" Impact sur les locataires "
... Pour améliorer la mobilité au sein du parc HLM, les règles se durcissent.
Baisse de 10 % du plafond de ressources HLM. Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont minorés de 10 % à compter du troisième mois après la publication de la présente loi. Ces plafonds sont indexés sur l'indice de référence des loyers, tout comme les logements du parc privé. Fin de la sous-occupation. Pour répondre aux besoins de logements HLM de grande surface, les locataires qu'un changement de situation familiale conduit à " sous-occuper " un logement plus grand que ne le justifient leurs besoins ne pourront plus le conserver. Le refus de la troisième offre de relogement qui leur sera faite entraînera la déchéance de tout titre d'occupation des locaux loués. La perte de ce droit au relogement fonctionnera de la même manière pour l'occupant d'un immeuble appelé à être démoli dans le cadre de la rénovation urbaine. Ces mesures ne s'appliquent ni aux personnes de plus de 70 ans ni aux handicapés. Suppression du droit au maintien dans un logement HLM. Dans les logements sociaux situés en zone de pénurie d'habitat, les locataires dont les ressources sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources fixés pour l'attribution du logement n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Ils auront trois ans pour quitter le logement HLM concerné. " ...0-0
Qu'on m'appelle un Huissier !!! " Améliorer la mobilité ??? " mais qu'est-ce que cela veut dire et pour quoi faire ??
C'est quoi ce concept de "mobilité" qui améliorerait les choses ???
La mobilité associée à une "Politique du logement social" ?? Circulez ! Circulez !
CHASSES, SPOLIES, DEPORTES. Unissez-vous et préparéz-vous à résister déjà en payant votre loyer par chèque donc en empèchant tout prèlévement sur v/ cpte banquaire. Réagissez, nous ne pouvons pas nous laisser faire aussi impunément par des lois qui montent les français les uns contre les autres. Ne nous laissons plus endormir et faisons un seul BLOC et si besoin est:manifester notre mécontentement ne restons pas amorphes devant de tels décisions REAGISSEZ sur ce blog et ensemble battons-nous pour défendre ce qui vous appartient : ce patrimoine que vous-avez su entretenir, améliorer, on veut nous prendre ce que nous avons construit à l'intérieur de vos appartements. Il n'en est pas question.
RépondreSupprimerBravo, excellente iniative. En attendant d'exprimer notre mécontentement dans les urnes
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