mercredi 9 mai 2012

Quelques rustines sur l'application des surloyers, mais...

Avant les élections quelques rustines ont commencé à être envisagées en début d'année. A lire dans cet article des Echos

M Ollier (UMP) déclarait en Janvier 2012 : "le supplément de loyer de solidarité repose sur un barème national, donc centralisé, avec la définition de quelques zones géographiques. Il est déconnecté des circonstances propres au marché local"... "Il est donc proposé de prévoir une modulation du supplément de loyer de solidarité dans le cadre de la convention d'utilité sociale" , ce qui permettrait au bailleur d'adapter le niveau de surloyer aux réalités locales. Ah oui ! au fait les réalités... 

 et Mme Boutin (UMP assimilé) complétait pour tenter de sauver sa piteuse loi :

"le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement qui plafonnera le niveau des surloyers de telle sorte que la somme du loyer et du surloyer ne puisse dépasser le niveau des loyers pratiqués sur le marché locatif privé"...

Encore aurait-il fallu s'en apercevoir avant de lâcher ce texte lamentable.

Bref des rustines et des déclarations qui n’empêchent pas que l'application des surloyers abusifs a des effets ubuesques et dramatiques sur des couches de population composées certainement pas de nantis. Et avec des effets négatifs sur les mixités sociales que l'on devraient pourtant préserver...

A suivre, après cette période d'élection....

2 commentaires:

  1. J'ai lu attentivement les temoignages et je suis comme nombre d'entre vous sous le coup d'un surloyer.
    .
    La RIVP vient de nous faire parvenir le questionnaire annuel et j'ai l'impression que rien n'a ete modifié depuis l'année dernière quand aux baremes et aux situations familiales parfois compliquées(enfants qui reviennent a la maison car chomeurs) voire meme plus difficiles pour certains locataires.

    Si je comprends bien le nouveau gouvernement ne modifie pas le decret concernant le supplement de loyer avec les consequences que cela représente entre autre pour la mixité sociale et pour certains locataires de grosses difficultés financières et pour les personnes agées qui y vivent depuis plusieurs décennies des situations très déstabilisantes.
    Peut etre avez vous des informations ?

    Merci de vos réponses

    Cordialement

    Gilles.

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