mardi 17 mars 2009

Loi Boutin : les articles qui fâchent !


La loi Boutin
adoptée récemment introduit des menaces et une précarisation qui n'ont pas lieu d'être :

  • Article 17 :
Réduction à un an maximum contre trois actuellement des délais qu'un juge peut accorder avant une expulsion, le temps de trouver une solution de "relogement" ou "d'hébergement".

  • Article 18 :
Mise en œuvre de dispositions pour libérer les grands logements sociaux en situation de sous-occupation, notamment en faisant en sorte que le loyer du nouveau logement proposé à un locataire ne soit pas plus élevé que celui qu'il quitte.
Par ailleurs, "les locataires dont les ressources sont deux fois supérieures" au plafond de ressources prévu pour accéder au logement social verront leur bail requalifié en contrat de location d'une durée de trois ans "non renouvelable" et seront donc incités à chercher dans le privé.


source : Nll. Obs




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