Les SURLOYERS ABUSIFS toujours...

Un article dans le Monde du 19 mars 2009 dont nous reproduisons des extraits ci dessous :

Dans les HLM, de plus en plus de locataires doivent payer un surloyer

A Paris, les familles concernées gardent leur logement malgré l'augmentation de la quittance

Depuis quelques semaines, des associations de locataires voient débouler dans leurs permanences des habitants de HLM (habitation à loyer modéré), qui dénoncent des augmentations de loyer exorbitantes. Martine Trintignac, représentante de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) cite l'exemple d'Istres (Bouches-du-Rhône), où le montant de certaines quittances a doublé, passant de 400 à 800 euros par mois. A Nancy, un fonctionnaire, résidant en centre-ville, a subi une hausse de 54 euros alors que son loyer de base s'élevait à 460 euros.

Ces ménages sont, en fait, touchés par les diverses modifications apportées au surloyer - ou supplément de loyer de solidarité (SLS) -, qui s'applique aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont profondément réformé ce dispositif.

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi Engagement national pour le logement de 2006, le SLS s'applique obligatoirement à tous les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds (contre 40 % auparavant). En outre, les modalités de calcul ont été durcies de manière à accroître le surloyer.

Autre transformation majeure : la loi de mobilisation pour le logement de mars 2009, dite « loi Boutin », a abaissé de 10 % les plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. Du coup, les locataires au-dessus des seuils sont plus nombreux tout comme ceux susceptibles d'être assujettis au SLS : ces derniers seraient environ 130 000, contre 80 000 avant la loi Boutin, d'après le mouvement HLM. Le ministère du logement, lui, estime à 140 000 les ménages « concernés » par le SLS, dont 50 000 suite à la mise en application de la loi de 2009.

Des chiffres qui restent modestes au regard des quelque 4,2 millions de familles en HLM. Mais la progression est néanmoins très forte dans certains territoires. A Paris, sur un parc de 180 000 logements sociaux, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé, passant d'environ 5 000 à 10 000, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano (PS), l'adjoint au maire de Paris, chargé du logement. A la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), quelque 1 100 ménages payaient le surloyer en 2008 ; ils sont aujourd'hui « entre 2 100 et 2 200 ».

Mesure « dissuasive »

Ces mesures poursuivaient plusieurs objectifs : instaurer une plus grande équité entre locataires, inciter les familles privilégiées à quitter leur HLM - ce qui libère de la place dans le parc locatif social pour des personnes démunies...

A Paris, très peu d'habitants assujettis au SLS sont partis, affirme-t-on dans l'entourage de M. Mano. La RIVP pense qu' « une petite centaine » de ses locataires a déménagé en 2009 à cause du SLS. Une situation sans doute due au fait que, dans Paris, les loyers du privé restent, dans la plupart des cas, nettement plus élevés que ceux du monde HLM, même si ces derniers sont majorés d'un surloyer.

Dans la région d'Istres, Mme Trintignac constate que « les locataires les plus aisés partent, préférant se loger dans le privé ».

La réforme du SLS est contestée, car elle instaure une « double peine », selon la formule de M. Mano : le nombre de personnes touchées s'accroît et celles qui acquittaient déjà un surloyer subissent une ponction plus lourde. « Ce sont souvent des personnes de plus de 50 ans, résidantes de longue date dans leur immeuble, et qui n'arrivent pas à se reloger dans le privé », juge Alex Maudet, de la Confédération nationale du logement (CNL), la principale association de locataires. « C'est dur à vivre pour les locataires qui gagnent juste assez pour se voir appliquer le surloyer », renchérit Mme Trintignac.

Le mouvement HLM, lui, est favorable à un surloyer « dissuasif » pour les locataires très au-dessus des plafonds qui vivent dans des zones où l'offre locative est insuffisante. Mais à ses yeux, un SLS élevé « même pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, va pénaliser des familles modestes de manière injustifiée ». A Paris, les bailleurs contrôlés par la mairie ont créé un dispositif pour atténuer l'impact de la hausse des loyers imputable à la réforme du SLS.