SURLOYERS SOUDAINS et RETROACTIFS

Voici le genre de lettres que nous recevons à Paroles de locataires. Dans ce cas, nous réorientons les personnes sur les assistances juridiques des syndicats de consommateurs et de locataires (voir liens en marge de ce blog) afin qu'elles bénéficient de leur appui. Il est quand même malheureux d'arriver à des situations d'une telle complexité en étant simplement locataire d'un bailleur social !

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre datée du 16 Mars 2010
m'annonçant un surloyer "normal" d'un montant mensuel de 156,05 euros. Il est également précisé que ce surloyer me sera appliqué à partir du mois d'Avril avec rappel pour les mois de Janvier, de Février et Mars !!! 

A titre de comparaison le SLS que j'ai payé en Mars 2010 s'élève à 22,62 euros, et ma
situation tant professionnelle que familiale n'a pas changé. Il "semblerait" que cela
ne soit plus le revenu imposable qui soit pris en compte, mais le revenu fiscal de référence.
Or, j'ai opté, pour ma déclaration de revenus 2008, pour les frais réels (en abandonnant l'abattement de 10%). Puis-je faire valoir à l'organisme que  ce mode de calcul m'est défavorable ?

Par ailleurs, le SLS de référence est de 1,00 alors que j'habite un appartement situé dans
un village de 3 000 habitants, localisé à 15km de la grande ville la plus proche. Serait-il possible de le négocier, afin d'obtenir un SLS de référence de 0,25 ?

Enfin, si je décide de quitter au plus vite le logement, aurais-je quand même à honorer
le préavis et à payer ce SLS depuis Janvier 2010 jusqu'à l'échéance ?

D'avance un grand merci pour votre aide et vos réponses.
Très cordialement,

GD

Ou se trouve la justice sociale ou le progrès d'une politique du logement derrière ces cas de surloyers soudains et rétroactifs ????

nb : de l'intérêt d'adhérer à une amicale de locataires ou une association pour bénéficier de l'aide juridique du syndicat auquel elle est adossée...

Etranglement par surloyers

Un article dans Zurbains.com   qui date de février 2010

" L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes....

.... Or, compte tenu du niveau des loyers du parc privé dans Paris intra-muros, c'est une catastrophe financière qui touche particulièrement les classes moyennes, qui subissent brutalement une augmentation substantielle de leur loyer, mais qui n'ont pas les moyens de louer dans le parc privé ou d'accéder à la propriété.

Alors que l'idée de base était bonne, aujourd'hui des milliers de familles se trouvent étranglées par des hausses de loyer qui ont atteint 38% !  "

Une fois les régionales passées, comment vont réagir les politiques ? tant en région que dans les ministères ? Ces mesures "boutin-SLS n'ont aucun effet sur les objectifs des "Hautes politiques sociales ou des Hautes Politiques du logement" . Elles ne font qu'appauvrir des classes moyennes piégées au hasard des circonstances (impact du départ des enfants, impact d'un divorce, impact d'un revenu exceptionnel...). On a vite fait de tomber dans les rets des surloyers sans être vraiment un nantis ou une famille de privilégiés.
Nous en publions régulièrement des exemples piochés dans les forums ou entendus chez des voisins touchés par ces hausses de loyers abusives...

Qui sème le vent?

Mme Boutin s'affiche à côté de certains de ses amis de la majorité présidentielle et parade sur tous plateaux de T.V au lendemain de ces éléctions régionales en osant affirmer que " le gouvernement s'est écarté de ses fondamentaux".

De sa part on aimerait savoir lesquels?

C'est oublier un peu vite qu'elle a égorgée cette "petite classe moyenne" qui habitait les logements sociaux , qu'elle a tuée cette mixité sociale et ce "vivre ensemble" dont elle nous rabattait les oreilles et que faute de moyen elle n'a pas offert à cette"petite classe moyenne" la possibilité de quitter leurs logements.

Mais une chose est sûre, demain avec les hausses qui s'annoncent, cette "petite classe moyenne" ira à son tour - en silence - et avec la dignité que la caractèrise à la rue faute de bénéficier d'aides en tous genres .

A moins que tout cela conduise à tout enflammer.

M Benoist Apparu ou à son successeur, il est grand temps d'agir et avec bon sens cette fois ci. Il est vrai que c'est la chose au monde la moins partagé.

Sous oxygène , mais pour combien de temps encore!

Conscient ou alléché du coup politique à l'approche des "régionales " les élus de la majorité municipale parisienne crient au feu et jouent les pompiers de services pour atténuer les effets dramatiques du décret 21 aout 2008 relatif aux règles applicables tant au supplément de de loyer de solidarité qu'à la loi Boutin du 25 mars 2009 concernant l'abaissement des seuils des plafonds de ressources permettant d'accéder au logement social.

Ils consentent avec l'appui des Verts à une réduction de 50% de la hausse calculée par les technocrates de Mme Boutin dans l'attente de la convention entre l'Etat et Paris Habitat prévue au plus tôt pour janvier 2011.

Mesure à un coup souligne l'Adjoint au Maire de Paris!

Action de grâce sans doute, avant l'hallali final , quand on sait l'état des finances municipales.

Le pire est à craindre quand on sait que :

- juillet 2009 a été marqué par une hausse des loyers de 2,38% pour les locataires de Paris -Habitat ,

- janvier 2010 une hausse des loyers de 0,80% et de ...3,49% pour les parkings.

Il est vrai qu'il faut presser là où cela est encore possible si l'on veut poursuivre et amplifier l'ensemble des prestations sociales en faveur de tous les déshérités de la Terre et transformer en ghetto les immeubles sociaux.

Bravo, Messieurs les politiques.

Les SURLOYERS ABUSIFS toujours...

Un article dans le Monde du 19 mars 2009 dont nous reproduisons des extraits ci dessous :

Dans les HLM, de plus en plus de locataires doivent payer un surloyer

A Paris, les familles concernées gardent leur logement malgré l'augmentation de la quittance

Depuis quelques semaines, des associations de locataires voient débouler dans leurs permanences des habitants de HLM (habitation à loyer modéré), qui dénoncent des augmentations de loyer exorbitantes. Martine Trintignac, représentante de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) cite l'exemple d'Istres (Bouches-du-Rhône), où le montant de certaines quittances a doublé, passant de 400 à 800 euros par mois. A Nancy, un fonctionnaire, résidant en centre-ville, a subi une hausse de 54 euros alors que son loyer de base s'élevait à 460 euros.

Ces ménages sont, en fait, touchés par les diverses modifications apportées au surloyer - ou supplément de loyer de solidarité (SLS) -, qui s'applique aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont profondément réformé ce dispositif.

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi Engagement national pour le logement de 2006, le SLS s'applique obligatoirement à tous les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds (contre 40 % auparavant). En outre, les modalités de calcul ont été durcies de manière à accroître le surloyer.

Autre transformation majeure : la loi de mobilisation pour le logement de mars 2009, dite « loi Boutin », a abaissé de 10 % les plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. Du coup, les locataires au-dessus des seuils sont plus nombreux tout comme ceux susceptibles d'être assujettis au SLS : ces derniers seraient environ 130 000, contre 80 000 avant la loi Boutin, d'après le mouvement HLM. Le ministère du logement, lui, estime à 140 000 les ménages « concernés » par le SLS, dont 50 000 suite à la mise en application de la loi de 2009.

Des chiffres qui restent modestes au regard des quelque 4,2 millions de familles en HLM. Mais la progression est néanmoins très forte dans certains territoires. A Paris, sur un parc de 180 000 logements sociaux, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé, passant d'environ 5 000 à 10 000, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano (PS), l'adjoint au maire de Paris, chargé du logement. A la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), quelque 1 100 ménages payaient le surloyer en 2008 ; ils sont aujourd'hui « entre 2 100 et 2 200 ».

Mesure « dissuasive »

Ces mesures poursuivaient plusieurs objectifs : instaurer une plus grande équité entre locataires, inciter les familles privilégiées à quitter leur HLM - ce qui libère de la place dans le parc locatif social pour des personnes démunies...

A Paris, très peu d'habitants assujettis au SLS sont partis, affirme-t-on dans l'entourage de M. Mano. La RIVP pense qu' « une petite centaine » de ses locataires a déménagé en 2009 à cause du SLS. Une situation sans doute due au fait que, dans Paris, les loyers du privé restent, dans la plupart des cas, nettement plus élevés que ceux du monde HLM, même si ces derniers sont majorés d'un surloyer.

Dans la région d'Istres, Mme Trintignac constate que « les locataires les plus aisés partent, préférant se loger dans le privé ».

La réforme du SLS est contestée, car elle instaure une « double peine », selon la formule de M. Mano : le nombre de personnes touchées s'accroît et celles qui acquittaient déjà un surloyer subissent une ponction plus lourde. « Ce sont souvent des personnes de plus de 50 ans, résidantes de longue date dans leur immeuble, et qui n'arrivent pas à se reloger dans le privé », juge Alex Maudet, de la Confédération nationale du logement (CNL), la principale association de locataires. « C'est dur à vivre pour les locataires qui gagnent juste assez pour se voir appliquer le surloyer », renchérit Mme Trintignac.

Le mouvement HLM, lui, est favorable à un surloyer « dissuasif » pour les locataires très au-dessus des plafonds qui vivent dans des zones où l'offre locative est insuffisante. Mais à ses yeux, un SLS élevé « même pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, va pénaliser des familles modestes de manière injustifiée ». A Paris, les bailleurs contrôlés par la mairie ont créé un dispositif pour atténuer l'impact de la hausse des loyers imputable à la réforme du SLS.

"La double peine"

A l'heure où les loyers du secteur privé demeurent stables, crise oblige, le Gouvernement stigmatise une certaine catégorie de locataires de logements sociaux qui se voit par le cumul du décret du 21 août 2008 et de la loi Boutin soumis à une "double peine" selon les propres termes de M. Jean -Yves Mano, Adjoint au Maire de Paris chargé du logement par la conjuration de la hausse des surloyers et de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour accéder au logement social.

Au delà des pourcentages qui représentent peu de choses pour nos Ministres et technocrates, voilà un cas concret:

C'est ainsi qu'il en coûte 212€/ mois de supplément , soit 28,22% d'augmentation, pour des revenus mensuels de 4 800€ après vingt ans de travail , sans doute la richesse pour Mme Boutin!

Belle augmentation à ressource constante et à charge constante!

Une telle augmentation est impensable dans le secteur privé.

M. Benoist Apparu il est temps de réagir sauf à vouloir assassiner une petite classe moyenne et à ghettoïser le parc social.

Elections Régionales : SURLOYERS ABUSIFS et EXPULSIONS

Paroles de Locataires s'est exprimé sur TOUS les sites des candidats aux régionales en Idf, pour exprimer notre point de vue :

Nous prenons acte de vos déclarations et engagements notamment en ce qui concerne la préservation de la mixité sociale et du maintien des classes moyennes dans les logements sociaux.
 En effet nous sommes nombreux à être TROP RICHES pour le HLM et TROP PAUVRES pour le logement intermédiaire ou privé ; surtout dans les phases critiques de fin de carrière et de départs des enfants...

Parole de Locataire cherche à exprimer ce point de vue face à l'impact scandaleux de la loi BOUTIN qui déclenche des SURLOYERS ABUSIFS et envisage même des EXPULSIONS que le Privé n'oserait pas réaliser !!! Nous attendons sur ce sujet des engagements et des actes de votre part .

Salutation
http://parolesdelocataires.blogspot.com

Décision du Conseil de Paris

Le Président de Paris Habitat, Jean Yves Mano a décidé d'atténuer pour 2010, le barème de calcul du supplément de Loyer institué par la Loi Boutin. Il prend ainsi en compte les conséquences du décret du 21 août 2008 aux effets déjà dévastateurs (avec plus de 5000 personnes aujourd'hui touchées).

Nous citons une partie de la lettre envoyées aux locataires :

Le conseil d 'administration de Paris Habitat a fait connaître son sentiment sur ces nouvelles mesures qui vont peser sur les locataires dont les revenus demeurent modestes par rapport à bien d'autres et qui contribuent à la mixité sociale dans nos immeubles. ... Sans attendre la mise en place d'une convention entre l'Etat et les bailleurs sociaux prévus en 2011, le Maire de Paris a demandé aux bailleurs sociaux de neutraliser dès 2010, la hausse décidée par les pouvoirs publics.

Néanmoins cette mesure reste liée à l'année 2010 et demeure exceptionnelle. A quoi peut on s'attendre en 2011 après l'échéance des élections régionales.... ?

Voir également juste là

La Mairie de Paris prend la mesure de la loi Boutin

La Mairie de Paris a décidé d'atténuer les surloyers dans son parc de HLM pour venir en aide aux classes moyennes, principalement concernées par la mécanique des SURLOYERS. Le but est d'éviter que les ménages dont les revenus dépassent les plafonds de 20 à 50% ne paient pas 50% de plus. Il s'agit également de protéger la mixité sociale et le maintien des locataires issus de la classe moyenne dans le parc HLM parisien.

La Ville a demandé à ses propre bailleurs (Paris Habitat OPH, RIVP, SGIM, SIEMP, SEMIDEP) d'appliquer des mesures moins drastiques pour leurs locataires dès le 1er janvier 2010 et non en 2011.
Certains élus commencent à prendre la mesure de l'impact de la loi Boutin sur les classes moyennes : d'abord sur les aspects financiers comme les surloyers abusifs et espérons également sur les expropriations des locataires dont les enfants quittent le foyer familial à l'issue de leurs études... puisque rappelons que cette loi prévoit :

• La suppression du droit maintien dans les lieux dans certaines situations (sous-occupation, ressources excédant largement les plafonds dans les zones tendues), afin de favoriser la mobilité dans le parc social.... (sic)

voir l'article sur le site Paris.fr où des exemples de SURLOYERS sont donnés ;
voir les commentaires chez Les Henriettes ;
et ceux de Locataire 14.