Un témoignage sur le site de France 2 :
"L'ETAT A MIS EN APPLICATION LES SURLOYERS DE SOLIDARITE POUR LES OCCUPANTS DE HLM.
Dans mon cas, j'ai élevée seule sans aucune aide mes deux fils et ai obtenu un HLM grâce au 1 % logement. Mon loyer vient tout simplement de doubler sans aucun préavis alors que je vais avoir 60 ans et suis encore soutien financier pour mes deux enfants qui débutent dans la vie active !
De plus, le projet de loi de MME LE MINISTRE, s'il est adopté, autorisera l'expulsion pure et simple de personnes qui ont travaillé dur toute leur vie pour élever leurs enfants et leur payer de bonnes études et qui ,au moment où elles arrivent à la retraite pensant pouvoir faire un peu d'économies et souffler un peu, doivent continuer à travailler pour en fait donner 50% de leurs revenus à l'état. Et pour couronner le tout, elles risquent de se retrouver à la rue !
C'est bien d'augmenter le nombre de logements sociaux mais au détriment de ceux qui en ont grand besoin pour une vieillesse paisible !!!
OU VA LA FRANCE ????? IL FAUDRAIT ORGANISER UNE EMISSION SPECIALE SUR LE SUJET ET ESSAYER DE FAIRE ANNULER CE PROJET DE LOI ABSURDE ET INHUMAIN ! "
mardi 29 septembre 2009
lundi 28 septembre 2009
Revue de presse pour les "140 000"
Belle équité ! et quittez votre logement surtout ! avec sans doute une erreur dans le contenu de l'article quand on lit :
- La réforme prévoit toutefois des garde-fous. La charge financière du ménage (ce qu’on appelle son « taux d’effort ») ne pourra excéder 25 % de ses revenus et la réforme ne remettra pas en cause le principe du droit au maintien dans le parc social.
Idem dans Le Monde :
- Pour le ministère, l'objectif est d'obtenir une plus grande équité entre les locataires et d'inciter les foyers qui ont les moyens de louer un appartement dans le privé à déménager.
Les modalités de votre départ s'organisent
En catimini de rentrée , les décrets accompagnant la loi Boutin tombent peu à peu... Votre expulsion prochaine s'organise tranquillement dans les détails...
Vous pensiez finir vos jours dans votre "apparte" ; là où vous aviez élevé vos enfants, là où vous aviez pris vos habitudes, là où vous aviez réalisé des dépenses de maintenance et d'équipement pour mieux y vivre vos vieux jours..... que nenni ! mais non, mais non !
mobilité et adaptation avant tout !!!
Il va falloir bouger. Et on va vous expliquer comment...
Hardi les expulsés !
On va vous "boutiner" hors de vos pénates...
Surloyers pour 2010....
Sur les sites des Henriettes , quelques simulations utiles de Surloyers dans l'état actuel de la règlementation et de la loi Boutin...
si vous êtes limite... et si vos enfants prennent leur indépendance et quittent le cocon familial, Attention la "douloureuse" risque de s'avérer très sévère... en centaines d'euros par mois ...
Voir juste là
Et également chez "Locataire 14"
si vous êtes limite... et si vos enfants prennent leur indépendance et quittent le cocon familial, Attention la "douloureuse" risque de s'avérer très sévère... en centaines d'euros par mois ...
Gagnez plus, payez plus !
Voir juste là
Et également chez "Locataire 14"
mercredi 15 juillet 2009
Les Surloyers éhontés au JT
Sur France 2 le 22 juin dernier, un point sur l'inutilité et l'inefficacité des mesures Boutin sur les SURLOYERS HLM et ILM :
France 2 - JT 13h00 du 22 juin 2009 - surloyers
envoyé par Raymond94120. - L'info internationale vidéo.
Restons mobilisés, Fin 2009, Et accrochez vous aux murs !!! les plafonds s'effondrent encore...
France 2 - JT 13h00 du 22 juin 2009 - surloyers
envoyé par Raymond94120. - L'info internationale vidéo.
Restons mobilisés, Fin 2009, Et accrochez vous aux murs !!! les plafonds s'effondrent encore...
Loi Boutin ! Paris s'en mèle ! il serait temps !!
Reprise de la VIDEO France3 publiée par le site des Henriettes. Les élus parisiens commencent à prendre la mesure des impacts des surloyers sur une classe moyenne en risque de précarisation de logement.
M Apparu solidaire de la loi BOUTIN ???
M. Benoist Apparu, nouveau secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme semble assez solidaire de la LOI BOUTIN et des règles de SURLOYERS improvisées par quelques technocrates...
Lors des débats à l'assemblée , le 30 JUIN dernier, la question suivante lui a été posée concernant les SURLOYERS dans le logement social :
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
" M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État. Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?
Plus grave encore : la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros. Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.
Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion. Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?
Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.
Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. "
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
LA REPONSE
M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. " Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale.
En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. "Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. " "Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. "
"Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. "
Lors des débats à l'assemblée , le 30 JUIN dernier, la question suivante lui a été posée concernant les SURLOYERS dans le logement social :
M. le président. La parole est à M. François Asensi, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
" M. François Asensi. Monsieur le Premier ministre, « l’État s’est progressivement effacé au profit du marché et s’est privé des principaux moyens dont il disposait », dans le domaine du logement social. Ce constat sévère est celui du Conseil d’État. Qui pourra nier le désengagement de l’État, avec une baisse de 7 % des crédits pour 2009, parachevée par la suppression du poste de ministre du logement ?
Plus grave encore : la loi Boutin porte atteinte au principe républicain fondamental de mixité sociale. Avec la baisse des plafonds de ressources en 2010, les familles aux revenus modestes mais suffisants pour vivre seront étranglées par des surloyers de plusieurs centaines d’euros. Des familles implantées depuis des décennies sont contraintes de quitter leurs appartements HLM, sans aucune garantie de relogement.
Vous chassez ainsi la mémoire de ces quartiers populaires ; vous expulsez des leaders de réseaux citoyens et associatifs qui prenaient en charge la vie sociale de ces quartiers et en assuraient la cohésion. Les débats autour du Grand Paris et d’une nouvelle urbanité ont pourtant forgé un consensus pour combattre la spécialisation des territoires, et pour réduire la fracture entre des zones de grande richesse et les zones de relégation sociale. Comment accepter que votre politique aille à rebours ?
Votre gouvernement invoque à nouveau le « modèle social français », mais en spécialisant des quartiers pour les plus démunis, il condamne des territoires à être des ghettos de la misère et renforce tous les communautarismes.
Monsieur le Premier ministre, devant une crise financière qui fragilise les solidarités et la cohésion sociale des quartiers populaires, je vous demande de supprimer les surloyers et d’interrompre cette logique d’apartheid social. "
(Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
LA REPONSE
M. le président. La parole est M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. " Monsieur Asensi, la loi Boutin a créé le surloyer, qui est précisément un outil pour nous permettre de répondre à votre attente de mixité sociale.
En effet, aujourd’hui, nous n’avons pas cette mixité dans les logements HLM parce que nous n’arrivons pas à créer assez de logement HLM pour permettre à l’ensemble des populations d’y entrer.
M. Marc Dolez. "C’est faux !"
M. Pierre Gosnat. "Respectez donc la loi SRU ! "
M. Pierre Gosnat. "Respectez donc la loi SRU ! "
M. Benoist Apparu, secrétaire d’État. "Je vous précise, tout d’abord, que le surloyer est limité : nous ne pourrons pas percevoir plus de 25 % de la rémunération du locataire en ajoutant le surloyer. " "Ensuite, il nous permettra, demain, de disposer de moyens supplémentaires à destination des HLM pour construire plus et donc loger plus de Français. "
(« C’est faux ! » sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
"Enfin, monsieur le député, je vous rappelle que le surloyer ne s’applique pas dans les quartiers les plus difficiles. Les familles les plus en difficulté ne seront donc pas touchées par ce dispositif. "
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
------------------
LA mobilisation contre ces mesures injustes reste donc d'actualité !!!
La ligne de défense et les justifications de cette loi commencent à être bien faible...
nb : Document et info obtenue après lecture du site des Henriettes.
La ligne de défense et les justifications de cette loi commencent à être bien faible...
Surloyers HLM abusifs
Les élus Parisiens commencent à prendre la mesure de l'impact abusif des règles de surloyers décidés par la loi BOUTIN. Le 23 juin, Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du logement, tenait un point presse sur les thèmes suivants :Surloyer de Solidarité à Paris,
baisse des plafonds de ressources :
Sauvons la classe moyenne !
baisse des plafonds de ressources :
Sauvons la classe moyenne !
Il donnait notamment l'exemple suivant :
Cas de figure 2 :
" Un ménage de deux personnes locataire de la RIVP réside dans un F3 de 77 m². Chaque époux gagne 2.300 euros nets par mois (150% des plafonds de ressources).
Avec la réforme du SLS, ce ménage a vu son SLS mensuel passer de 127 euros en 2008 à 398 euros en 2009, soit une hausse de sa quittance mensuelle de près de 271 euros par mois.
En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, ce SLS passera à 625 Euros par mois.
En 2 ans, le SLS aura augmenté de 390 %, et le montant total cumulé du loyer et du surloyer sera passé de 603 euros à 1 101 Euros par mois soit une hausse de 83 % de la quittance logement en 2 ans.
Conséquence de ces hausses, le taux d’effort du ménage qui mesure le rapport entre ses ressources et le montant loyer + surloyer acquitté atteindra 24 % au 1er janvier 2010 alors qu’il était de 13 % en décembre 2008. "
Pour quelle justice sociale ???
Cas de figure 2 :
" Un ménage de deux personnes locataire de la RIVP réside dans un F3 de 77 m². Chaque époux gagne 2.300 euros nets par mois (150% des plafonds de ressources).
Avec la réforme du SLS, ce ménage a vu son SLS mensuel passer de 127 euros en 2008 à 398 euros en 2009, soit une hausse de sa quittance mensuelle de près de 271 euros par mois.
En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, ce SLS passera à 625 Euros par mois.
En 2 ans, le SLS aura augmenté de 390 %, et le montant total cumulé du loyer et du surloyer sera passé de 603 euros à 1 101 Euros par mois soit une hausse de 83 % de la quittance logement en 2 ans.
Conséquence de ces hausses, le taux d’effort du ménage qui mesure le rapport entre ses ressources et le montant loyer + surloyer acquitté atteindra 24 % au 1er janvier 2010 alors qu’il était de 13 % en décembre 2008. "
Pour quelle justice sociale ???
lundi 13 juillet 2009
Quid du double plafonnement ???
Comme la double peine, on s'interroge sur la règle définitive du double plafonnement qui sera appliquée pour AUGMENTER nos loyers, suite par exemple au départ de nos enfants...
Pourra t'on PAYER plus CHER que dans le PRIVE dans un logement social ???
Voir chez les Henriettes plus d'informations. Il conviendra de suivre avec vigilance les décrets d'application à venir...
Pourra t'on PAYER plus CHER que dans le PRIVE dans un logement social ???
Voir chez les Henriettes plus d'informations. Il conviendra de suivre avec vigilance les décrets d'application à venir...
Votre argent les intéresse.
Question en suspens....
QUESTION ECRITE d’Annick LEPETIT,
Mme Annick Lepetit alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les effets des surloyers pratiqués dans le parc social.
" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "
le Vendredi 26 juin 2009
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,
Députée de Paris et Adjointe au Maire de Paris
chargée des déplacements, des transports et de l’espace public,
" Le décret du 21 août 2008 a imposé aux bailleurs sociaux l'augmentation forte et brutale des suppléments de loyer de solidarité. Cette décision est appliquée depuis le 1er janvier 2009 et peut donc faire l'objet d'un premier bilan. Les surloyers sont payés par les ménages dont les revenus dépassent d'au moins 20% les plafonds permettant l'accès au logement social, soit des familles appartenant aux classes moyennes dans leur immense majorité. A Paris, 4.500 ménages sont touchés, sur 120.000 potentiellement concernés. Le gouvernement comptait sur cette mesure pour amener de la mobilité dans le parc social mais seules 200 familles ont quitté leur logement. Tous les ménages restant ont par contre vu leur loyer augmenter de plusieurs centaines d'euros. Cette situation sera même aggravée à partir du 1er janvier, quand la baisse des plafonds votée dans le cadre de la loi de mobilisation pour le logement sera appliquée. Mécaniquement, le nombre de ménages parisiens concernés montera à 7.500 € et le montant des surloyers augmentera une nouvelle fois de 30% à 100% selon les cas. A titre d'exemple, un ménage de deux personnes, locataires dans le parc social parisien d'un F3 de 77 m2, gagnant chacun 2.300 EUR nets par mois, a vu son surloyer mensuel passer de 127 EUR en 2008 à 398 EUR en 2009. En 2010, avec la baisse des plafonds de ressources, il passera à 625 EUR/mois, soit une augmentation de 390% en deux ans. Constatant l'inefficacité des augmentations de surloyers pour provoquer de la mobilité dans le parc social, Mme Annick Lepetit demande au Ministre de modifier le décret du 21 août 2008 de manière à ne pas pénaliser davantage les classes moyennes vivant dans le logement social et à leur rendre le pouvoir d'achat qu'elles ont perdu. "
Bref le proprio augmente et les gens payent sans mots dire...
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????
Quelle mobilité sociale dans tout cela ?
dans l'intérêt de quelle politique sociale ?
est ce que cela peut durer ????
jeudi 4 juin 2009
Appel à témoignage
Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :
- Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement ... etc etc
Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :
paroledelocataire (at) gmail (point) com
Loi de mobilisation pour le logement
Sur le site du de l'Agence nationale pour le logement, une analyse de la fameuse "MLLE" ou autrement dit :
Utile pour la décrypter dans ses aspects pratiques : notamment relations Propriétaire-locataires.
Lire également les analyses juridiques sur le SLS, Supplément de (sur)loyers solidarité.
Loi de Mobilisation pour Le Logement et la Lutte contre l’Exclusion
Utile pour la décrypter dans ses aspects pratiques : notamment relations Propriétaire-locataires.
Lire également les analyses juridiques sur le SLS, Supplément de (sur)loyers solidarité.
Hausse des loyers HLM
Sur le site de la CLCV : le point sur les hausses de loyers :
A surveiller dans vos associations de co-locataires
- une augmentation moyenne en 2008 (2,3%) encore plus forte qu’en 2007 (2,0%)...
- 3,5% des organismes procèdent encore à une récupération de la période de gel des loyers...
- 45 % des organismes pratiquent des hausses de loyer différentes selon les logements...
A surveiller dans vos associations de co-locatairessamedi 30 mai 2009
Déçu et trahi....
à lire sur le site de Mme Boutin :
" Madame oui, cette loi est d'une rare violence , comment pouvez-vous rester insensible à tous ces témoignages de détresse . Elle va conduire tout droit à la révolte des classes moyennes sacrifiées , c'est une loi inique, scélérate , indigne de la France, honte au gouvernement qui l'a préparée , honte aux députés qui l'ont votée sans en comprendre les conséquences et pendant ce temps voilà ce que vous écrivez: : La joie de travailler pour chacun des Français au coeur même de la République : j'aime passionnément tout cela !! Si ce n'était si grave , il faudrait en rire. "
Gabriel
" Madame oui, cette loi est d'une rare violence , comment pouvez-vous rester insensible à tous ces témoignages de détresse . Elle va conduire tout droit à la révolte des classes moyennes sacrifiées , c'est une loi inique, scélérate , indigne de la France, honte au gouvernement qui l'a préparée , honte aux députés qui l'ont votée sans en comprendre les conséquences et pendant ce temps voilà ce que vous écrivez: : La joie de travailler pour chacun des Français au coeur même de la République : j'aime passionnément tout cela !! Si ce n'était si grave , il faudrait en rire. "
Gabriel
jeudi 28 mai 2009
Surloyer et zou...
" J'ai été sommée de quitter mon logement, toutes affaires cessantes pour la bonne raison que le nouveau barème m'a augmenté sans crier gare le SLS de 450%. Nous avons plus de 65 ans, jamais nous avons été endettés: du fait de ce décret d'août 2008, nous voilà endettés, alors que toute notre vie nous avons pris soin de payer toutes nos dettes.
L'organisme ne nous accorde aucun répit ou aucune négociation: il faut payer depuis janvier 2009 ou partir tout de suite (il aurait même fallu partir avant d'être prévenu de cette augment.ation!). Or comme nous ne pouvons payer nous devons partir: mais où? Il n'y a aucun respect de la personne, aucune négociation: pourquoi ne pas nous avoir convoqués et nous dire: "vous n'êtes pas à votre place, on vous laisse six mois, un an pour partir"? Nous sommes humiliés par cette politique du pire qui n'a aucun respect de l'autre et qui le considère comme un objet! " M Cros
L'organisme ne nous accorde aucun répit ou aucune négociation: il faut payer depuis janvier 2009 ou partir tout de suite (il aurait même fallu partir avant d'être prévenu de cette augment.ation!). Or comme nous ne pouvons payer nous devons partir: mais où? Il n'y a aucun respect de la personne, aucune négociation: pourquoi ne pas nous avoir convoqués et nous dire: "vous n'êtes pas à votre place, on vous laisse six mois, un an pour partir"? Nous sommes humiliés par cette politique du pire qui n'a aucun respect de l'autre et qui le considère comme un objet! " M Cros
vendredi 22 mai 2009
Loi Boutin: La St Barthélemy des classes moyennes laborieuses
Pour répondre au manque de logements et à l’incurie de nos gouvernants en matière de logements sociaux, M Jean Louis Borloo et Mme Christine Boutin stigmatisent une catégorie de français : « Les riches locataires du parc social locatif ».
Expression reprise en boucle par certains médias, trop heureux d’opposer une classe sociale à une autre, même si certains d’entre eux laissent percer le doute et le sarcasme sur une mesure qui touche de l’avis même des professionnels , peu de monde , mais toutefois, suffisamment pour générer des drames humains.
Pour faire simple, deux textes, une fois encore sous couvert de bons sentiments et de justice sociale sont à l’origine de cet engrenage périlleux :
» L’un dit « décret du 21 aout 2008 » puise sa légitimité dans la Loi « Engagement National pour le Logement » du 13 juillet 2006 et vise exclusivement le montant des surloyers. Pas de rupture sur ce point, fidèle aux traditions, le Gouvernement profite de la torpeur estivale pour le publier et annoncer la facture…
» L’autre dite Loi de « Mobilisation pour le Logement et la lutte contre l’exclusion » plus connue sous le nom de loi Boutin du 21 février 2009 baisse non seulement les plafonds d’attribution de 10,3% mais encore remet en cause le principe du droit au maintien dans les lieux reconnu depuis la Libération.
Qui visent –ils ?
S’agissant des surloyers, les locataires du parc conventionné et non conventionné sont concernés, c'est-à-dire les HLM, les PLA, PLAI, PLS, ILM, soit « les petits, les sans –grade » en bref tous ceux qui à l’origine appartiennent non seulement aux catégories sociales à faible revenus mais aussi ceux qui ne disposent pas d’appuis suffisants pour forcer les portes du parc dit intermédiaires c'est-à-dire les PLI et ILN, aujourd’hui exempté par la mesure.
Une fois de plus, la France est fidèle à ses traditions, « elle presse avec hypocrisie le maillon faible » c'est-à-dire cette petite classe moyenne " toujours assez riche pour payer des impôts, jamais assez pauvres pour percevoir des prestations", voire sacrifier sur "l’autel de la mixité tandis que l’on cultive l’entre – soi pour les franges de la société plus favorisées "
C’est ainsi que ces locataires, Tiers –Etat du parc social, se voient soumis depuis mars/avril 2009 à un véritable racket locatif si leurs revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds d’attribution d’un logement social qui sont pour Paris (*valeur 2008) :
- de : 24.306€ pour une personne seule,
- de : 36. 326€ pour un couple sans enfant,
- de : 47.620€ pour trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge,
- de : 56.855€ pour quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge.
Soit la fortune !
Selon quelle modalité ?
Par la mise en place d’un surloyer dont les modalités de calcul fixées par le décret du 21 aout 2008 témoignent du décalage de nos élites par rapport aux réalités des « petites gens ».
En jouant sur la valeur du coefficient de dépassement du plafond de ressource le décret précité se fait l’ardent exécuteur de la petite classe moyenne.
Pour exemples :
- pour un foyer d’une personne dans un logement de 55 mq avec un loyer initial de 340€ gagnant 2544€/mois soit 30.528€ par an subit une augmentation de surloyer ( SLS) de 87€ soit une hausse de loyer de 26% ,
- pour un couple de deux personnes dans un logement de 70mq avec un loyer initial de 580€ sans enfant gagnant 3650€/mois soit 43.800€ par an soit légèrement plus que le SMIC subit une augmentation de SLS de 58€ soit une hausse de loyer de 10%
- pour un foyer de trois personnes dans logement de 70mq pour un loyer initial de 580€ (2 adultes, 1 enfant) gagnant 5000€/mois soit 60.000€ par an subit une augmentation de SLS de 110€, soit une hausse de loyer de 19%
- pour un foyer de quatre personnes dans un logement de 100mq pour un loyer initial de 800€ gagnant 6900€ / mois soit 82.800€ par an subit une augmentation de SLS de 457€ mensuel soit une hausse de loyer de 57%.
Hausse légère, sacrifice anodin, solidarité - a minima - eu égard à la crise du logement et à la détresse de certains de nos compatriotes. Assurément, paroles de nantis qui oublient que voici peu, la Gaudeloupe a été conduite à paralyser son économie pour 200€/mois.
Sans compter avec le départ de l’enfant du foyer, où là le surloyer explose.
Qu’importe, il s’agit de poursuivre à la vindicte cette classe laborieuse en vue de les opposer aux pauvres et de gagner peut être ainsi les faveurs du Prince.
C’est ainsi que la loi Boutin stipule :
► La diminution des plafonds de ressources de 10,3% pour les locataires -une fois encore- du parc social conventionné et non conventinné, c'est-à-dire très généralement les plus fragiles sans compter qu’une telle baisse élargit l’assiette des bénéficiaires…
► La diminution des plafonds de ressources de 10,3% pour les locataires -une fois encore- du parc social conventionné et non conventinné, c'est-à-dire très généralement les plus fragiles sans compter qu’une telle baisse élargit l’assiette des bénéficiaires…
Avec pour conséquence au 1er juin 2009 désormais :
- dans le premier cas une augmentation totale de SLS de 202€ /mois soit une hausse totale de loyer de 60%,
- dans le deuxième cas, le quasi smicard, une augmentation totale de de 194€/mois soit une hausse totale de loyer de 33%,
- dans le troisième cas une augmentation totale de SLS de 257€€ soit une hausse de loyer de 44%,
- dans le quatrième une augmentation totale de SLS de 712€/mois soit une hausse de loyer 90%!
Belle hausse, notamment en période crise. Belle initiative pour réduire le pouvoir d’achat, déséquilibrer un budget, ruiner le projet éducatif d’une famille, mettre à la rue un grand nombre de locataires dont le seul mal est de pouvoir payer son loyer sans avoir recours au APL et assurer l’entretien du parc social.
► La remise en cause du principe du maintien dans les lieux, cette fois ci pour tous, c'est-à-dire locataires du parc conventionné , non conventionné et intermédiaires en cas de :
"sous occupation" lorsque le nombre de pièces est supérieur de plus de 2 au nombre de personnes selon des modalités autoritaires voire quasi totalitaires qui conduiront à des drames humains.
C’est oublier pour beaucoup leur incapacité d’emprunter eu égard à leur âge, ou tout simplement leur impossibilité financière à se reloger dans le secteur privé voir à subir un « déplacement d’office » qui les conduirait à quitter Paris pour la banlieue.
Quant aux gardes fous prévus c’est l’hôpital qui se moque de la charité (locataires de plus de 65 ans, personnes handicapés, loyer inférieur à l’ancien…),
Quant aux gardes fous prévus c’est l’hôpital qui se moque de la charité (locataires de plus de 65 ans, personnes handicapés, loyer inférieur à l’ancien…),
» de revenus dépassant au moins de 2 fois les plafonds de ressources d’attribution de logements sociaux.
C’est oublier pour beaucoup le rôle et la place du 1% patronal dans le cadre du logement social tant sur le plan financier, juridique que de la mixité sociale. C’est vouloir ghettoïser à marche forcée le logement social. Il y avait beaucoup à apprendre de cette mixité sociale qui tendait vers le haut l’ensemble des locataires d’un immeuble et avait déjà fait l'objet d'une baisse des seuils des plafonds d'attribution.
Approche confirmé par M Nicolas Sarkozy, dans son livre « Témoignage » ou il déclarait : « Bâtir la mixité sociale sur la partie la plus en difficulté de la Société, la moins dynamique ne permet pas de déclencher un élan mobilisateur pour une nouvelle étape ».
Chapeau bas, Madame la Ministre, désormais, les locataires du parc social connaissent une plus grande fragilité que les locataires du secteur privé mieux encadrés par la loi du 6 juillet 1989.
En effet, la combinaison des articles 17 et 18 de la loi précitée témoigne du souci du législateur de l’époque à l’égard du locataire puisqu’il est prévu en cas d’une augmentation de loyer dans le seul cas du renouvellement du bail :
- d’informer le locataire au moins six mois avant le terme du contrat du nouveau loyer,
- la saisine possible d’une commission de conciliation quatre mois avant le terme du contrat,
- la saisine du juge en cas de désaccord persistant, et à défaut de la saisine du juge le contrat est reconduit aux conditions antérieures,
- l’augmentation de loyer est progressive, elle s’applique par sixième annuel au contrat renouvelé si l’augmentation est supérieur a 10p.100,
- la possibilité laissé au gouvernement d’encadrer les loyers là ou la pression est traditionnellement forte, tel que Paris.
Qu’importe autres temps autres mœurs. Toutefois, Madame la Ministre, n’oubliez pas que le candidat Sarkozy se présentait comme :
Approche confirmé par M Nicolas Sarkozy, dans son livre « Témoignage » ou il déclarait : « Bâtir la mixité sociale sur la partie la plus en difficulté de la Société, la moins dynamique ne permet pas de déclencher un élan mobilisateur pour une nouvelle étape ».
Chapeau bas, Madame la Ministre, désormais, les locataires du parc social connaissent une plus grande fragilité que les locataires du secteur privé mieux encadrés par la loi du 6 juillet 1989.
En effet, la combinaison des articles 17 et 18 de la loi précitée témoigne du souci du législateur de l’époque à l’égard du locataire puisqu’il est prévu en cas d’une augmentation de loyer dans le seul cas du renouvellement du bail :
- d’informer le locataire au moins six mois avant le terme du contrat du nouveau loyer,
- la saisine possible d’une commission de conciliation quatre mois avant le terme du contrat,
- la saisine du juge en cas de désaccord persistant, et à défaut de la saisine du juge le contrat est reconduit aux conditions antérieures,
- l’augmentation de loyer est progressive, elle s’applique par sixième annuel au contrat renouvelé si l’augmentation est supérieur a 10p.100,
- la possibilité laissé au gouvernement d’encadrer les loyers là ou la pression est traditionnellement forte, tel que Paris.
Qu’importe autres temps autres mœurs. Toutefois, Madame la Ministre, n’oubliez pas que le candidat Sarkozy se présentait comme :
- le chantre du « travailler plus pour gagner plus » et que votre loi va à l’encontre de ce principe, elle fait le lit des assistés toutes catégories confondues, puisque dépasser d’un euro le seuil du plafond de ressource d’attribution pénalise de près de 100€,
- Le héraut des classes moyennes en déclarant « que les classes moyennes doivent être le cœur de toute politique » et qu’avec vous il en devient le fossoyeur,
- l’ « homme du pouvoir d’achat » sauf pour de nombreux locataires du parc conventionné qui voient leur budget amputé.
Il est à craindre, Madame la Ministre, que le remède soit pire que le mal. Pour une minorité de cas vous conduisez une majorité de quinquagénaire à la rue, qui au fil du temps, a vu ses revenus s’améliorer sans pour autant être « riche » et venir grossir à terme le nombre des 600.000 séniors Sans Domicile Fixe faute de pouvoir payer ou de se reloger dans le secteur privé.
A vouloir jouer l’idole des opprimés je crains que vous soyez l’ayatollah des classes moyennes si j’en juge par votre déclaration dans le quotidien « Métro » du 15 mai 2009 « Si ces mesures ne devaient que concerner 50 personnes cela vaudrait la peine ».
J’ajoute, Madame la Ministre, que votre exemple de foyer à 9000€ /mois tourne à la farce car vos mesures frappent aussi et en majorité des familles de deux adultes et deux enfants qui gagnent au mieux entre 5500€ et 6500€/mois pour qui un surloyer mensuel ex abrupto de 250€ ou 600€ est une véritable catastrophe.
J’ajoute, Madame la Ministre, que votre exemple de foyer à 9000€ /mois tourne à la farce car vos mesures frappent aussi et en majorité des familles de deux adultes et deux enfants qui gagnent au mieux entre 5500€ et 6500€/mois pour qui un surloyer mensuel ex abrupto de 250€ ou 600€ est une véritable catastrophe.
Il est vrai pour s’inspirer d’une chanson de Jacques Brel « que chez ces gens là on n’casse pas ». Dès lors on joue politiquement sur du billard.
Là, ou quelques mesures de bon sens auraient suffi : des dispositions spéciales pour Paris et l’Ile de France, une application par palier de 5 %, au lieu de par pourcent, voire une simple application stricte de la réglementation, il est sans doute préférable de tout enflammer et de ghettoïser le logement social pour constater dans dix ans l’énorme gâchis.
Mais il est vrai, j’oubliais, que vous ne serez plus Ministre, alors qu’importe !
vendredi 24 avril 2009
Locataire14, le blog
Un autre blog essaye de s'exprimer contre la loi Boutin :
avec en conclusion : Il ne suffit pas de faire appel au bon sens très théorique des élus. Il faut aussi et surtout faire attention à ne pas voter pour n'importe qui...
avec en conclusion : Il ne suffit pas de faire appel au bon sens très théorique des élus. Il faut aussi et surtout faire attention à ne pas voter pour n'importe qui...
Celui qui trinque, c'est toujours le locataire !
Lu sur le site des "Henriettes", sur l'art et la manière d'annoncer les surloyers "par téléphone" dans le logement social... et de faire payer la rétroactivité de plusieurs mois en "une fois"...
dimanche 19 avril 2009
Déception et amertume
En préambule, je souhaite saluer votre honnêteté intellectuelle tandis que vous laissez loyalement s’exprimer sur votre blog des idées pas forcément favorables à vos récentes décisions.
Dès lors, il ne me paraît pas inutile de vous éclairer, comme d’autres l’ont fait ici avant moi, sur les conséquences de votre loi sur une famille très typiquement moyenne.
J’ai 53 ans, mon épouse 52 ans et notre fils 23 ans, vient déterminer ses études, et demeure avec nous dans le petit trois pièces que nous occupons au sein d’un quartier de Paris dont nous sommes tous trois natifs.
Il y a une vingtaine d’années, ce logement nous fut attribué par l’intermédiaire du 1% patronal.
Dès lors, nous nous étions inscrits dans l’idée que nous pourrions rester là jusqu’à la fin de nos jours, aucune raison contraire n’étant de nous connue,puisque cela paraissait relever du reste de la convention passée entre lepropriétaire et l’entreprise qui nous emploie.
Nous avons travaillé, beaucoup, pour tenter de nous élever socialement et,ce faisant, au fil du temps nos revenus ont évidemment progressé.
Ainsi, il fut un jour où nous avons commencé à payer un surloyer dont nous n’avons jamais discuté la légitimité du fait de son caractère raisonnable.
Durant toutes ces années, nous avons réussi tout d’abord à remonter une situation sociale difficile, puis nous nous sommes attelés à améliorer notre habitat en le meublant plus confortablement et en y faisant pratiquer quelques travaux tandis que nous pensions pérenne notre installation dans les lieux.
Surtout, et nous n’en sommes pas peu fiers, nous avons pu offrir à notre fils les études qu’en notre temps, enfants d’ouvriers, nous n’avions pu suivre.
Il y a peu, nous envisagions même de concrétiser le rêve de notre vie, plus précisément l’achat d’un petit bien immobilier en province en complétant d’un crédit le modeste pécule dont nous disposons après avoir lentement économisé, euro après euro.
Et puis………….votre loi……………..
Dans l’immédiat, notre fils habitant encore avec nous, le surloyer fortement majoré (250€) qui vient de nous être signifié reste en ce qui nous concerne dans les limites de l’acceptable.
Par contre, dès qu’il quittera le domicile familial, ce surloyer deviendra plus que dissuasif et nous étranglera littéralement.
Il est tellement exagéré, comme la brutalité des mesures qui l’accompagnent qui ne prévoyaient même pas dans un premier temps la notion de prix du marché, que je le qualifierais d’haineux.
C’est en tout cas ainsi qu’il est vécu par les français moyens que nous sommes, cochons de payeurs, comme toujours. Y sommes nous pour quelque chose si nos représentants politiques n’ont pas géré le problème du logement comme il se devait ?
D’autres mesures ne pouvaient-elles être envisagées comme celle qui semblait à l’étude il fut un temps et qui visait, dans le droit fil de la volonté de notre Président, à favoriser l’accession à la propriété par la vente des logements sociaux à leurs occupants ?
Voilà une mesure positive qui aurait à la fois dégagé des fonds pour la construction en répondant à l’aspiration d’un grand nombre.
Dès lors, il ne me paraît pas inutile de vous éclairer, comme d’autres l’ont fait ici avant moi, sur les conséquences de votre loi sur une famille très typiquement moyenne.
J’ai 53 ans, mon épouse 52 ans et notre fils 23 ans, vient déterminer ses études, et demeure avec nous dans le petit trois pièces que nous occupons au sein d’un quartier de Paris dont nous sommes tous trois natifs.
Il y a une vingtaine d’années, ce logement nous fut attribué par l’intermédiaire du 1% patronal.
Dès lors, nous nous étions inscrits dans l’idée que nous pourrions rester là jusqu’à la fin de nos jours, aucune raison contraire n’étant de nous connue,puisque cela paraissait relever du reste de la convention passée entre lepropriétaire et l’entreprise qui nous emploie.
Nous avons travaillé, beaucoup, pour tenter de nous élever socialement et,ce faisant, au fil du temps nos revenus ont évidemment progressé.
Ainsi, il fut un jour où nous avons commencé à payer un surloyer dont nous n’avons jamais discuté la légitimité du fait de son caractère raisonnable.
Durant toutes ces années, nous avons réussi tout d’abord à remonter une situation sociale difficile, puis nous nous sommes attelés à améliorer notre habitat en le meublant plus confortablement et en y faisant pratiquer quelques travaux tandis que nous pensions pérenne notre installation dans les lieux.
Surtout, et nous n’en sommes pas peu fiers, nous avons pu offrir à notre fils les études qu’en notre temps, enfants d’ouvriers, nous n’avions pu suivre.
Il y a peu, nous envisagions même de concrétiser le rêve de notre vie, plus précisément l’achat d’un petit bien immobilier en province en complétant d’un crédit le modeste pécule dont nous disposons après avoir lentement économisé, euro après euro.
Et puis………….votre loi……………..
Dans l’immédiat, notre fils habitant encore avec nous, le surloyer fortement majoré (250€) qui vient de nous être signifié reste en ce qui nous concerne dans les limites de l’acceptable.
Par contre, dès qu’il quittera le domicile familial, ce surloyer deviendra plus que dissuasif et nous étranglera littéralement.
Il est tellement exagéré, comme la brutalité des mesures qui l’accompagnent qui ne prévoyaient même pas dans un premier temps la notion de prix du marché, que je le qualifierais d’haineux.
C’est en tout cas ainsi qu’il est vécu par les français moyens que nous sommes, cochons de payeurs, comme toujours. Y sommes nous pour quelque chose si nos représentants politiques n’ont pas géré le problème du logement comme il se devait ?
D’autres mesures ne pouvaient-elles être envisagées comme celle qui semblait à l’étude il fut un temps et qui visait, dans le droit fil de la volonté de notre Président, à favoriser l’accession à la propriété par la vente des logements sociaux à leurs occupants ?
Voilà une mesure positive qui aurait à la fois dégagé des fonds pour la construction en répondant à l’aspiration d’un grand nombre.
Jacques
samedi 18 avril 2009
Surloyer : Boutin ghettoïse!
Lu sur le Blog de Stephane Gatignon, Maire de Sevran et Conseiller general de Seine Saint Denis (93) :
" Voilà une réforme dont personne ne parle, alors même qu’elle a des conséquences dramatiques sur la vie de nos villes.
Le surloyer consistait jusqu’à présent à faire payer aux occupants d’un logement HLM un supplément à leur loyer, si leurs revenus excèdent un certain seuil.
Cette mesure vient d’être amplifiée par la loi Boutin, puisqu'elle abaisse encore les seuils! Mécaniquement, beaucoup de gens aux revenus moyens se retrouvent donc aujourd'hui priés de faire leurs bagages!
C’est tout simplement une catastrophe, car c’est un vecteur essentiel de la mixité dans les quartiers, et souvent même dans les centres-villes de communes de banlieue.
Quand j’étais jeune, j’ai vu lors de la première loi en la matière mon quartier d’Argenteuil se vider de ses cadres, fonctionnaires, et autres habitants des classes moyennes. La ghettoïsation a fait un grand pas en avant.
Cette fois, on la prolonge, on la structure. On laisse les pauvres avec les pauvres, tout simplement.L’argument en faveur de cette suppression est ridicule.
Ces gens occuperaient des logements qu’ils ne méritent pas, puisque leurs revenus leur permettraient d’aller trouver mieux ailleurs.
En leur demandant de quitter les lieux, la ministre entend donc favoriser les plus modestes, en mal de logement. Et donc occulter complètement le cœur du débat : le manque de logement en France, qui restent à construire !
Alors même que cela pourrait être un axe majeur du plan de relance…beau gâchis. En attendant, la principale menace concerne le pays tout entier, ou presque. Le problème est tout simplement ce qu’on veut faire de la ville.
Pour « faire » la ville, on ne peut se passer d’une mixité sociale, pilier de la vie en commun. Sans elle, on s’apprête à enfermer chacun dans les limites de son propre groupe social, avec ses semblables.
Finalement on va dans le même sens que les plus riches, qui cultivent de plus en plus l’entre-soi, en choisissant d’habiter dans les quartiers peuplés de cadres supérieurs, et contournent pour ce faire la carte scolaire notamment. En fait, on est tout simplement en train de structurer la ville française, et donc la société toute entière, sur le modèle néo-libéral du chacun pour soi, chacun chez soi. "
" Voilà une réforme dont personne ne parle, alors même qu’elle a des conséquences dramatiques sur la vie de nos villes.
Le surloyer consistait jusqu’à présent à faire payer aux occupants d’un logement HLM un supplément à leur loyer, si leurs revenus excèdent un certain seuil.
Cette mesure vient d’être amplifiée par la loi Boutin, puisqu'elle abaisse encore les seuils! Mécaniquement, beaucoup de gens aux revenus moyens se retrouvent donc aujourd'hui priés de faire leurs bagages!
C’est tout simplement une catastrophe, car c’est un vecteur essentiel de la mixité dans les quartiers, et souvent même dans les centres-villes de communes de banlieue.
Quand j’étais jeune, j’ai vu lors de la première loi en la matière mon quartier d’Argenteuil se vider de ses cadres, fonctionnaires, et autres habitants des classes moyennes. La ghettoïsation a fait un grand pas en avant.
Cette fois, on la prolonge, on la structure. On laisse les pauvres avec les pauvres, tout simplement.L’argument en faveur de cette suppression est ridicule.
Ces gens occuperaient des logements qu’ils ne méritent pas, puisque leurs revenus leur permettraient d’aller trouver mieux ailleurs.
En leur demandant de quitter les lieux, la ministre entend donc favoriser les plus modestes, en mal de logement. Et donc occulter complètement le cœur du débat : le manque de logement en France, qui restent à construire !
Alors même que cela pourrait être un axe majeur du plan de relance…beau gâchis. En attendant, la principale menace concerne le pays tout entier, ou presque. Le problème est tout simplement ce qu’on veut faire de la ville.
Pour « faire » la ville, on ne peut se passer d’une mixité sociale, pilier de la vie en commun. Sans elle, on s’apprête à enfermer chacun dans les limites de son propre groupe social, avec ses semblables.
Finalement on va dans le même sens que les plus riches, qui cultivent de plus en plus l’entre-soi, en choisissant d’habiter dans les quartiers peuplés de cadres supérieurs, et contournent pour ce faire la carte scolaire notamment. En fait, on est tout simplement en train de structurer la ville française, et donc la société toute entière, sur le modèle néo-libéral du chacun pour soi, chacun chez soi. "
Le blog de Stéphane Gatignon
mardi 7 avril 2009
Vos enfants partent, décampez aussi !!
" Madame,
je suis seule et j'habite un F4 depuis que mes 2 enfants sont parties se marier. ..
Si votre loi passe cela voudrait dire que je devrais quitter mon logement que j'ai amélioré et mis à mon goût pour pouvoir en profiter à la retraite.
L'objectif de ma vie c'était d'avoir un logement à mon gout, je ne suis jamais partie en vacance, je n'ai jamais fait aucun frais, j'ai toujours vécu très modestement mais tout passait dans l'amélioration de mon habitat car je savais qu'avec 850€ mensuel de retraite, je ne pourrait plus rien faire..
Il n'a jamais été question à aucun moment de nous déloger, un logement hlm si on était bon payeur restez notre logement jusqu'au bout. Mes parents vivent depuis 60 ans dans un hlm et aujourd'hui il profite de ce qu'ils ont fait toute leur vie pour améliorer leur confort.
Si on nous avez dit cela , c'est sur que personnellement j'aurais mis mon argent ailleurs ou de côté pour emménager un autre logement.
J'ai connu de très difficile période chômage, mes filles que j'ai élévé seule etc...mais j'ai toujours payé mon loyer rubis sur l'ongle, quitte à aller manger avec des bons et des colis alimentaires .
Je tenais plus que tout à garder la seule chose qui me procure le plus de bonheur et qui me rassure.
Depuis 2 ans ou je suis à la retraite , j'ai refait tout mon installation électrique qui m'avait été refusé par les HLM car m'ont ils dit " c'est à votre charge "cela a impliqué (beaucoup de privation et d'économie) j'ai refait tout les sols et tous mes murs pour y vivre heureuse et tranquille à la retraite ...
...De plus , je n'ai pas que 850€ pour vivre et personne pour un éventuel déménagement mes enfants sont très occupés.... "
je suis seule et j'habite un F4 depuis que mes 2 enfants sont parties se marier. ..
Si votre loi passe cela voudrait dire que je devrais quitter mon logement que j'ai amélioré et mis à mon goût pour pouvoir en profiter à la retraite.
L'objectif de ma vie c'était d'avoir un logement à mon gout, je ne suis jamais partie en vacance, je n'ai jamais fait aucun frais, j'ai toujours vécu très modestement mais tout passait dans l'amélioration de mon habitat car je savais qu'avec 850€ mensuel de retraite, je ne pourrait plus rien faire..
Il n'a jamais été question à aucun moment de nous déloger, un logement hlm si on était bon payeur restez notre logement jusqu'au bout. Mes parents vivent depuis 60 ans dans un hlm et aujourd'hui il profite de ce qu'ils ont fait toute leur vie pour améliorer leur confort.
Si on nous avez dit cela , c'est sur que personnellement j'aurais mis mon argent ailleurs ou de côté pour emménager un autre logement.
J'ai connu de très difficile période chômage, mes filles que j'ai élévé seule etc...mais j'ai toujours payé mon loyer rubis sur l'ongle, quitte à aller manger avec des bons et des colis alimentaires .
Je tenais plus que tout à garder la seule chose qui me procure le plus de bonheur et qui me rassure.
Depuis 2 ans ou je suis à la retraite , j'ai refait tout mon installation électrique qui m'avait été refusé par les HLM car m'ont ils dit " c'est à votre charge "cela a impliqué (beaucoup de privation et d'économie) j'ai refait tout les sols et tous mes murs pour y vivre heureuse et tranquille à la retraite ...
...De plus , je n'ai pas que 850€ pour vivre et personne pour un éventuel déménagement mes enfants sont très occupés.... "
Barbara
allez, allez, circulez, mobilité !!!
allez, allez, circulez, mobilité !!!
Surloyer-expulsion
" Madame le Ministre,
Je n'ai rien à redire sur l'esprit de la loi votée qui envisage que les foyers ayant eu droit à un logement social mais qui gagnent aujourd'hui correctement leur vie laisse leur place. En revanche, je trouve les modalités d'application de cette loi complètement irresponsables quand aux conséquences que cela va entraîner dans le budget des foyers concernés et irrespectueuses de ces mêmes foyers qui, pour certains depuis 30 ans, n'ont jamais failli au paiement de leur loyer.
En ce qui nous concerne, nous avons appris le 26 décembre dernier que le montant de notre loyer + surloyer allait augmenter de 120 % ! et cela dès janvier 2009 ! Nous ne pourrons pas payer la somme qui nous est demandée sans mettre notre budget en déséquilibre. et nous mettre donc en difficulté financière.
Qui peut sans difficulté payer 2100 euros de loyer au lieu de 800 en étant averti 15 jours avant de payer !!!??? Des privilégiés dont je ne fais pas partie...
Des familles vont basculer du jour au lendemain dans des difficultés financières et des situations de contentieux. Qui paiera leurs découverts financiers pour celles qui ont opté pour un paiement de leur loyer par prélèvement bancaire ?
Quelle solution pouvez-vous apporter pour pallier le manque de réalisme du décret d'application de la loi qui n'a prévu ni progressivité financière ni échelonnement dans le temps ?
Nous sommes impatients de lire les solutions que vous pouvez nous apporter sur ce problème.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, ma considération distinguée..."
Je n'ai rien à redire sur l'esprit de la loi votée qui envisage que les foyers ayant eu droit à un logement social mais qui gagnent aujourd'hui correctement leur vie laisse leur place. En revanche, je trouve les modalités d'application de cette loi complètement irresponsables quand aux conséquences que cela va entraîner dans le budget des foyers concernés et irrespectueuses de ces mêmes foyers qui, pour certains depuis 30 ans, n'ont jamais failli au paiement de leur loyer.
En ce qui nous concerne, nous avons appris le 26 décembre dernier que le montant de notre loyer + surloyer allait augmenter de 120 % ! et cela dès janvier 2009 ! Nous ne pourrons pas payer la somme qui nous est demandée sans mettre notre budget en déséquilibre. et nous mettre donc en difficulté financière.
Qui peut sans difficulté payer 2100 euros de loyer au lieu de 800 en étant averti 15 jours avant de payer !!!??? Des privilégiés dont je ne fais pas partie...
Des familles vont basculer du jour au lendemain dans des difficultés financières et des situations de contentieux. Qui paiera leurs découverts financiers pour celles qui ont opté pour un paiement de leur loyer par prélèvement bancaire ?
Quelle solution pouvez-vous apporter pour pallier le manque de réalisme du décret d'application de la loi qui n'a prévu ni progressivité financière ni échelonnement dans le temps ?
Nous sommes impatients de lire les solutions que vous pouvez nous apporter sur ce problème.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, ma considération distinguée..."
Anita H
lundi 6 avril 2009
Programmer l'exclusion des logements sociaux ?
Lu sur le site de Mme Boutin, dans les commentaires :
" ... Quelles alternatives s'offrent aux petites classes moyennes dont vous avez programmé l'exclusion des logements sociaux ? Demeurer s'il est possible dans le secteur social et payer un loyer d'un montant devenant rapidement prohibitif eu égard aux ressources réelles dont disposent les foyers les plus modestes et au faible niveau le plus souvent de prestations délivrées par le bailleur social, payer un loyer d'un montant plus prohibitif encore dans le secteur privé où la modération n'est pas de mise, s'endetter pour de longues années en formant le projet d'une accession à la propriété devenue souvent inaccessible en raison de la progression des prix, ou se résoudre à louer un logement très éloigné de son lieu de travail, là où les loyers sont moins chers ?
... Où est la cohérence dans tout cela ? Où sont les mesures d'accompagnement telles qu'un transfert vers des logements de type intermédiaire lorsque l'on apprend que pour Paris, 5% seulement des 110.000 demandes de logements présentées tous secteurs conventionnés confondus, sont satisfaites ? ...
Dans un contexte de crise économique et sociale, assombri par des perspectives très incertaines, des menaces sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat, sur l’épargne des particuliers, vous défendez un projet qui suscite peu d’espoir et qui soulève beaucoup de mécontentement. Voilà ce qui s’appelle être à contre courant !
Il serait de sage politique de faire preuve de modération vis-à-vis des occupants des logements sociaux qui relèvent des catégories « intermédiaires » et notamment à l’égard des plus modestes d’entre eux.... "
" ... Quelles alternatives s'offrent aux petites classes moyennes dont vous avez programmé l'exclusion des logements sociaux ? Demeurer s'il est possible dans le secteur social et payer un loyer d'un montant devenant rapidement prohibitif eu égard aux ressources réelles dont disposent les foyers les plus modestes et au faible niveau le plus souvent de prestations délivrées par le bailleur social, payer un loyer d'un montant plus prohibitif encore dans le secteur privé où la modération n'est pas de mise, s'endetter pour de longues années en formant le projet d'une accession à la propriété devenue souvent inaccessible en raison de la progression des prix, ou se résoudre à louer un logement très éloigné de son lieu de travail, là où les loyers sont moins chers ?
... Où est la cohérence dans tout cela ? Où sont les mesures d'accompagnement telles qu'un transfert vers des logements de type intermédiaire lorsque l'on apprend que pour Paris, 5% seulement des 110.000 demandes de logements présentées tous secteurs conventionnés confondus, sont satisfaites ? ...
Dans un contexte de crise économique et sociale, assombri par des perspectives très incertaines, des menaces sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat, sur l’épargne des particuliers, vous défendez un projet qui suscite peu d’espoir et qui soulève beaucoup de mécontentement. Voilà ce qui s’appelle être à contre courant !
Il serait de sage politique de faire preuve de modération vis-à-vis des occupants des logements sociaux qui relèvent des catégories « intermédiaires » et notamment à l’égard des plus modestes d’entre eux.... "
Christian B.
Lire la suite juste là
Mme Boutin, avez-vous oublié les familles ?
Encore un témoignage, sur le site de Mme Boutin, sur les dégâts collatéraux de sa fameuse LOI de SURTAXE et d'EXPULSION programmée :
" Madame le ministre, J'ai pu par le passé, constater que vous étiez soucieuse de protéger les publics fragiles. Les familles mono parentales - dont le chef de famille est le plus souvent une femme et dont la fragilité financière est presque toujours très délicate - en font partie.
Je fais partie de ces femmes qui élèvent seule leurs enfants avec toutes les difficultés financières qui en découlent...
Aujourd'hui, en étudiant de près votre projet de loi logement je réalise que si actuellement je suis largement à l'abri d'une expulsion de mon logement (je suis de plus de 20% en deçà des plafonds), il n'en sera pas de même dès que mes enfants n' habiteront plus avec moi : je dépasserai alors - suite à la baisse de 10% du montant des plafonds - de 20% ces mêmes plafonds et aurait obligatoirement à payer un surloyer prohibitif, alors même que - comme nombre de parents je serai seule à pouvoir aider financièrement mes enfants.
Bien sûr, à ma retraite je serai - très largement ! - revenue dans les plafonds..mais je ne serai plus, alors, dans mon logement HLM, les nouveaux surloyers appliqués, auront empêché que je puisse me maintenir dans mon logement.
Assumer seul(e), un ou des enfants laisse exsangue sur le plan financier - notamment quand, comme c'est mon cas, aucune pension n'est perçue. Je n'aurai pu - comme d'autres couples le font - épargner en vue d'être propriétaire ou de préparer mes vieux jours : il y a peu, cette perspective ne se présentait pas à moi comme quelque chose d'effrayant, car je croyais être assurée de vivre ma retraite dans un logement au loyer décent.
Ce n'est plus le cas aujourd'hui et je ne saurai vous décrire l'angoisse qui est la mienne quand je pense à ce que seront mes finances lorsque j'atteindrai l'âge de la retraite (qui sera en outre grevée des 3 ans de congé parental que j'avais pris à la naissance de mon enfant, comme nombre de mères).... "
signé Antoinette
La suite juste là...
Lu sur le site de la CLCV
Plus d'informations sur les SURLOYERS et les hausses constatées en 2008 des loyers HLM.
Le détail de la position de la CLCV : " ... la CLCV se mobilise contre la précarisation des locataires et l'atteinte à la mixité sociale ..."
Loi BOUTIN : " un projet de loi pour le logement bien peu mobilisateur "
La CLCV s'engage au coté des locataires
La CLCV , Association nationale des usagers et consommateurs soutient la cause des locataires inquiets par les dégâts de la Loi Boutin et lance un plan de mobilisation.
Voir leur article :
" Quand le logement social est malade,
le gouvernement casse le thermomètre "
le gouvernement casse le thermomètre "
" Arrêter la désinformation ! A en croire nos dirigeants, les HLM seraient peuplés de riches qui n'auraient rien à y faire...."
La suite en cliquant juste là
mercredi 1 avril 2009
Loi injuste et inhumaine
" je rejoins totalement les commentaires de F. C ci-dessus. J'ai élevé seule et sans aucune aide deux enfants, j'ai fait en sorte de n' avoir à dépendre d'aucune aide de l'état. Je travaille dur depuis 40 ans dont 20 ans pour les élever de mon mieux.
J'ai obtenu mon logement HLM grâce au 1% logement après bien des années d'attente. Aujourd'hui, mes fils sont grands et débutent leur vie active, ils ne sont donc plus à ma charge en théorie, mais je continue à les aider financièrement et à payer leurs prêts étudiants dont l'un ne vient à échéance qu'en 2011....
Bien sûr mes revenus se sont améliorés, c'est normal après 20 ans de loyaux service auprès de mon employeur ! Mon appartement je l'ai bichonné, repeint, j'y ai fait des travaux peu à peu en fonction de mes moyens, c'est mon havre de paix après une journée bien remplie, le lieu où je me ressource où j'apaise ma fatigue.... et on veut me l'enlever alors que j'ai toujours payer religieusement mes loyers et mes impôts !!
Etre honnête et travailleur ne paye-t-il plus de nos jours, il faudrait être fainéant et assisté ? non je ne peux pas le croire, je porte la France en plus haute estime, elle ne donnera pas une telle image à nos voisins....
J'espère de tout coeur que madame la Ministre va revoir ses "critères " avant de faire voter une loi totalement inhumaine et injuste... certains méritent certainement de quitter ces logements mais les honnêtes gens qui arrivent aux portes de la retraite après 40 ans de dur labeur, qu'on les respecte et qu'on les laisse vieillir en paix !
Réfléchissez-y madame la Ministre... et merci en particulier au nom de toutes les femmes qui ont affronté seules la vie avec courage et détermination afin d'élever dignement leurs enfants !!!!! "
J'ai obtenu mon logement HLM grâce au 1% logement après bien des années d'attente. Aujourd'hui, mes fils sont grands et débutent leur vie active, ils ne sont donc plus à ma charge en théorie, mais je continue à les aider financièrement et à payer leurs prêts étudiants dont l'un ne vient à échéance qu'en 2011....
Bien sûr mes revenus se sont améliorés, c'est normal après 20 ans de loyaux service auprès de mon employeur ! Mon appartement je l'ai bichonné, repeint, j'y ai fait des travaux peu à peu en fonction de mes moyens, c'est mon havre de paix après une journée bien remplie, le lieu où je me ressource où j'apaise ma fatigue.... et on veut me l'enlever alors que j'ai toujours payer religieusement mes loyers et mes impôts !!
Etre honnête et travailleur ne paye-t-il plus de nos jours, il faudrait être fainéant et assisté ? non je ne peux pas le croire, je porte la France en plus haute estime, elle ne donnera pas une telle image à nos voisins....
J'espère de tout coeur que madame la Ministre va revoir ses "critères " avant de faire voter une loi totalement inhumaine et injuste... certains méritent certainement de quitter ces logements mais les honnêtes gens qui arrivent aux portes de la retraite après 40 ans de dur labeur, qu'on les respecte et qu'on les laisse vieillir en paix !
Réfléchissez-y madame la Ministre... et merci en particulier au nom de toutes les femmes qui ont affronté seules la vie avec courage et détermination afin d'élever dignement leurs enfants !!!!! "
Un député contre la remise en cause du droit au maintien
Un député qui s'exprime d'une certaine façon contre la remise en cause du droit au maintien :
Prise de position sur le site de Martine Billard Députée sur Paris (1,2,3,4 arrdt)
" ... Vous remettez en cause le droit au maintien en logement social de façon autoritaire, en opposant les classes moyennes aux plus démunis, qui sont sur liste d’attente. Certes, dans certaines situations, il est légitime de vouloir remédier à la sous-occupation de certains appartements – je pense aux cas typiques des foyers où les enfants ont quitté le domicile familial en atteignant l’âge adulte – mais, pour cela, il faut organiser les procédures d’échanges volontaires de façon plus efficace. Car en l’absence de régulation des prix dans le parc privé, voire du blocage temporaire de trois ans des loyers comme les députés Verts le proposent par amendement, vous faites un mauvais coup aux locataires du parc social en organisant leur expulsion. C’est aussi un coup porté à la mixité sociale des quartiers HLM ... "
Prise de position sur le site de Martine Billard Députée sur Paris (1,2,3,4 arrdt)
" ... Vous remettez en cause le droit au maintien en logement social de façon autoritaire, en opposant les classes moyennes aux plus démunis, qui sont sur liste d’attente. Certes, dans certaines situations, il est légitime de vouloir remédier à la sous-occupation de certains appartements – je pense aux cas typiques des foyers où les enfants ont quitté le domicile familial en atteignant l’âge adulte – mais, pour cela, il faut organiser les procédures d’échanges volontaires de façon plus efficace. Car en l’absence de régulation des prix dans le parc privé, voire du blocage temporaire de trois ans des loyers comme les députés Verts le proposent par amendement, vous faites un mauvais coup aux locataires du parc social en organisant leur expulsion. C’est aussi un coup porté à la mixité sociale des quartiers HLM ... "
janv. 2oo9
Déloger Pierre pour loger Paul
Extrait sur le site du PCF
" Déshabiller Pierre pour habiller Paul, version brique et béton : voilà la dernière trouvaille de Sarkozy pour mettre fin à la crise du logement en France. De dangereux spéculateurs se cacheraient aujourd’hui dans les étages de nos HLM de banlieues.
" Déshabiller Pierre pour habiller Paul, version brique et béton : voilà la dernière trouvaille de Sarkozy pour mettre fin à la crise du logement en France. De dangereux spéculateurs se cacheraient aujourd’hui dans les étages de nos HLM de banlieues.
Des gens qui, par exemple, au soir d’une vie de labeur, auraient accumulé un magot tel qu’ils exploseraient les plafonds des ressources donnant droit à un logement social et l’occuperaient donc indûment. Des gens sans scrupules qui paient chaque mois leur loyer, depuis des dizaines d’années, pour un modeste appartement dans un quartier où ils ont tissé leur réseau de relations... Leur vie est là.
Mais l’ex maire de Neuilly est vigilant : ces locataires occupent des logements qui devraient revenir à plus pauvres qu’eux. Tous les trois ans, la situation des habitants des tours et barres sera passée au crible pour débusquer les abus. Après le travail précaire, le logis précaire.
Fidèle à sa tactique de toujours, Sarkozy oppose entre eux les moins bien lotis : mal-logés et personnes en attente, interminable, de logements contre locataires de HLM. »Hypocrisie » disent les communistes. Légèreté, duplicité aussi.
Les statistiques du mouvement HLM sont nettes : la proportion des ménages à l’aise financièrement dans le logement social ne cesse de baisser ; la paupérisation de la population dans les cités progresse à grands pas.
Les quelques abus montés en épingle régulièrement pour légitimer cette politique ne représente qu’une goutte d’eau alors que les offices sont noyés sous les dossiers de 1,3 million de demandeurs de logement.
La volonté présidentielle de provoquer le départ de leur HLM des « nantis » ne fera qu’accélérer la ghettoïsation de certaines cités. Une perspective qui inquiète les bailleurs sociaux : leur souci de préserver la mixité sociale dans les quartiers est battu en brèche par cette initiative.
Et une fois dehors, poussés par des surloyers dissuasifs, les ex-locataires « trop riches » auront-ils alors les moyens de se loger quand les prix de l’immobilier ont atteint des sommets ? ... "
HLM, le scandale de nantis qui abusent!
Le point du vue du Mouvement Démocrate (Bayrou) :
HLM, le scandale de nantis
"... Le brillant Nicolas Sarkozy trouve anomal que des logements HLM restent attribués à des personnes dont les revenus ont augmentés, voire sont restés jusqu’au bout de leur vie dans le dit logement....
... quand on regarde de plus près, cette situation est d’une part, assez peu fréquente (5 à 10 %) et d’autre part, touche une population dont les revenus évoluent jusqu'à 2.5 fois le SMIC en fin de carrière, pour rechuter de 1.7 fois le SMIC arrivé en retraite… bref d'insupportables retraités nantis !
HLM, le scandale de nantis
qui abusent!
Extrait d'une chronique exprimée juste là"... Le brillant Nicolas Sarkozy trouve anomal que des logements HLM restent attribués à des personnes dont les revenus ont augmentés, voire sont restés jusqu’au bout de leur vie dans le dit logement....
... quand on regarde de plus près, cette situation est d’une part, assez peu fréquente (5 à 10 %) et d’autre part, touche une population dont les revenus évoluent jusqu'à 2.5 fois le SMIC en fin de carrière, pour rechuter de 1.7 fois le SMIC arrivé en retraite… bref d'insupportables retraités nantis !
Comme dit si bien Emmanuel Todd « les petits privilèges, de petits gens »
Une population de petits retraités dont le seul luxe va rester de vivre dans leur quartier, avec leurs repaires, leurs fréquentations, son épicier, son boulanger, et de recevoir une à deux fois par ans leurs enfants (quand ils pensent à venir) dans le 4 pièces devenu trop grand,certes, mais surtout trop vide une fois le conjoint disparu.
C’est vrai, quoi! on devrait virer la grand-mère dans un 2 pièces en périphérie, voire dans un mouroir... "Remise en cause du droit au maintien !
Sur le site du POI (Parti ouvrier indépendant) un commentaire sur l'article 20 de la loi Boutin.
Extrait de l'article :
" 600 000 familles menacées L’article 20 porte sur « la mobilité dans le parc de logements HLM ». Pour la sénatrice Brigitte Bout (UMP), « la sous-occupation doit devenir une exception (…) : le départ du dernier enfant du foyer familial doit entraîner (…) le déménagement des parents vers un logement plus petit ». (sic !)
En organisant la pénurie de logements sociaux, le gouvernement pousse maintenant à opposer les locataires entre eux : jeunes à famille nombreuse contre plus âgés.
Dans le débat du Sénat, Jean- Pierre Godefroy, député PS, a dénoncé cette mesure dans les termes suivants :
« Il s’agit en effet de faire quitter à des personnes déjà âgées un lieu peuplé des souvenirs de toute une vie et de les faire emménager dans un appartement plus petit, qui les forcera peut-être à se séparer des meubles qui les entourent. La plupart du temps, le départ de l’appartement signifie aussi le départ du quartier auquel on est attaché, où l’on a ses habitudes et ses amis. »
Fort juste. Mais d’où vient cette mesure ?
Le sénateur UMP Dallier l’a très clairement explicité : « Un nombre important des dispositions proposées s’inspirent des conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C’est le cas de la rénovation du 1 % logement (1), de la mobilisation des organismes HLM au moyen d’un conventionnement avec l’Etat, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM. »
La remise en cause du droit au maintien dans les lieux pour des centaines de milliers de familles a bien pour origine la RGPP mise au point par Fillon et Sarkozy pour « réduire les déficits publics », comme l’exige le pacte de stabilité de l’Union européenne.
Pourquoi ne pas le dire ? (1) Il s’agit de l’article 3, où le gouvernement décide de ponctionner le salaire différé du 1 % logement pour l’affecter à des crédits relevant antérieurement du budget de l’Etat. "
Extrait de l'article :
Article 20.
Le droit au maintien dans les lieux
remis en cause :
Le droit au maintien dans les lieux
remis en cause :
" 600 000 familles menacées L’article 20 porte sur « la mobilité dans le parc de logements HLM ». Pour la sénatrice Brigitte Bout (UMP), « la sous-occupation doit devenir une exception (…) : le départ du dernier enfant du foyer familial doit entraîner (…) le déménagement des parents vers un logement plus petit ». (sic !)
En organisant la pénurie de logements sociaux, le gouvernement pousse maintenant à opposer les locataires entre eux : jeunes à famille nombreuse contre plus âgés.
Dans le débat du Sénat, Jean- Pierre Godefroy, député PS, a dénoncé cette mesure dans les termes suivants :
« Il s’agit en effet de faire quitter à des personnes déjà âgées un lieu peuplé des souvenirs de toute une vie et de les faire emménager dans un appartement plus petit, qui les forcera peut-être à se séparer des meubles qui les entourent. La plupart du temps, le départ de l’appartement signifie aussi le départ du quartier auquel on est attaché, où l’on a ses habitudes et ses amis. »
Fort juste. Mais d’où vient cette mesure ?
Le sénateur UMP Dallier l’a très clairement explicité : « Un nombre important des dispositions proposées s’inspirent des conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP). C’est le cas de la rénovation du 1 % logement (1), de la mobilisation des organismes HLM au moyen d’un conventionnement avec l’Etat, comme des mesures visant à développer la mobilité au sein du parc HLM. »
La remise en cause du droit au maintien dans les lieux pour des centaines de milliers de familles a bien pour origine la RGPP mise au point par Fillon et Sarkozy pour « réduire les déficits publics », comme l’exige le pacte de stabilité de l’Union européenne.
Pourquoi ne pas le dire ? (1) Il s’agit de l’article 3, où le gouvernement décide de ponctionner le salaire différé du 1 % logement pour l’affecter à des crédits relevant antérieurement du budget de l’Etat. "
Lire également cet article.
mardi 31 mars 2009
Loi Boutin : Sus à la classe "moyenne" !
Cette loi c'est un "sacré message" envoyé aux familles qui ont fait des efforts et ont consenti des sacrifices toute leur vie pour travailler et n'être à la charge de personne, pour évoluer dans l'échelle sociale et donc pour gagner plus ! au bout de 25 ou 30 ans.
Maintenant, on leur dit " salauds de riches " vous devez partir !
Résultats, tous les efforts consenti vont être anéantis tant par l'application des sur-loyers, que par l'obligation pour beaucoup de partir habiter dans le privé. La conséquence sera immédiate : perte de pouvoir d'achat par l'augmentation considérable du loyer dans tous les cas de figure.
Pour ceux qui choisiront de partir, ils devront s'expatrier en lointaine banlieue pour trouver un appartement à des prix raisonnable. En plus de l'augmentation de leur loyer et de la diminution de leur pouvoir d'achat, il va en plus falloir ajouter d'important délai de transport qui seront source de grande fatigue. C'est ça le progrès social de la loi de modernisation du logement que nous propose Mme Boutin ???
Je suis consterné que des énarques aient encore imaginé des stratagèmes aussi délirants pour résoudre les problèmes de logement des franciliens. Enfin, pour tous ceux qui se sont laissés vivre, qui n'ont jamais fait le moindre effort, qui ne se sont jamais remis en question, qui ont toujours vécu au crochet des autres en vivant de différentes aides, c'est aussi un sacré message !
On va virer toute la classe moyenne pour les mettre à leur place. Dans les immeubles sociaux où l'équilibre de la mixité sociale est déjà inversé depuis quelques années, c'est déjà l'enfer.
Le manque d'éducation et de savoir vivre créent des tensions et des conflits de voisinages jamais connus jusqu'à présent. Les bailleurs sont dépassés par les réparations à entreprendre dans les parties communes. Bientôt ces immeubles seront des taudis et il faudra encore investir des sommes énormes pour les remettre en état avec l'argent des contribuables.
Quel erreur cette loi ! Quelle méconnaissance de la situation ! Quelle mépris vis à vis de tous ceux qui ont été exemplaires durant plus de 30 ans et que l'on remercie de la sorte.
Ne nous étonnons pas alors si cet électorat humilié se tourne vers les extrêmes lors des prochaines élections.
Quand on gagne 3 950 euros à deux (soit moins de 2 000 € chacun par mois), au bout de 37 ans d'activité professionnelle et d'efforts pour progresser, que l'on n'a jamais demandé une quelconque aide financière à la collectivité, qu'on a été exemplaire et que l'on voit subitement son loyer mensuel augmenter de 800 euros !!!!
En entendant le gouvernement invoquer des raisons de solidarité, là on a compris que ceux qui nous gouvernent sont des incompétents, conseillés par des incapables !
Quand on gagne 3 950 euros à deux (soit moins de 2 000 € chacun par mois), au bout de 37 ans d'activité professionnelle et d'efforts pour progresser, que l'on n'a jamais demandé une quelconque aide financière à la collectivité, qu'on a été exemplaire et que l'on voit subitement son loyer mensuel augmenter de 800 euros !!!!
En entendant le gouvernement invoquer des raisons de solidarité, là on a compris que ceux qui nous gouvernent sont des incompétents, conseillés par des incapables !
Français, maintenant que vous arrivez au terme de votre carrière professionnelle, on vous demande de vous sacrifier une nouvelle fois pour financer les délires de nos élus qui ont cédé comme les digues sous la pression des vagues migratoires.
De ces ministres là et de cette politique là, nous n'en voulons pas !
Loi Boutin : des associations en colère
LETTRE OUVERTE OUVERTE A M. SARKOZY ET A Mme BOUTIN
SUR LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI
CONCERNANT LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX :
SUR LES CONSÉQUENCES DU PROJET DE LOI
CONCERNANT LES LOCATAIRES DES LOGEMENTS SOCIAUX :
" M. Sarkozy, Mme Boutin, nous comprenons fort bien que dans la conjoncture actuelle, vous n’ayez pu répondre à nos nombreux courriers, recommandés , e-mails… mais nous souhaitons d’urgence attirer votre attention sur les conséquences de votre projet de loi, pendant qu’il en est encore temps.
Et notamment sur notre cas particulier, nous étions locataires d’ immeubles de type "intermédiaire" ILM construits dans les années 60/70 dont le bailleur était LA SAGI, mais rachetés arbitrairement en 2006 par la Ville de Paris et revendus à ICF LA SABLIERE, pour les transformer sans aucune concertation préalable en HLM (de type PLUS) .
Les loyers, qui correspondaient à nos ressources et à nos compositions familiales, nous ont permis d’y élever nos enfants. et c'est à un tournant primordial de notre vie, c’est à dire proche ou à l’âge de la retraite, que vous décidez d’appliquer des « surloyers » inconsidérés !
L’objectif de votre projet est de créer la "mobilité dans le parc social" , mais appauvrir, expulser ou obliger les locataires à quitter leur logement ne résoudra pas la pénurie de logements sociaux !!!
Il est d’autant plus scandaleux que les locataires concernés par ses surloyers n’auront pas la possibilité de se reloger. CES MESURES NE DOIVENT DONC EN AUCUN CAS ETRE VOTEES !!!
Nous vous savons très attachés aux liens familiaux et sociaux, ainsi comprendrez-vous aisément qu’il n’est pas envisageable d’obliger cette population fragilisée à quitter son logement, occupé souvent depuis 30/40 ans , où les enfants et petits enfants sont reçus et souvent également logés. Nos enfants sont parfois contraints de revenir habiter avec nous suite à une rupture sociale du type divorce /chômage, s’ils n’ont plus cette ultime possibilité de logement, ils iront augmenter le nombre de sans-abri...
Par ailleurs, tous les locataires sont extrêmement inquiets depuis qu’ils ont pris connaissance de votre projet, nombreux sont ceux qui se sont rendus malades, angoissés, prennent des somnifères, antidépresseurs, nous avons également à plusieurs reprises entendu des locataires nous parler de suicide si, quelles qu’en soient les raisons, (loyers + surloyers devenus inabordables, obligations de déménager ou expulsions), ils étaient contraints de quitter leur logement.
De plus vous prévoyez d’abaisser de 10.3% les plafonds de ressources afin d’ avoir accès à un logement social ; cette mesure entraînerait obligatoirement une hausse très importante du budget logement, pour les locataires assujettis aux surloyers, au détriment des dépenses courantes nécessaires (alimentation, santé, éducation etc.…).
Ce n’est pas en « taxant » les classes moyennes ni en les expulsant que perdurera la mixité sociale, vous ne ferez ainsi qu’accentuer les « ghettos de pauvres » et leurs conséquences, mais surtout ce ne sont en aucun cas pas ces mesures qui créeront de nouveaux logements.
Ce n’est pas aux locataires des HLM qu’il faut vous en prendre, ni les culpabiliser, mais plutôt aux propriétaires du privé et aux loyers faramineux qu’ils exigent depuis déjà longtemps, rendant par conséquent si difficile le logement en France, notamment dans les grandes villes comme Paris.
M Sarkozy, Mme Boutin, nous n’avons pas travaillé toute notre vie et payé notre loyer pendant 30/40 ans avec nos salaires, pour ensuite être expulsés ou obligés de déménager (pour un logement plus petit mais au même prix !), sous prétexte que les responsables politiques n’ont jamais anticipé le problème de logement en France, ni réalisé la hausse des loyers du privé, et donc réagi à temps.
Nous doutons que vous ayez pris conscience des conséquences dramatiques, inhumaines et injustes de ce projet de lois. Aussi si nous mettions en application le principe de Monsieur SARKOZY « travailler + pour gagner + », ces mesures seront en en totale contradiction, car si nous l’appliquons et gagnons plus, nous serons victimes des surloyers et des expulsions…
Voici, selon votre projet, un exemple de loyers que devraient payer des locataires de type « classe moyenne » : Ex :• Ressources : 3 607 € /mois pour une famille de 2 personnes• Loyer avant le surloyer : 524 € hors charges• Loyer après le Projet Boutin : 802 € hors charges !!!
Nous vous demandons instamment avant qu’il ne soit trop tard et qu’il y ait des drames, de revenir sur ce projet, d’être à l’écoute des milliers de locataires concernés et de le modifier en profondeur, afin que les locataires actuels de logements sociaux ne soient ni appauvris ni menacés de déménagements forcés ou d’expulsions, ce qui comme nous vous l’avons démontré, ne changera rien au problème du logement en France.
Vous remerciant par avance de votre compréhension et comptant sur vous pour que nous puissions vivre sans menaces, ni pouvoir d’achat encore plus amoindri, car entre les faibles montants des retraites, les petits salaires et le chômage, nous avons vraiment suffisamment de soucis.
Nous vous prions d’agréer, M Sarkozy, Mme Boutin, nos respectueuses salutations. "
Les loyers, qui correspondaient à nos ressources et à nos compositions familiales, nous ont permis d’y élever nos enfants. et c'est à un tournant primordial de notre vie, c’est à dire proche ou à l’âge de la retraite, que vous décidez d’appliquer des « surloyers » inconsidérés !
L’objectif de votre projet est de créer la "mobilité dans le parc social" , mais appauvrir, expulser ou obliger les locataires à quitter leur logement ne résoudra pas la pénurie de logements sociaux !!!
Il est d’autant plus scandaleux que les locataires concernés par ses surloyers n’auront pas la possibilité de se reloger. CES MESURES NE DOIVENT DONC EN AUCUN CAS ETRE VOTEES !!!
Nous vous savons très attachés aux liens familiaux et sociaux, ainsi comprendrez-vous aisément qu’il n’est pas envisageable d’obliger cette population fragilisée à quitter son logement, occupé souvent depuis 30/40 ans , où les enfants et petits enfants sont reçus et souvent également logés. Nos enfants sont parfois contraints de revenir habiter avec nous suite à une rupture sociale du type divorce /chômage, s’ils n’ont plus cette ultime possibilité de logement, ils iront augmenter le nombre de sans-abri...
Par ailleurs, tous les locataires sont extrêmement inquiets depuis qu’ils ont pris connaissance de votre projet, nombreux sont ceux qui se sont rendus malades, angoissés, prennent des somnifères, antidépresseurs, nous avons également à plusieurs reprises entendu des locataires nous parler de suicide si, quelles qu’en soient les raisons, (loyers + surloyers devenus inabordables, obligations de déménager ou expulsions), ils étaient contraints de quitter leur logement.
De plus vous prévoyez d’abaisser de 10.3% les plafonds de ressources afin d’ avoir accès à un logement social ; cette mesure entraînerait obligatoirement une hausse très importante du budget logement, pour les locataires assujettis aux surloyers, au détriment des dépenses courantes nécessaires (alimentation, santé, éducation etc.…).
Ce n’est pas en « taxant » les classes moyennes ni en les expulsant que perdurera la mixité sociale, vous ne ferez ainsi qu’accentuer les « ghettos de pauvres » et leurs conséquences, mais surtout ce ne sont en aucun cas pas ces mesures qui créeront de nouveaux logements.
Ce n’est pas aux locataires des HLM qu’il faut vous en prendre, ni les culpabiliser, mais plutôt aux propriétaires du privé et aux loyers faramineux qu’ils exigent depuis déjà longtemps, rendant par conséquent si difficile le logement en France, notamment dans les grandes villes comme Paris.
M Sarkozy, Mme Boutin, nous n’avons pas travaillé toute notre vie et payé notre loyer pendant 30/40 ans avec nos salaires, pour ensuite être expulsés ou obligés de déménager (pour un logement plus petit mais au même prix !), sous prétexte que les responsables politiques n’ont jamais anticipé le problème de logement en France, ni réalisé la hausse des loyers du privé, et donc réagi à temps.
Nous doutons que vous ayez pris conscience des conséquences dramatiques, inhumaines et injustes de ce projet de lois. Aussi si nous mettions en application le principe de Monsieur SARKOZY « travailler + pour gagner + », ces mesures seront en en totale contradiction, car si nous l’appliquons et gagnons plus, nous serons victimes des surloyers et des expulsions…
Voici, selon votre projet, un exemple de loyers que devraient payer des locataires de type « classe moyenne » : Ex :• Ressources : 3 607 € /mois pour une famille de 2 personnes• Loyer avant le surloyer : 524 € hors charges• Loyer après le Projet Boutin : 802 € hors charges !!!
Nous vous demandons instamment avant qu’il ne soit trop tard et qu’il y ait des drames, de revenir sur ce projet, d’être à l’écoute des milliers de locataires concernés et de le modifier en profondeur, afin que les locataires actuels de logements sociaux ne soient ni appauvris ni menacés de déménagements forcés ou d’expulsions, ce qui comme nous vous l’avons démontré, ne changera rien au problème du logement en France.
Vous remerciant par avance de votre compréhension et comptant sur vous pour que nous puissions vivre sans menaces, ni pouvoir d’achat encore plus amoindri, car entre les faibles montants des retraites, les petits salaires et le chômage, nous avons vraiment suffisamment de soucis.
Nous vous prions d’agréer, M Sarkozy, Mme Boutin, nos respectueuses salutations. "
Les Associations de Locataires • Losserand• Pauly• Renoir
qui représentent 774 logements à Paris 14ème.
qui représentent 774 logements à Paris 14ème.
lundi 30 mars 2009
La loi Boutin est promulguée...
Voir la note de premiers commentaires sur le site des Henriettes.
et sur le site de Legifrance voici des extraits rapidement copiés ... pour vous motiver à lire attentivement ce texte et en comprendre les conséquence dramatiques et l'ambiance de suspicion qu'il va créer...
CHAPITRE V :
DISPOSITIONS RELATIVES A LA " MOBILITE " (sic)
DANS LE PARC DE LOGEMENTS
DISPOSITIONS RELATIVES A LA " MOBILITE " (sic)
DANS LE PARC DE LOGEMENTS
Article 65
« Dispositions relatives à la mobilité des locataires
« Art.L. 482-1.-En cas de sous-occupation du logement telle que définie à l'article L. 621-2, le bailleur propose au locataire un nouveau logement correspondant à ses besoins, nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1.
« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine.
« Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.
« Dans les logements situés sur les territoires définis au 7° de l'article 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée, le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites en application du premier alinéa et respectant les conditions prévues à l'article 13 bis de la même loi. Le délai de préavis applicable est de six mois. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans, aux locataires présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap et, selon des modalités définies par décret, aux locataires présentant une perte d'autonomie physique ou psychique, ou ayant à leur charge une personne présentant une telle perte d'autonomie. Il ne s'applique pas non plus aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire.
« Art.L. 482-2.-Nonobstant les plafonds de ressources prévus à l'article L. 441-1, le bailleur propose un nouveau logement au locataire d'un logement adapté aux personnes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles dès lors que le ou les occupants présentant un tel handicap n'occupent plus le logement.
« Le loyer du nouveau logement doit être inférieur à celui du loyer d'origine.
« Les conditions d'une aide à la mobilité prise en charge par le bailleur sont définies par décret.
« Le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites en application du premier alinéa et respectant les conditions prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée. Le délai de préavis applicable est de six mois. Le délai est porté à dix-huit mois en cas de décès d'une personne handicapée à la charge du locataire. A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
« L'alinéa précédent n'est pas applicable aux locataires âgés de plus de soixante-cinq ans.
« Art.L. 482-3.-I. ― Dans les logements locatifs sociaux appartenant aux sociétés d'économie mixte ou gérés par elles et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, les baux des locataires dont les ressources, au vu des résultats de l'enquête mentionnée à l'article L. 441-9, sont, deux années consécutives, au moins deux fois supérieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ces logements fixés en application de l'article L. 441-1 sont prorogés afin de leur permettre de disposer du logement qu'ils occupent pour une durée de trois ans. Cette prorogation intervient à compter du 1er janvier de l'année qui suit les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds.
« Dès que les résultats de l'enquête font apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double de ces plafonds, le bailleur en informe les locataires sans délai.
« Six mois avant l'issue de cette prorogation, le bailleur notifie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifie par acte d'huissier la date à laquelle les locaux loués doivent être libres de toute occupation.A l'issue de cette échéance, les locataires sont déchus de tout titre d'occupation des locaux loués.
« II. ― Si, au cours de la période de prorogation visée au I, les locataires justifient que leurs ressources sont devenues inférieures aux plafonds de ressources pour l'attribution de ce logement, il est conclu un nouveau bail d'une durée de trois ans renouvelable.
« III. ― Le I n'est pas applicable aux locataires qui, l'année suivant les résultats de l'enquête faisant apparaître, pour la deuxième année consécutive, un dépassement du double des plafonds de ressources, atteignent leur soixante-cinquième anniversaire et aux locataires présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou ayant à leur charge une personne présentant un tel handicap. Il ne s'applique pas non plus [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 DC du 18 mars 2009] aux logements situés dans les zones urbaines sensibles définies au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 précitée.
« Art.L. 482-4.-Les sociétés d'économie mixte peuvent, par délibération de leur conseil d'administration ou de leur conseil de surveillance, rendre applicable l'article L. 482-3 aux logements locatifs sociaux qui ne sont pas situés dans les zones géographiques mentionnées au I du même article. »
II.-Le chapitre II du titre VIII du livre IV du code de la construction et de l'habitation résultant du I du présent article est applicable aux contrats en cours.
A compter de la publication de la présente loi, le contrat passé entre un bailleur et un locataire comporte une clause prévoyant l'application du même chapitre.
et également :
I. ― Les plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux fixés en application de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation sont minorés de 10,3 % à compter du premier jour du troisième mois suivant la date de publication de la présente loi....
voir là
CIRCULEZ CIRCULEZ?
MOBILITE MOBILITE ???
et faites vos cartons...
MOBILITE MOBILITE ???
et faites vos cartons...
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