mardi 31 mars 2009

Loi Boutin : Sus à la classe "moyenne" !

Cette loi c'est un "sacré message" envoyé aux familles qui ont fait des efforts et ont consenti des sacrifices toute leur vie pour travailler et n'être à la charge de personne, pour évoluer dans l'échelle sociale et donc pour gagner plus ! au bout de 25 ou 30 ans.

Maintenant, on leur dit " salauds de riches " vous devez partir !

Résultats, tous les efforts consenti vont être anéantis tant par l'application des sur-loyers, que par l'obligation pour beaucoup de partir habiter dans le privé. La conséquence sera immédiate : perte de pouvoir d'achat par l'augmentation considérable du loyer dans tous les cas de figure.

Pour ceux qui choisiront de partir, ils devront s'expatrier en lointaine banlieue pour trouver un appartement à des prix raisonnable. En plus de l'augmentation de leur loyer et de la diminution de leur pouvoir d'achat, il va en plus falloir ajouter d'important délai de transport qui seront source de grande fatigue. C'est ça le progrès social de la loi de modernisation du logement que nous propose Mme Boutin ???

Je suis consterné que des énarques aient encore imaginé des stratagèmes aussi délirants pour résoudre les problèmes de logement des franciliens. Enfin, pour tous ceux qui se sont laissés vivre, qui n'ont jamais fait le moindre effort, qui ne se sont jamais remis en question, qui ont toujours vécu au crochet des autres en vivant de différentes aides, c'est aussi un sacré message !

On va virer toute la classe moyenne pour les mettre à leur place. Dans les immeubles sociaux où l'équilibre de la mixité sociale est déjà inversé depuis quelques années, c'est déjà l'enfer.

Le manque d'éducation et de savoir vivre créent des tensions et des conflits de voisinages jamais connus jusqu'à présent. Les bailleurs sont dépassés par les réparations à entreprendre dans les parties communes. Bientôt ces immeubles seront des taudis et il faudra encore investir des sommes énormes pour les remettre en état avec l'argent des contribuables.

Quel erreur cette loi ! Quelle méconnaissance de la situation ! Quelle mépris vis à vis de tous ceux qui ont été exemplaires durant plus de 30 ans et que l'on remercie de la sorte.

Ne nous étonnons pas alors si cet électorat humilié se tourne vers les extrêmes lors des prochaines élections.

Quand on gagne 3 950 euros à deux (soit moins de 2 000 € chacun par mois), au bout de 37 ans d'activité professionnelle et d'efforts pour progresser, que l'on n'a jamais demandé une quelconque aide financière à la collectivité, qu'on a été exemplaire et que l'on voit subitement son loyer mensuel augmenter de 800 euros !!!!

En entendant le gouvernement invoquer des raisons de solidarité
, là on a compris que ceux qui nous gouvernent sont des incompétents, conseillés par des incapables !

Français, maintenant que vous arrivez au terme de votre carrière professionnelle, on vous demande de vous sacrifier une nouvelle fois pour financer les délires de nos élus qui ont cédé comme les digues sous la pression des vagues migratoires.

De ces ministres là et de cette politique là, nous n'en voulons pas !

Loi Boutin : des associations en colère

LETTRE OUVERTE OUVERTE A M. SARKOZY ET A Mme BOUTIN
SUR LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI
CONCERNANT LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX :


" M. Sarkozy, Mme Boutin, nous comprenons fort bien que dans la conjoncture actuelle, vous n’ayez pu répondre à nos nombreux courriers, recommandés , e-mails… mais nous souhaitons d’urgence attirer votre attention sur les conséquences de votre projet de loi, pendant qu’il en est encore temps.

Et notamment sur notre cas particulier, nous étions locataires d’ immeubles de type "intermédiaire" ILM construits dans les années 60/70 dont le bailleur était LA SAGI, mais rachetés arbitrairement en 2006 par la Ville de Paris et revendus à ICF LA SABLIERE, pour les transformer sans aucune concertation préalable en HLM (de type PLUS) .

Les loyers, qui correspondaient à nos ressources et à nos compositions familiales, nous ont permis d’y élever nos enfants. et c'est à un tournant primordial de notre vie, c’est à dire proche ou à l’âge de la retraite, que vous décidez d’appliquer des « surloyers » inconsidérés !

L’objectif de votre projet est de créer la "mobilité dans le parc social" , mais appauvrir, expulser ou obliger les locataires à quitter leur logement ne résoudra pas la pénurie de logements sociaux !!!

Il est d’autant plus scandaleux que les locataires concernés par ses surloyers n’auront pas la possibilité de se reloger. CES MESURES NE DOIVENT DONC EN AUCUN CAS ETRE VOTEES !!!

Nous vous savons très attachés aux liens familiaux et sociaux, ainsi comprendrez-vous aisément qu’il n’est pas envisageable d’obliger cette population fragilisée à quitter son logement, occupé souvent depuis 30/40 ans , où les enfants et petits enfants sont reçus et souvent également logés. Nos enfants sont parfois contraints de revenir habiter avec nous suite à une rupture sociale du type divorce /chômage, s’ils n’ont plus cette ultime possibilité de logement, ils iront augmenter le nombre de sans-abri...

Par ailleurs, tous les locataires sont extrêmement inquiets depuis qu’ils ont pris connaissance de votre projet, nombreux sont ceux qui se sont rendus malades, angoissés, prennent des somnifères, antidépresseurs, nous avons également à plusieurs reprises entendu des locataires nous parler de suicide si, quelles qu’en soient les raisons, (loyers + surloyers devenus inabordables, obligations de déménager ou expulsions), ils étaient contraints de quitter leur logement.

De plus vous prévoyez d’abaisser de 10.3% les plafonds de ressources afin d’ avoir accès à un logement social ; cette mesure entraînerait obligatoirement une hausse très importante du budget logement, pour les locataires assujettis aux surloyers, au détriment des dépenses courantes nécessaires (alimentation, santé, éducation etc.…).

Ce n’est pas en « taxant » les classes moyennes ni en les expulsant que perdurera la mixité sociale, vous ne ferez ainsi qu’accentuer les « ghettos de pauvres » et leurs conséquences, mais surtout ce ne sont en aucun cas pas ces mesures qui créeront de nouveaux logements.

Ce n’est pas aux locataires des HLM qu’il faut vous en prendre, ni les culpabiliser, mais plutôt aux propriétaires du privé et aux loyers faramineux qu’ils exigent depuis déjà longtemps, rendant par conséquent si difficile le logement en France, notamment dans les grandes villes comme Paris.

M Sarkozy, Mme Boutin, nous n’avons pas travaillé toute notre vie et payé notre loyer pendant 30/40 ans avec nos salaires, pour ensuite être expulsés ou obligés de déménager (pour un logement plus petit mais au même prix !), sous prétexte que les responsables politiques n’ont jamais anticipé le problème de logement en France, ni réalisé la hausse des loyers du privé, et donc réagi à temps.

Nous doutons que vous ayez pris conscience des conséquences dramatiques, inhumaines et injustes de ce projet de lois. Aussi si nous mettions en application le principe de Monsieur SARKOZY « travailler + pour gagner + », ces mesures seront en en totale contradiction, car si nous l’appliquons et gagnons plus, nous serons victimes des surloyers et des expulsions…

Voici, selon votre projet, un exemple de loyers que devraient payer des locataires de type « classe moyenne » : Ex :• Ressources : 3 607 € /mois pour une famille de 2 personnes• Loyer avant le surloyer : 524 € hors charges• Loyer après le Projet Boutin : 802 € hors charges !!!

Nous vous demandons instamment avant qu’il ne soit trop tard et qu’il y ait des drames, de revenir sur ce projet, d’être à l’écoute des milliers de locataires concernés et de le modifier en profondeur, afin que les locataires actuels de logements sociaux ne soient ni appauvris ni menacés de déménagements forcés ou d’expulsions, ce qui comme nous vous l’avons démontré, ne changera rien au problème du logement en France.

Vous remerciant par avance de votre compréhension et comptant sur vous pour que nous puissions vivre sans menaces, ni pouvoir d’achat encore plus amoindri, car entre les faibles montants des retraites, les petits salaires et le chômage, nous avons vraiment suffisamment de soucis.

Nous vous prions d’agréer, M Sarkozy, Mme Boutin, nos respectueuses salutations. "

Les Associations de Locataires • Losserand• Pauly• Renoir
qui représentent 774 logements à Paris 14ème.

lundi 30 mars 2009

La loi Boutin est promulguée...


au Journal Officiel du 27 mars 2009... en voici le texte

Voir la note de premiers commentaires sur le site des Henriettes.

et sur le site de Legifrance voici des extraits rapidement copiés ... pour vous motiver à lire attentivement ce texte et en comprendre les conséquence dramatiques et l'ambiance de suspicion qu'il va créer...

CHAPITRE V :
DISPOSITIONS RELATIVES A LA " MOBILITE " (sic)
DANS LE PARC DE LOGEMENTS

Article 65
« Dispositions relatives à la mobilité des locataires

« Art.L. 482-1.-En cas de sous-occupation du logement telle que définie à l'article L. 621-2, le bailleur propose au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins, nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1.
« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine.

« Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.
« Dans les logements situés sur les territoires définis au 7° de l'article 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée, le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites en application du premier alinéa et respectant les conditions prévues à l'article 13 bis de la même loi. Le délai de préavis applicable est de six mois. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans, aux locataires présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap et, selon des modalités définies par décret, aux locataires présentant une perte d'autonomie physique ou psychique, ou ayant à leur charge une personne présentant une telle perte d'autonomie. Il ne s'applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.

« Art.L. 482-2.-Nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1, le bailleur propose un nouveau logement au locataire d'un logement adapté aux personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles dès lors que le ou les occupants présentant un tel handicap n'occupent plus le logement.

« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine.
« Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.
« Le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites en application du premier alinéa et respectant les conditions prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée. Le délai de préavis applicable est de six mois. Le délai est porté à dix-huit mois en cas de décès d'une personne handicapée à la charge du locataire. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.

« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans.

« Art.L. 482-3.-I. ― Dans les logements locatifs sociaux appartenant aux sociétés d'économie mixte ou gérés par elles et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, les baux des locataires dont les ressources, au vu des résultats de l'enquête mentionnée à l'article L. 441-9, sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements fixés en application de l'article L. 441-1 sont prorogés afin de leur permettre de disposer du logement qu'ils occupent pour une durée de trois ans. Cette prorogation intervient à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds.

« Dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds, le bailleur en informe les locataires sans délai.

« Six mois avant l'issue de cette prorogation, le bailleur notifie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifie par acte d'huissier la date à laquelle les locaux loués doivent être libres de toute occupation.A l'issue de cette échéance, les locataires sont déchus de tout titre d'occupation des locaux loués.

« II. ― Si, au cours de la période de prorogation visée au I, les locataires justifient que leurs ressources sont devenues inférieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ce logement, il est conclu un nouveau bail d'une durée de trois ans renouvelable.

« III. ― Le I n'est pas applicable aux locataires qui, l'année suivant les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double des plafonds de ressources, atteignent leur soixante-cinquième anniversaire et aux locataires présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap. Il ne s'applique pas non plus [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 DC du 18 mars 2009] aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée.

« Art.L. 482-4.-Les sociétés d'économie mixte peuvent, par délibération de leur conseil d'administration ou de leur conseil de surveillance, rendre applicable l'article L. 482-3 aux logements locatifs sociaux qui ne sont pas situés dans les zones géographiques mentionnées au I du même article. »

II.-Le chapitre II du titre VIII du livre IV du code de la construction et de l'habitation résultant du I du présent article est applicable aux contrats en cours.
A compter de la publication de la présente loi, le contrat passé entre un bailleur et un locataire comporte une clause prévoyant l'application du même chapitre.
et également :

I. ― Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation sont minorés de 10,3 % à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de la présente loi....
voir là
CIRCULEZ CIRCULEZ?
MOBILITE MOBILITE ???

et faites vos cartons...

Surtaxer : la taxe Boutin


Dans les commentaires de cet article du JDD résumant le passage laborieux de loi Boutin : Un loi faite de bric et de broc, MAIS incluant une loi de surtaxe...

" mais qu'on laisse donc les OPHLM fonctionner comme par le passé et que l'on revoit seulement les conditions d'attribution (de plus en plus de pauvres, de plus en plus de bas salaires ...) Qu'on laisse tranquilles les locataires qui sont en place sans les surtaxer ! ... C'est quoi cette taxe Boutin pour une partie de la population qui n'a pas eu d'autre choix que d'opter pour un OPHLM? "

par Camille


lundi 23 mars 2009

Surloyers HLM abusifs

Sur le site L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée

Vous trouverez une série de témoignages et de commentaires sur les situations absurdes et abracadabrantesques issues de l'application des décrets du 21 août 2oo8. Même des bailleurs privés n'oseraient sans doute pas appliquer de telles décisions...

Peut-on rester sans REAGIR ???

Sur le site des Henriettes à Fontenay

Commentaire lu sur le site des "Henriettes" à Fontenay.

" N'y a t'il pas une règle qui limite le montant d'une augmentation de loyer. Car je dois payer une augmentation de loyer de 44 % avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2009 ; je suis dans la m..... !!!!!!!!! "


le blog de l'Amicale des 17 Henriettes donne un lien, pour calculer et vérifier le surloyer que l'on vous a notifié :

Voir sur ce lien .

dimanche 22 mars 2009

Vos témoignages ici même...

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :

  • Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

Dans la presse, dans les blogs...

Surloyer : Boutin ghettoïse!

" Voilà une réforme dont personne ne parle, alors même qu’elle a des conséquences dramatiques sur la vie de nos villes. Le surloyer consistait jusqu’à présent à faire payer aux occupants d’un logement HLM un supplément à leur loyer, si leurs revenus excèdent un certain seuil.... "

-> Lire la suite juste là dans le Nll. Obs
y compris nos commentaires.

Loi Boutin, saisine du Conseil Constitutionnel

Lu sur le site des "henriettes" dont nous parlions lors de notre précédente note et dont le Parisien commentait l'action.

La loi Boutin, fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel

Vous trouverez le texte en Pdf sur le lien ci dessus.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l'évolution de ce dossier engagé en février dernier.

Paroles de Locataires

Ne restons pas seuls


D'autres locataires se mobilisent contre l'impact de la loi Boutin :



FONTENAY.

Une amicale de locataires s’élève

contre les surloyers


Lire cet article dans Le Parisien
Leur site.
http://17henriettes. over-blog.com

Que les sociétés d'HLM et D'ILM se transforment en usuriers et en profiteurs ne correspond à aucune politique SOCIALE ( de droite comme de gauche !!!).

Paroles de Locataires

Témoignage

Toujours sur le site de Mme Boutin



Femme en colère

Madame le Ministre,

" Quelle stupéfaction , lorsque nous avons reçu notre notification de surloyer : 250€ de plus par mois et également une augmentation du loyer à compter du 1/1/2009 nous allons payer 980.17€ au lieu de 718.26€ , soit une augmentation de 261.91€.

Certes, nous sommes tout à fait d'accord de payer un peu plus car nous ne sommes plus que 2 dans le logement , mais pas ce prix.

Mais le plus choquant c'est qu'il est indiqué sur le verso de cette notification : de surcroît, ces nouvelles dispositions incitent les locataires bénéficiant d'un appartement HLM à devenir propriétaires de leur logement ou à s'engager dans un parcours résidentiel en devenant locataire dans le parc privé .

Nous trouvons cela parfaitement injuste , en effet lorsque nous avons il y a 23 ans obtenu ce logement , nous avions 2 enfants à charge et nos ressources ne dépassaient pas les plafonds demandés.

Nous avons fait le nécessaire et souvent des sacrifices pour que nos enfants s'épanouissent dans leur vie future et maintenant c'est chose faite. Voici presque 3 ans qu'ils ont quittés la maison .

Nous commençions tout juste à souffler et à songer maintenant à préparer une retraite décente... mais non , nous ne serons jamais tranquilles.

Nous avons toutefois fait les démarches pour acheter notre logement : 192 262€+ 3940€ de frais de notaire. Le prix fixé au m2 est identique pour tous, que vous soyez locataire depuis 1 an ou 23 ans comme dans notre cas..Nous avons respectivement 56 et 53ans et nous n'avons aucun apport . Aucune banque ne veut nous prêter une somme pareille, vu que dès que nous seront à la retraite nos revenus baisseront. toutefois nous avons obtenu une estimation sur 15 ans :
montant à rembourser pour l'emprunt 1 485 € , pour les charges 135€ et pour le foncier 100 € . Nous n'avons le droit à aucun prêt à 0%

Nous gagnons de trop pour rester dans un logement HLM mais pas assez pour acheter notre logement ou bien pour nous installer dans le privé car nous habitons et travaillons dans les Hauts de Seine et le prix des locations dans le privé est exorbitant .

Qu'allons nous devenir? Faut-il arrêter de travailler comme certains , afin que nous soyons assistés en permanence ? "


Francoise C.

Sans commentaires !!!

Mme Boutin à l'air satisfaite d'avoir passé sa loi, mais des gens courtois et pas nécessairement dans l'opposition émettent bien des doutes sur les effets pervers de cette loi... Des objectifs bien flous et un impact bien pénalisant sur des familles sans rollex...

Au service de la Nation ????? on en doute !!!!

samedi 21 mars 2009

Lu sur le site de Mme Boutin

Un commentaire parmi d'autres lu sur le site de Mme Boutin :


Surloyer
Bonjour Madame,

" j'ai déjà écrit mais je n'ai pas vu mon commentaire, alors je réitère. Locataire depuis 1979 dans le val d'Oise, je bénéficie d'un somptueux surloyer de 840 € soit 620 € de plus que le loyer précédent ce qui porte un logement ILM charges comprises de 93m2 (hors eau chaude et garage) à plus de 1500 €. La note est salée. Alors bien sur quitter le logement avec préavis plus frais de déménagement, mais après 30 ans dans la même résidence , quel déracinement madame le ministre. Par ailleurs quand ce soir j'entends le président parler de pouvoir d'achat, je grince des dents, car je pense que les locataires que vous avez assommé ne vont pas pas sur-consommer. "

Sans commentaire !!!

Chronique d'un nanti

Bonjour,

Je confirme mon inquiétude face à la Loi Boutin. Sous prétexte de favoriser les plus démunis on déshabille Pierre pour habiller Jacques. L'augmentation abusive et rétroactive est scandaleuse et risque de mettre des familles dans des situations de difficultés financières.

Ce n'est pas en organisant une mutation de personnes à l'intérieur du parc immobilier de "ParisHabitat-OPAC" que l'on réglera le manque de logements mais en créant de nouveaux logements.
De plus qui peut confirmer que ces nouveaux locataires seront en mesure dans le temps de payer leur loyer. Ce manque éventuel de recettes risque de mettre en difficulté le patrimoine existant en le dévalorisant par manque d'entretien. Et de surcroit augmenter in fine les impôts

Entre nous , j'approuve ce blog d'un locataire qui met en exergue ce que l'on qualifie de "nanti". Est-ce être nanti que d'avoir un salaire correct? Quel responsable en charge met le feu aux poudres en dressant des personnes entre elles?

C'est de l'irresponsabilité.

mardi 17 mars 2009

Commentaire Loi Boutin

Purgez Paris Habitat de tous ces nantis, purgez tous ces "bourgeois " de leurs 3/4 pièces, telle semble être la politique de ce gouvernement représenté en l'espèce par Mme Boutin.
Il est vrai qu'un professeur est un privilégié, un fonctionnaire un riche, un cadre nécessairement un "magnat de la finance" désormais place aux exclus ; avec un risque, les exclus d'aujourd'hui seront les nantis de demain.

C'est bien méconnaître la réalité des choses et cela est grave pour un Ministre ( ces catégories, hélas pour elles , n'appartiennent pas à celles de son ex Directeur de Cabinet, Préfet de son état et géniteur de la loi actuelle). Il s'agit tout simplement de français moyens qui faute d'avoir des moyens suffisants pour louer en secteur libre et à fortiori acquérir un logement à Paris, ont eu l'opportunité, la chance, d'obtenir un logement dans le parc social et de l'entretenir, voire de l'améliorer. En somme rien de honteux.

Et pourtant, on exécute avec des surloyers avec des 100€, 200€, 300€, 1000€... sans tenir compte de la mère célibataire qui élève seule son enfant, la famille qui doit rembourser un crédit, un sexagénaire qui se voit sommer de quitter les lieux pour être reloger au diable vau vert et à loyer...

Il est vrai que la crise est sélective ; pour 200€ elle a mis la Guadeloupe à feu et à sang, ici non ! Classe moyenne ! t'es bonne à "raquer" !

Suppression du droit au maintien

Extrait d'un article des Echos lors de l'examen au Sénat en Octobre dernier :

" Impact sur les locataires "

... Pour améliorer la mobilité au sein du parc HLM, les règles se durcissent.
Baisse de 10 % du plafond de ressources HLM. Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux sont minorés de 10 % à compter du troisième mois après la publication de la présente loi. Ces plafonds sont indexés sur l'indice de référence des loyers, tout comme les logements du parc privé.
Fin de la sous-occupation. Pour répondre aux besoins de logements HLM de grande surface, les locataires qu'un changement de situation familiale conduit à " sous-occuper " un logement plus grand que ne le justifient leurs besoins ne pourront plus le conserver. Le refus de la troisième offre de relogement qui leur sera faite entraînera la déchéance de tout titre d'occupation des locaux loués. La perte de ce droit au relogement fonctionnera de la même manière pour l'occupant d'un immeuble appelé à être démoli dans le cadre de la rénovation urbaine. Ces mesures ne s'appliquent ni aux personnes de plus de 70 ans ni aux handicapés.
Suppression du droit au maintien dans un logement HLM. Dans les logements sociaux situés en zone de pénurie d'habitat, les locataires dont les ressources sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources fixés pour l'attribution du logement n'ont plus droit au maintien dans les lieux. Ils auront trois ans pour quitter le logement HLM concerné. " ...
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Qu'on m'appelle un Huissier !!! " Améliorer la mobilité ??? " mais qu'est-ce que cela veut dire et pour quoi faire ??
C'est quoi ce concept de "mobilité" qui améliorerait les choses ???
La mobilité associée à une "Politique du logement social"
?? Circulez ! Circulez !


Image empruntée sur ce blog

Plus de Mobilité ?


Extrait d'un article du site "Maison à Part" consacré à l'impact de la loi Boutin sur les locataires :

...

" Plus de "mobilité" dans le logement social "

" Le texte aborde également la question du logement social, pour "favoriser la mobilité dans le parc HLM". Christine Boutin a donc rappelé que le mécanisme du surloyer pour les locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressource serait applicable dès le 1er janvier 2009.

Mais ce n’est pas tout : les occupants qui touchent l’équivalent du double des plafonds de ressources, devront quitter leur appartement dans les trois ans. 9.000 ménages seraient concernés par cette mesure.

Par ailleurs, les personnes en situation de sous-occupation - exceptées les personnes âgées de plus de 70 ans ou les personnes handicapées - recevront trois propositions de relogement pour un loyer inférieur ou équivalent.

Le ministère du logement estime que 800.000 logements seraient actuellement sous-occupés... "

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Curieux comme politique du logement social ! n'est il pas ?
Suspicion, inquisition, précarisation, menaces...

Image empruntée sur ce blog

Loi Boutin : les articles qui fâchent !


La loi Boutin
adoptée récemment introduit des menaces et une précarisation qui n'ont pas lieu d'être :

  • Article 17 :
Réduction à un an maximum contre trois actuellement des délais qu'un juge peut accorder avant une expulsion, le temps de trouver une solution de "relogement" ou "d'hébergement".

  • Article 18 :
Mise en œuvre de dispositions pour libérer les grands logements sociaux en situation de sous-occupation, notamment en faisant en sorte que le loyer du nouveau logement proposé à un locataire ne soit pas plus élevé que celui qu'il quitte.
Par ailleurs, "les locataires dont les ressources sont deux fois supérieures" au plafond de ressources prévu pour accéder au logement social verront leur bail requalifié en contrat de location d'une durée de trois ans "non renouvelable" et seront donc incités à chercher dans le privé.


source : Nll. Obs




lundi 16 mars 2009

Paroles de Locataires



Pour paraphraser un grand philosophe :


Locataires de tous les immeubles,
unissez vous !


Ce blog se veut un lieu de rassemblement et un espace d'expression de la parole des locataires. Des politiques publiques se mettent en place pour précariser le statut de locataire ; notamment ceux hébergés par les bailleurs sociaux. Peu à peu des mesures
se mettent en place pour imposer des surloyers et instiller des menaces d'expulsion liées au fait d'occuper depuis un certain temps son appartement ou de disposer enfin d'un revenu décent pour y vivre.

Les difficultés de la vie au quotidien, les soucis au travail, les adaptations et les sacrifices qu'il faut faire face à la crise sont déjà bien suffisants. Il n'est pas nécessaire de supporter en sus, ces menaces de précarisation dans son propre logement sous prétexte que l'on dispose du "privilège" d'être logé par un bailleur social.

Ces menaces larvées proviennent de certains politiques qui de façon démagogique justifient de fausses politiques sociales ou de fausses politiques du logement.

Ce blog se veut un espace d'expression pour défendre notre droit à rester sereinement locataire et pour dénoncer ces fausses politiques qui à terme ne feront que détruire la nécessaire mixité sociale dans les logements à loyers modérés.