lundi 22 mars 2010

SURLOYERS SOUDAINS et RETROACTIFS

Voici le genre de lettres que nous recevons à Paroles de locataires. Dans ce cas, nous réorientons les personnes sur les assistances juridiques des syndicats de consommateurs et de locataires (voir liens en marge de ce blog) afin qu'elles bénéficient de leur appui. Il est quand même malheureux d'arriver à des situations d'une telle complexité en étant simplement locataire d'un bailleur social !

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre datée du 16 Mars 2010
m'annonçant un surloyer "normal" d'un montant mensuel de 156,05 euros. Il est également précisé que ce surloyer me sera appliqué à partir du mois d'Avril avec rappel pour les mois de Janvier, de Février et Mars !!! 

A titre de comparaison le SLS que j'ai payé en Mars 2010 s'élève à 22,62 euros, et ma
situation tant professionnelle que familiale n'a pas changé. Il "semblerait" que cela
ne soit plus le revenu imposable qui soit pris en compte, mais le revenu fiscal de référence.
Or, j'ai opté, pour ma déclaration de revenus 2008, pour les frais réels (en abandonnant l'abattement de 10%). Puis-je faire valoir à l'organisme que  ce mode de calcul m'est défavorable ?

Par ailleurs, le SLS de référence est de 1,00 alors que j'habite un appartement situé dans
un village de 3 000 habitants, localisé à 15km de la grande ville la plus proche. Serait-il possible de le négocier, afin d'obtenir un SLS de référence de 0,25 ?

Enfin, si je décide de quitter au plus vite le logement, aurais-je quand même à honorer
le préavis et à payer ce SLS depuis Janvier 2010 jusqu'à l'échéance ?

D'avance un grand merci pour votre aide et vos réponses.
Très cordialement,

GD
Ou se trouve la justice sociale ou le progrès d'une politique du logement derrière ces cas de surloyers soudains et rétroactifs ????

nb : de l'intérêt d'adhérer à une amicale de locataires ou une association pour bénéficier de l'aide juridique du syndicat auquel elle est adossée...

5 commentaires:

  1. Hélas oui.
    Je vous invite à vous rapprocher de SOS loyers impayes mis en place par l'ADIL (Aide Départemental pour l'Information sur le Logement) et vous transmets le N) de téléphone vert crée à cet effet 0805160075.
    Par ailleurs il est souhaitable d'adresser un message sur le site de M Benoist Apparu, le digne successeur de Mme Boutin comme Ministre du Logement

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  2. J'ai reçu un surloyer de 1277€ - montant maximum car je ne peux justifier la non imposition du mari de ma fille qui est étranger et payait des impôts dans son pays d'origine. Ce jeune couple vit chez moi car ils ne peuvent trouver à se loger en gagnant une misère.
    Si je quitte mon appartement avec mon mari pour un HLM F2, mes enfants dormiront dehors car ils n'ont pas voiture pour dormir dedans

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  3. Les plafonds pour les SLS ne sont parus au J.O. que le 5 juin 2010,alors pourquoi appliquer une loi qui n'était pas entièrement promulguée?

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  4. Bonjour,

    Par solidarité familiale, j’héberge ma petite soeur (élève infirmière et mère d'une petite fille de 4 ans dont le père a fuit sa responsabilité) depuis bien longtemps.

    Depuis février 2010, Paris Habitat m'exige près de 400E pour le SLS (Supplement Loyer pour Solidarité) en plus du loyer qui avoisine 500E à cause de cette fameuse loi BOUTIN. Tout ceci tout simplement parce que cette loi ne considère pas que ma soeur et sa fille ne sont pas considérées comme des personnes vivant dans mon foyer, alors que toutes les preuves sont là.

    Pourquoi une loi sensée "booster" la solidarité penalise justement ceux qui hébergent leurs proches par solidarité à juste titre.

    Je me demande comment les députés ont pu faire passer une telle loi pleine de contradiction.

    Je suis tout simplement dépassé !

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  5. Il me semblait, jusqu'à ce que nous subissions du jour au lendemain une augmentation de loyer de 500 euros, que la loi disposait pour l'avenir. Or celle-ci est rétroactive et modifie totalement l'équilibre économique de quantité de ménages.Les associations de locataires estiment que peu de gens se sont manifestés pour l'instant. Ne peut-on inonder de courrier le secrétaire d'Etat au logement en décrivant la situation inqualifiable dans laquelle le gouvernement a plongé nombre de famille.

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