, n’oubliez pas que le candidat Sarkozy se présentait comme :

- le chantre du « travailler plus pour gagner plus » et que votre loi va à l’encontre de ce principe, elle fait le lit des assistés toutes catégories confondues, puisque dépasser d’un euro le seuil du plafond de ressource d’attribution pénalise de près de 100€,

- Le héraut des classes moyennes en déclarant « que les classes moyennes doivent être le cœur de toute politique » et qu’avec vous il en devient le fossoyeur,

- l’ « homme du pouvoir d’achat » sauf pour de nombreux locataires du parc conventionné qui voient leur budget amputé.

Il est à craindre, Madame la Ministre, que le remède soit pire que le mal. Pour une minorité de cas vous conduisez une majorité de quinquagénaire à la rue, qui au fil du temps, a vu ses revenus s’améliorer sans pour autant être « riche » et venir grossir à terme le nombre des 600.000 séniors Sans Domicile Fixe faute de pouvoir payer ou de se reloger dans le secteur privé.

A vouloir jouer l’idole des opprimés je crains que vous soyez l’ayatollah des classes moyennes si j’en juge par votre déclaration dans le quotidien « Métro » du 15 mai 2009 « Si ces mesures ne devaient que concerner 50 personnes cela vaudrait la peine ».

J’ajoute, Madame la Ministre, que votre exemple de foyer à 9000€ /mois tourne à la farce car vos mesures frappent aussi et en majorité des familles de deux adultes et deux enfants qui gagnent au mieux entre 5500€ et 6500€/mois pour qui un surloyer mensuel ex abrupto de 250€ ou 600€ est une véritable catastrophe.

Il est vrai pour s’inspirer d’une chanson de Jacques Brel « que chez ces gens là on n’casse pas ». Dès lors on joue politiquement sur du billard.

Là, ou quelques mesures de bon sens auraient suffi : des dispositions spéciales pour Paris et l’Ile de France, une application par palier de 5 %, au lieu de par pourcent, voire une simple application stricte de la réglementation, il est sans doute préférable de tout enflammer et de ghettoïser le logement social pour constater dans dix ans l’énorme gâchis.

Mais il est vrai, j’oubliais, que vous ne serez plus Ministre, alors qu’importe !

Déception et amertume

Madame la Ministre,

En préambule, je souhaite saluer votre honnêteté intellectuelle tandis que vous laissez loyalement s’exprimer sur votre blog des idées pas forcément favorables à vos récentes décisions.
Dès lors, il ne me paraît pas inutile de vous éclairer, comme d’autres l’ont fait ici avant moi, sur les conséquences de votre loi sur une famille très typiquement moyenne.

J’ai 53 ans, mon épouse 52 ans et notre fils 23 ans, vient déterminer ses études, et demeure avec nous dans le petit trois pièces que nous occupons au sein d’un quartier de Paris dont nous sommes tous trois natifs.

Il y a une vingtaine d’années, ce logement nous fut attribué par l’intermédiaire du 1% patronal.
Dès lors, nous nous étions inscrits dans l’idée que nous pourrions rester là jusqu’à la fin de nos jours, aucune raison contraire n’étant de nous connue,puisque cela paraissait relever du reste de la convention passée entre lepropriétaire et l’entreprise qui nous emploie.

Nous avons travaillé, beaucoup, pour tenter de nous élever socialement et,ce faisant, au fil du temps nos revenus ont évidemment progressé.
Ainsi, il fut un jour où nous avons commencé à payer un surloyer dont nous n’avons jamais discuté la légitimité du fait de son caractère raisonnable.

Durant toutes ces années, nous avons réussi tout d’abord à remonter une situation sociale difficile, puis nous nous sommes attelés à améliorer notre habitat en le meublant plus confortablement et en y faisant pratiquer quelques travaux tandis que nous pensions pérenne notre installation dans les lieux.

Surtout, et nous n’en sommes pas peu fiers, nous avons pu offrir à notre fils les études qu’en notre temps, enfants d’ouvriers, nous n’avions pu suivre.
Il y a peu, nous envisagions même de concrétiser le rêve de notre vie, plus précisément l’achat d’un petit bien immobilier en province en complétant d’un crédit le modeste pécule dont nous disposons après avoir lentement économisé, euro après euro.

Et puis………….votre loi……………..

Dans l’immédiat, notre fils habitant encore avec nous, le surloyer fortement majoré (250€) qui vient de nous être signifié reste en ce qui nous concerne dans les limites de l’acceptable.
Par contre, dès qu’il quittera le domicile familial, ce surloyer deviendra plus que dissuasif et nous étranglera littéralement.

Il est tellement exagéré, comme la brutalité des mesures qui l’accompagnent qui ne prévoyaient même pas dans un premier temps la notion de prix du marché, que je le qualifierais d’haineux.
C’est en tout cas ainsi qu’il est vécu par les français moyens que nous sommes, cochons de payeurs, comme toujours. Y sommes nous pour quelque chose si nos représentants politiques n’ont pas géré le problème du logement comme il se devait ?

D’autres mesures ne pouvaient-elles être envisagées comme celle qui semblait à l’étude il fut un temps et qui visait, dans le droit fil de la volonté de notre Président, à favoriser l’accession à la propriété par la vente des logements sociaux à leurs occupants ?

Voilà une mesure positive qui aurait à la fois dégagé des fonds pour la construction en répondant à l’aspiration d’un grand nombre.

Jacques

Surloyer : Boutin ghettoïse!

Lu sur le Blog de Stephane Gatignon, Maire de Sevran et Conseiller general de Seine Saint Denis (93) :

" Voilà une réforme dont personne ne parle, alors même qu’elle a des conséquences dramatiques sur la vie de nos villes.

Le surloyer consistait jusqu’à présent à faire payer aux occupants d’un logement HLM un supplément à leur loyer, si leurs revenus excèdent un certain seuil.
Cette mesure vient d’être amplifiée par la loi Boutin, puisqu'elle abaisse encore les seuils! Mécaniquement, beaucoup de gens aux revenus moyens se retrouvent donc aujourd'hui priés de faire leurs bagages!
C’est tout simplement une catastrophe, car c’est un vecteur essentiel de la mixité dans les quartiers, et souvent même dans les centres-villes de communes de banlieue.

Quand j’étais jeune, j’ai vu lors de la première loi en la matière mon quartier d’Argenteuil se vider de ses cadres, fonctionnaires, et autres habitants des classes moyennes. La ghettoïsation a fait un grand pas en avant.

Cette fois, on la prolonge, on la structure. On laisse les pauvres avec les pauvres, tout simplement.L’argument en faveur de cette suppression est ridicule.
Ces gens occuperaient des logements qu’ils ne méritent pas, puisque leurs revenus leur permettraient d’aller trouver mieux ailleurs.

En leur demandant de quitter les lieux, la ministre entend donc favoriser les plus modestes, en mal de logement. Et donc occulter complètement le cœur du débat : le manque de logement en France, qui restent à construire !

Alors même que cela pourrait être un axe majeur du plan de relance…beau gâchis. En attendant, la principale menace concerne le pays tout entier, ou presque. Le problème est tout simplement ce qu’on veut faire de la ville.

Pour « faire » la ville, on ne peut se passer d’une mixité sociale, pilier de la vie en commun. Sans elle, on s’apprête à enfermer chacun dans les limites de son propre groupe social, avec ses semblables.

Finalement on va dans le même sens que les plus riches, qui cultivent de plus en plus l’entre-soi, en choisissant d’habiter dans les quartiers peuplés de cadres supérieurs, et contournent pour ce faire la carte scolaire notamment. En fait, on est tout simplement en train de structurer la ville française, et donc la société toute entière, sur le modèle néo-libéral du chacun pour soi, chacun chez soi. "

Le blog de Stéphane Gatignon

Remise en cause du droit au maintien !

Sur le site du POI (Parti ouvrier indépendant) un commentaire sur l'article 20 de la loi Boutin.

Extrait de l'article :

Article 20.
Le droit au maintien dans les lieux
remis en cause :

" 600 000 familles menacées L’article 20 porte sur « la mobilité dans le parc de logements HLM ». Pour la sénatrice Brigitte Bout (UMP), « la sous-occupation doit devenir une exception (…) : le départ du dernier enfant du foyer familial doit entraîner (…) le déménagement des parents vers un logement plus petit ». (sic !)

En organisant la pénurie de logements sociaux, le gouvernement pousse maintenant à opposer les locataires entre eux : jeunes à famille nombreuse contre plus âgés.

Dans le débat du Sénat, Jean- Pierre Godefroy, député PS, a dénoncé cette mesure dans les termes suivants :

« Il s’agit en effet de faire quitter à des personnes déjà âgées un lieu peuplé des souvenirs de toute une vie et de les faire emménager dans un appartement plus petit, qui les forcera peut-être à se séparer des meubles qui les entourent. La plupart du temps, le départ de l’appartement signifie aussi le départ du quartier auquel on est attaché, où l’on a ses habitudes et ses amis. »

Fort juste. Mais d’où vient cette mesure ?

Le sénateur UMP Dallier l’a très clairement explicité : « Un nombre important des dispositions proposées s’inspirent des conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C’est le cas de la rénovation du 1 % logement (1), de la mobilisation des organismes HLM au moyen d’un conventionnement avec l’Etat, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM. »

La remise en cause du droit au maintien dans les lieux pour des centaines de milliers de familles a bien pour origine la RGPP mise au point par Fillon et Sarkozy pour « réduire les déficits publics », comme l’exige le pacte de stabilité de l’Union européenne.

Pourquoi ne pas le dire ? (1) Il s’agit de l’article 3, où le gouvernement décide de ponctionner le salaire différé du 1 % logement pour l’affecter à des crédits relevant antérieurement du budget de l’Etat. "

Lire également cet article.