Abolir le système des Surloyers abusifs

Nous attendons bien sûr avec impatience les mesures prises par le prochain gouvernement pour éviter la mécanique des surloyers abusifs sur les locataires qui sont loin d'être des nantis. Nous espérons un système progressif plus juste et non pas un système agressif qui vise à l'expropriation et à la paupérisation des classes moyennes.

en attendant quelques liens à lire pour apprécier la tendance :

Les associations de locataires attendent de pied ferme Cécile Duflot, nommée ministre du logement

L'encadrement des loyers selon Mme Duflot 

Les demandes de la CNL

wait and see...

Quelques rustines sur l'application des surloyers, mais...

Avant les élections quelques rustines ont commencé à être envisagées en début d'année. A lire dans cet article des Echos

M Ollier (UMP) déclarait en Janvier 2012 : "le supplément de loyer de solidarité repose sur un barème national, donc centralisé, avec la définition de quelques zones géographiques. Il est déconnecté des circonstances propres au marché local"... "Il est donc proposé de prévoir une modulation du supplément de loyer de solidarité dans le cadre de la convention d'utilité sociale" , ce qui permettrait au bailleur d'adapter le niveau de surloyer aux réalités locales. Ah oui ! au fait les réalités... 

 et Mme Boutin (UMP assimilé) complétait pour tenter de sauver sa piteuse loi :

"le Gouvernement donne un avis favorable à l'amendement qui plafonnera le niveau des surloyers de telle sorte que la somme du loyer et du surloyer ne puisse dépasser le niveau des loyers pratiqués sur le marché locatif privé"...

Encore aurait-il fallu s'en apercevoir avant de lâcher ce texte lamentable.

Bref des rustines et des déclarations qui n’empêchent pas que l'application des surloyers abusifs a des effets ubuesques et dramatiques sur des couches de population composées certainement pas de nantis. Et avec des effets négatifs sur les mixités sociales que l'on devraient pourtant préserver...

A suivre, après cette période d'élection....

Vos témoignages sur les Surloyers abusifs

Autre témoignage reçu :

"Bonjour,

Ma mère, 77 ans, retraitée universitaire, vit dans son appartement ILN depuis 1964. Ayant eu un cancer du sein à l'âge de 50 ans, les banques n'ont pas voulu lui faire de crédit lorsque son appartement lui a été proposé à l'achat... cependant, depuis les années elle a aménagé et pris soin de son appartement comme le sien.
Maintenant alors que son budget est très organisé ( vu son âge et sa retraite ) une hausse de 300€ par mois, rétroactive au mois de janvier l'affole et la révolte. Elle comprend qu'elle va devoir quitter son appartement car ne pourra vivre avec ce surcoût ! L'injustice est terrible et double puisqu'elle n'aurait plus de loyer à rembourser à l'heure actuelle si les banques lui avaient accordé le crédit, or elle n'avait eu à l'époque qu'un cancer 'in situ' .

On n'a pas le droit de déloger ainsi une personne âgée seule. À cet âge, leur lieu de vie est leur vie !
Nous ne sommes pas des révoltés mais là les limites du supportable sont dépassées !
Il faut une révision en URGENCE  de cette situation !!!
De plus, politiquement parlant, cette situation pousserait vers l'extrême-droite..."

Contre les surloyers abusifs détruisant la mixité des quartiers

Des propos intéressants d'une femme politique de droite et soulignant les difficultés et les situations injustes créés par la Loi Boutin...


Voici quelques extraits :

Rachida Dati. " L’UMP n’est pas opposée au logement social. Mais on ne peut pas en construire si vous ne mettez les équipements qui vont avec (....)  Dans le 7e, je ne m’oppose pas au logement social (....)   Il faut avoir une politique cohérente sur le logement social. Je me bats pour qu’on ait beaucoup plus de logements intermédiaires pour les classes dites moyennes, sinon on risque de les faire partir et de déséquilibrer des quartiers avec uniquement des très défavorisés. On ne favorise pas la mixité. Il y a du très social, moyen social et intermédiaire. Il ne faut pas faire tout l’un ou tout l’autre."

"Il faut déjà trouver d’autres sources de financement pour notre politique de construction de logement qui n’est pas assez efficace. Ensuite, c’est vrai, quand la loi Boutin a été mise en œuvre, on s’est aperçu que les surloyers faisaient partir les classes populaires. Mais tout ça se fait avec une politique de construction cohérente. Dans mon arrondissement, on a perdu des habitants. Le foncier et l’immobilier sont très cher. J’interviens auprès des promoteurs privés et j’ai 200 logements sociaux de programmé. La politique du logement aujourd’hui est menée de manière arithmétique. On fait partir des habitants de classes moyennes. "

L'interview complète 

Est ce que certains politiques commenceraient à réaliser les dégâts de cette loi ???

Vos témoignages nous intéressent tous !

D'autres commentaires et témoignages que nous replaçons à la une  :

"Je suis locataire à aulnay/bois, hlm dans une zone sensible, mais mon hlm ne fait pas partie du contingent et je paie un surloyer qui m'oblige à quitter les lieux. J'habite l'appartement depuis 1985, mon loyer charges comprises était de 600€, puis de 800€, puis de 1 200€ et depuis janvier avec un rappel, puisque les 3 F ne font la révision que sur les loyers de fin février :  mon loyer s'élève à 1400€.*
J'ai donné mon préavis (trois mois) je n'ai pas jusqu'à ce jour de logement mais vais probablement me tourner vers le parc privé.
Depuis le surloyer, cet endroit agréable à vivre est devenu un ghetto où la mixité sociale n'existe plus et la misère fait place à un certain bien être. J'aurai voulu exprimer tout cela à cette horrible Mme BOUTIN, et lui rappeler que certains membres bien lotis du gouvernement vivent eux dans des immeubles à loyer intermédiaire sans être obligé de déménager."

et également :

"Indignée et écœurée
Comme vous tous je suis outrée et dois faire face à un SLS supérieur à 100% de mon loyer. Je vis dans un appartement à Châtillon depuis 2003 dans le cadre du 1% patronal. Le bailleur a changé 3 fois jusqu'au jour où une société HLM LOGIREP a racheté l'ensemble de la résidence depuis environ deux ans. Elle a procédé à des travaux de rénovation et ensuite elle a montré son vrai visage. 
Des février 2012 mon loyer doublera avec rétroactivité sur janvier. Mon époux a 62 ans et une petite retraite et depuis la loi du cumul emploi retraite il a maintenu son emploi pour nous permettre d'aider nos enfants et petits enfants. En un an nos impôts ont doublé (normal) mais maintenant c'est notre loyer. Nous avons toujours payé notre loyer rubis sur l'ongle et notre 65 m² est un vrai petit bijou refait à neuf à nos frais. Il ne reste qu'une seule solution, arrêter le cumul emploi retraite et arrêter de rêver. Améliorer le quotidien de ceux que nous aimons à 50 ou 60 ans n'a rien d'exceptionnel. Si à nos âges, nous ne pouvons pas prétendre à une vie meilleure alors il nous faut peut être songer à nous battre et à porter plainte contre cette loi absurde qui ne fait qu'accroître la discrimination sociale. Merci de votre aide et suggestions. "

Qu'il y ait un certain niveau de "complément de loyer", c'est  un principe que l'on comprend ? Mais les SURLOYERS ABUSIFS liés à une loi inconséquente, qui placent les gens en difficulté c'est vraiment Kafkaïen !

Vos témoignages nous intéressent tous !

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de la loi Boutin sur votre vie :

• Effet de SURLOYER ABUSIF et soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement, remise en cause du droit au maintien ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, 

nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

Abaques et barème de calcul des surloyers

Ce site d'une amicale de la région parisienne explique bien les nouvelles valeurs et les paramètres du calcul du surloyer au 1er janvier 2012 :

Voir juste là

Les offices HLM de Seine-Saint-Denis se mobilisent pour défendre les locataires

A lire juste là sur le site Plaine Commune Habitat

"NON à un surloyer d'exclusion"

"Le gouvernement a modifié lourdement le barème d’application du Supplément de Loyer de Solidarité qui deviendra, compte tenu des montants en jeux, un véritable « avis d’expulsion ». Ce surloyer d’expulsion aurait pour effet immédiat de contraindre nombre de locataires à quitter le parc HLM remettant ainsi en cause le fragile équilibre social sur lequel nous travaillons au quotidien dans ce département..."

D'autres témoignages...

Témoignages sur lesquels il est bien difficile d'apporter des réponses concrètes :

"quel recours puis je avoir suite à doublement de mon loyer 577 x 2 appliqué en mars 2011 avec effet rétroactif en janvier 2011 sans avertissement préalable merci pour votre réponse. Pour info je refuse de payer et je viens de recevoir une lettre de relance déposée dans la boite aux lettres"

"déposée dans  la boite à lettre " !!!! n'y a t'il pas d’administration humaine et compétente (sic) au sein des offices d'HLM pour recevoir dignement un locataire qui paie depuis des années... ?????

et encore...

"Mon mari handicape a 80% et moi, vivons dans 1 appartement dit type HLM depuis 35 ans. Notre bailleur se réfère a la loi MOLLE pour le calcul du surloyer. J'ai trouvé via internet une réponse au journal officiel de Mr Bernard Debré: ainsi un couple dont l'une des deux personnes est handicapée,sera classé non pas en catégorie 2 mais 3 . Pouvez vous m'aider a clarifier cette situation.Comme je vous l'ai signalé précédemment mon bailleur s’appuie sur la loi MOLLE ou aucune indication est précisé pour les handicapes. Merci de me répondre"

N'y a t'il pas assez d’administrations pour que des gens honnêtes et en difficulté reçoivent des réponses concrètes lié à des textes  votés à la hâte et sans grand souci des contribuables et des citoyens...

http://is.gd/Fk30fS

Hausse des surloyers : la mauvaise surprise

"L'application de la loi Boutin provoque une forte hausse des surloyers pour certains locataires."

Voir juste là sur FR3 Champagne Ardennes

"Les locataires mobilisés dans certaines régions
Une vingtaine de locataires mécontents commencent à peine à élever la voix à Reims. D'autres sont plus avancés dans leurs démarches et n'hésitent pas à écrire une lettre ouverte au président de la République. "

Les plus virulents sont souvent des locataires habitant à Paris.

Expulser les « trop riches » des HLM, une fausse bonne idée ?

Un autre point de vue chez Rue89 pour défendre la mixité sociale qui n'est pas un concept de technocrate ou une vue de l'esprit...

C'est juste là

"Dix mille ménages, dont les revenus excèdent largement les quotas autorisés, sont concernés par la mesure qui devrait s'appliquer le 1er janvier 2015..."

"« Au total, seuls 0,3% des habitats seront libérés en 2015. Ce n'est pas en délogeant ces familles que l'ont résoudra le problème du droit au logement opposable. “

Les fausses politiques permettent de ne pas mettre en place les bonnes...

Logement social : les locataires victimes de la loi Boutin

Un article chez Lutte ouvrière sans doute peu taxé de soutenir les "nantis"...

A lire juste là !

"Ceux qui sont ainsi victimes de la loi Boutin sont loin d'être des nantis ou des privilégiés, comme l'ont laissé entendre les défenseurs de cette loi. En 2011, par exemple, il suffit pour un couple sans enfant de percevoir autour de 2 800 euros par mois en province et de 3 600 euros en région parisienne pour dépasser le plafond. De plus, si elle pousse de nombreux locataires vers le privé, que ce soit pour louer ou pour acheter, elle ne règle en rien le problème de centaines de milliers de mal-logés. Pour cela, il faudrait une politique résolue de construction de logements sociaux. On en est loin."

Des nantis ! et encore et encore...

Nicolas Sarkozy juge que les HLM sont indûment occupés...

Article dans le Monde.fr résumant la pensée du Pdt qui s'avère dans la ligne droite de la loi indigne dite "Boutin" :

"Pour le président, il y a "deux problèmes". D'abord, "il se trouve dans ces logements des gens qui ne devraient pas y être". Ensuite, "le turnover dans les logements sociaux ne fonctionne pas". "On ne peut pas passer toute sa vie dans un logement qu'on a obtenu à l'âge de 30 ans", a-t-il expliqué.

"A cela s'ajoute le problème de l'immigration", a-t-il glissé sans en dire plus."

le Monde ajoute : 

"Qui sont ces indésirables ? Des trop riches ou des trop pauvres ? Le parc social n'est pas un repaire de nantis. Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui regroupe les 773 organismes HLM, seuls 11 % des ménages logés dans le parc social dépasseraient les plafonds. Au regard des 4,3 millions de ménages vivant en HLM, 440 000 seraient hors des barèmes d'attribution...

et sans doute avec des situations d'avenir de nantis.... "

Article du Monde
(à lire dans les commentaires)

 

Témoignage de locataire

Un de nos lecteurs (Numéric) répond en détail et apporte son point de vue suite aux commentaires d'une de nos dernières notes (voir  juste là)

Nous reprenons son commentaire complet ci dessous :

"C’est avec beaucoup d’intérêt que je viens de parcourir votre site, découvert opportunément tandis que je recherchais sur l’internet tout ce qui pouvait avoir trait à ce surloyer aussi abusif qu’injuste qui me frappe également.

Ce faisant, je prends connaissance de l’avis de « BOUJHA » qui me paraît un tantinet orienté au travers du filtre préalable qu’il a souhaité poser de façon quasi caricaturale : Nous sommes des nantis !

Cela me fait bondir aussi je désire lui répondre.

Il a un peu plus de vingt ans, mon épouse, notre alors jeune enfant et moi-même avons obtenu un appartement de 62 M2, dans le 12° arrondissement de Paris dont nous sommes tous trois natifs.

Celui-ci nous a été attribué dans le cadre du 1% patronal auquel notre employeur commun cotisait.

Nous n’avons pas choisi l’habitat dont il est question mais accepté tout simplement ce qui nous était proposé, en l’espèce dans le parc HLM de la Ville de Paris, aujourd’hui nommé Paris Habitat.

Évidement, la faiblesse de nos revenus de l’époque justifiait cette attribution.

Nous faisons partie de ces gens qui, plutôt que se plaindre et revendiquer sans cesse ont fait choix de travailler pour tenter, à force de persévérance, de s’élever socialement.

Nous y avons réussi un peu, bien modestement et ce faisant, au fil du temps, sans que cela jamais ne nous ait semblé contestable, nous avons supporté un surloyer.

Nous avons toujours considéré cette contribution légitime puisqu’elle nous paraissait équilibrée.

Le problème du surloyer « BOUTIN » est sa disproportion qui nous fait dire qu’il vise à virer littéralement les classes moyennes du parc social ce qui est inique mais aussi totalement idiot.

En effet, où en sommes nous aujourd’hui de cette mixité sociale dont on nous rebattait les oreilles ?

J’ai vu pour ma part des voisins de longue date quitter en pleurant ce qui était alors un havre de paix où nous vivions tous en parfaite harmonie.

Ils ne pouvaient plus, pour prendre l’exemple d’une famille dont je conserve un souvenir aigu, payer les études, de longue date engagées, de leurs deux filles pas plus que supporter parallèlement le crédit de la maison achetée en province en prévision de leur future retraite.

Ces gens étaient-ils des nantis ??  Certes non, tout simplement des français moyens qui avaient bossé dur et qui, arrivés vers la cinquantaine, commençaient à s’en sortir un peu.

Que doit-on leur reprocher ? D’avoir travaillé beaucoup ? D’avoir fait de l’éducation de leurs enfants une priorité ? D’avoir rêvé d’une petite maison pour se rapprocher de leurs racines provinciale pour y finir gentiment leur vie ?

Je rappelle à « BOUJHA » que ces voisins, comme nous, n’ont eu aucun passe droit pour obtenir leur appartement à l’époque. Ils ont été, comme nous, à l’école de la patience avant d’en obtenir un au terme de longues années d’attente.

Ils n’ont, comme nous, volé personne.

Ils ont pris, comme nous, des engagements en regard de la situation qui était la leur et qu’ils croyaient pérenne alors que, je le redis, nous supportions un surloyer dont le but était de rééquilibrer justement les choses.

La situation de ce havre de paix est aujourd’hui catastrophique,

L’habitat se dégrade de jour en jour du fait des incivilités de ceux tendent à dépasser la masse critique, l’essentiel ne travaillant pas et beaucoup ne payant même pas du reste un loyer.

Ceux qui peuvent fuient, ce qui ne fait qu’aggraver et amplifier le problème qui s’auto-nourrit ainsi, tandis que Paris Habitat paraît ne plus avoir les fonds suffisants pour entretenir ce qui tourne lentement mais surement au ghetto.

Une grande partie, dont je suis, est prise dans la nasse et ne sait plus que faire.

J’invite « BOUJHA » à examiner sérieusement les références de loyers pour livrer des chiffres un peu plus crédibles.

Si je me réfère à ceux de l’observatoire des loyers, instance officielle dont les données servent de support lors des litiges judiciaires entre locataires et bailleurs, mon propre loyer serait autour de 1.100 Euros maximum.

Il convient en effet, ce que paraît méconnaitre « BOUJHA » dans sa démonstration, de tenir compte de la qualité de l‘habitat outre sa localisation géographique précise dans le quartier.

Par ailleurs, s’il faut considérer ce qui précède, il ne faut pas oublier non plus que nous avons signé ce bail il y a plus de vingt ans et que comparer brutalement avec un loyer nouveau n’est pas adapté.

En effet, à habitat strictement équivalent, le prix d’un loyer qui se serait élevé au gré des renouvellements ne peut être comparé à celui d’un nouveau bail, évidemment.

Pour notre part et en regard de notre situation financière actuelle qui intègre le récent départ de notre fils du domicile familial, notre loyer est fixé par la loi « BOUTIN » à quelque 1.500 Euros, c’est à dire globalement 400 Euros de plus que le prix du marché à habitat comparé, cela même sans vraiment tenir compte de la problématique de l’ancienneté du bail.

Si réellement cette loi n’avait pas pour but de bouter les classes moyennes hors de chez elles, mon loyer ne devrait pas dépasser 1.100 Euros.

Ces 400 Euros de trop sont la preuve évidente de cette volonté qui vise uniquement à compenser, avec moult autres problèmes à venir, l’incurie historique de nos dirigeants en matière de logements.

Le paradoxe de cette situation est que si nous étions les locataires d’un bailleur privé, nous pourrions nous en remettre à justice.

Là, depuis les références de l’observatoire des loyers, nous démontrerions facilement que l’augmentation n’est pas conforme et, dans le pire des cas, le tribunal limiterait le loyer à 1.100 Euros.

De plus, ce même tribunal constaterait que l’augmentation ne peut se faire que par fractions étalées sur six ans et non d’un seul coup comme ici.

Notons accessoirement que la loi « BOUTIN » est si injuste et imbécile qu’elle ne tient même pas compte, dans le calcul de la majoration, des différences flagrantes qui existent entre les arrondissements parisiens. Ainsi, que l’on habite le 7° ou le 19° le prix M2 de référence est incongrument le  même.

La récente actualité ayant trait au loyer de M. CHEVENEMENT illustre d'un parfait exemple ce qui précède.

Pour quasiment le double de la surface de mon appartement, dans un quartier autrement plus huppé que le populaire 12°, le 5° en l'espèce, le précité paye plus ou moins le même prix que moi car lui n'a pas eu historiquement la malchance de "bénéficier" d'un PLA aujourd'hui frappé par cette loi inique.

Dans le même esprit, si je pouvais accéder au PLI qui jouxte mon immeuble, je paierais aujourd'hui un peu moins de 1.000 Euros pour une surface équivalente à la mienne, pour un habitat largement plus qualitatif que celui où je réside et je partagerais les lieux avec un voisinage socialement plus équilibré.

Si cela ne choque pas le bon sens alors qu'on m'explique !
Quoi qu'il en soit, le nanti que je suis est pour l’heure coincé là avec sa femme.

Ayant commencé à travailler très jeunes et avoir donc sur-cotisés nous somme concernés par le dispositif carrières longues, soit un départ en retraite d’ici quelque 5 ans avec une baisse des revenus en rapport.

Nous étions bien là où nous sommes et vivions en parfaite harmonie avec nos voisins.

D’années en années nous nous sommes installés dans notre appartement, en procédant tranquillement à des travaux d’aménagement, convaincus que nous étions de pouvoir rester là en contrepartie d’un surloyer jusqu'ici jamais discuté.

Maintenant tout se dégrade autour de nous, les parties communes sont vandalisées régulièrement et s’en est terminé de la mixité équilibrée qui convenait à tous.

Ignorant ce qui allait nous tomber un jour sur la tête, nous avons contracté, un peu sur le tard, un crédit pour un minuscule appartement en province, en regard d’une situation qui nous paraissait le permettre et supposée invariable comme expliqué déjà.

Ce faisant, il nous est difficile de quitter les lieux puisque cela suppose de repartir littéralement à zéro, de reconstituer un habitat à bientôt 60 ans, alors que, dans le droit fil des choses au terme d’une vie de labeur, nous commencions enfin à vivre un peu mieux.

Entre les impôts, ce loyer et le crédit qui nous engage nous sommes littéralement exsangues et avons l’impression de repartir aux débuts difficiles de notre vie.

Si nous avions pu savoir, nous aurions probablement orienté notre vie autrement et peut-être, pour l’exemple, aurions nous visé l’achat d’un bien immobilier principal il y a longtemps.

Peut-être ne nous serions pas défoncés au travail pour sortir la tête de l’eau puisque, au final, il y a lieu de s’interroger sur l’intérêt de tout ça.

Peut-être que peut-être mais, d‘évidence, nous aurions fait d’autres choix.

Maintenant il est trop tard, nous sommes pris en otage et nous désespérons.
Vous dire que nous sommes écœurés est insuffisant.
Alors, lire que nous sommes des nantis………………. !!

Votez bien.
Moi c’est déjà décidé.
Autour de nous aussi.
Cordialement à tous, même à « BOUJHA ».

Loi Boutin, un recul sur la mixité sociale

Une analyse assez fine de Stéphane Peu , Président de l'office HLM de Plaine Commune habitat en Seine St Denis qui décrypte les conséquences néfaste de la loi Boutin avec pour conséquence:

"de faire sortir du parc social les personnes 
un peu moins modestes que les autres. Mais, attention. Cette idée, qui peut apparaître comme justifiée de prime abord, modifie la conception 
même du logement social en France. 
Elle en fait un logement résiduel 
pour les plus en difficulté et non plus un logement à caractère universel pour le salariat.

Derrière, se profile 
un nouveau recul de la mixité 
sociale dans ces quartiers où cette 
mesure accentuera fatalement 
la concentration des plus pauvres 
et la ghettoïsation. Au-delà, 
ces surloyers sont aussi un moyen 
pour le gouvernement de porter 
le discrédit sur les HLM en suggérant qu’ils ne remplissent plus leur 
mission sociale, ce qui est totalement faux, et qu’il ne serait donc pas forcément nécessaire d’en construire de nouveaux.

http://communistesclichy92.elunet.fr/

Sarkozy casse les HLM : Déloger Pierre pour loger Paul

Lu dans PCF,
Hélas, amer consat plein de bon sens!

Déshabiller Pierre pour habiller Paul, version brique et béton : voilà la dernière trouvaille de Sarkozy pour mettre fin à la crise du logement en France. De dangereux spéculateurs se cacheraient aujourd'hui dans les étages de nos HLM de banlieues.

Des gens qui, par exemple, au soir d'une vie de labeur, auraient accumulé un magot tel qu'ils exploseraient les plafonds des ressources donnant droit à un logement social et l'occuperaient donc indûment.

Des gens sans scrupules qui paient chaque mois leur loyer, depuis des dizaines d'années, pour un modeste appartement dans un quartier où ils ont tissé leur réseau de relations... Leur vie est là. Mais l'ex maire de Neuilly est vigilant : ces locataires occupent des logements qui devraient revenir à plus pauvres qu'eux. Tous les trois ans, la situation des habitants des tours et barres sera passée au crible pour débusquer les abus.

 Après le travail précaire, le logis précaire. Fidèle à sa tactique de toujours, Sarkozy oppose entre eux les moins bien lotis : mal-logés et personnes en attente, interminable, de logements contre locataires de HLM. »Hypocrisie » disent les communistes. Légèreté, duplicité aussi. Les statistiques du mouvement HLM sont nettes : la proportion des ménages à l'aise financièrement dans le logement social ne cesse de baisser ; la paupérisation de la population dans les cités progresse à grands pas. Les quelques abus montés en épingle régulièrement pour légitimer cette politique ne représente qu'une goutte d'eau alors que les offices sont noyés sous les dossiers de 1,3 million de demandeurs de logement. La volonté présidentielle de provoquer le départ de leur HLM des « nantis » ne fera qu'accélérer la ghettoïsation de certaines cités. Une perspective qui inquiète les bailleurs sociaux : leur souci de préserver la mixité sociale dans les quartiers est battu en brèche par cette initiative. Et une fois dehors, poussés par des surloyers dissuasifs, les ex-locataires « trop riches » auront-ils alors les moyens de se loger quand les prix de l'immobilier ont atteint des sommets ?

Les statistiques, là encore, sont formelles : la part du budget des ménages consacrés au logement grandit de manière exponentielle. Pour la Fondation Abbé-Pierre, « dans beaucoup de zones, il sera impossible pour ces ménages d'accéder à un logement autre que social ». Bien sûr, Sarkozy, en toute démagogie, assure que, ainsi, des familles vivant aujourd'hui dans des conditions effroyables accéderont à un logement. Mais il dessine surtout une France où les plus pauvres seront concentrés dans des villes empêtrées dans les difficultés, quand les villes bourgeoises multiplieront les opérations immobilières, aidées en cela par la fiscalité prônée par ce gouvernement.

Le scandale ne se niche évidemment pas dans les immeubles HLM. Il réside dans le manque de volonté du pouvoir de s'attaquer résolument au problème. Les destructions-reconstructions n'ont prouvé qu'une chose : on reconstruit moins de social qu'on en détruit. Le mouvement HLM a résisté comme il a pu au projet gouvernemental de vendre 40 000 logements chaque année. Le livret A servira bientôt à autre chose qu'à construire du social. De la mairie de Neuilly à l'Elysée, la logique de Sarkozy est restée la même : chacun chez soi. A voir : Le bras droit de Christine Boutin logé en HLM à prix cassé (scandaleux !)

PrécaritéLogement

http://www.pcf.fr/2287

Des exemples de Surloyers abusifs

Sur ce premier cas, on constate un surloyer qui représente près de 20 % de la somme à payer !
Une augmentation brutale de 28 % subit en moins de deux ans : soit + 207 € / mois ;  ce qui implique des remaniements budgétaires assez considérables. Et cet impact sera encore plus considérable lorsque les enfants quitteront un à un ce foyer fiscal... Quel intérêt d'appauvrir une famille dont le revenu fiscal est de 61 000 € ? En fin de carrière, est ce un revenu familial indécent qui fait de vous un nantis, alors qu'il y a toutes les incertitudes des dernières années de travail dans le privé et les études coûteuses des enfants à financer... nb : après le départ de ses 2 enfants le loyer passerait à 2009,64€. (sic)

Un 2ème cas avec un surloyer qui représente plus du quart de la somme à payer !
Une augmentation de 18 % sur les deux dernières années : soit + 56 € / mois. Quel intérêt, après des années de présence dans cet appartement, de surcharger une femme seule disposant d'un revenu fiscal de 31 000 annuel ???  Qui sont les nantis ???  est ce que cette "redistribution" forcée est vraiment judicieuse ??? et correspond-elle à une politique de logement "social" pertinente ??

Sur ce 3ème cas , on observe un surloyer représentant plus de la moitié de la somme à payer !
Une augmentation insensée de 108 % en moins de deux ans : soit + 640 € / mois, pour un ménage impacté brutalement par le simple départ d'un enfant du foyer fiscal. Départ fiscal, mais certainement pas déport de la charge et de l'aide à consacrer aux enfants souvent plongés dans les affres du marché du travail des jeunes... Un foyer avec un revenu fiscal annuel de fin de carrière de 64 000 € ne constitue pas une famille de nantis, surtout lorsque l'on regarde l'actualité politique et boursière d'aujourd'hui... Et quel intérêt d'exproprier ces gens en grandes banlieues ?

Tous ces exemples, ont été établis avec les vrais fiches de loyers de logements HLM (PLA) parisiens, occupés et entretenus depuis moultes années par des personnes qui subissent brutalement ces surloyers abusifs et sans objets.

Sur le site AgoraVox, un article d'opinion argumentant sur ce "foutu dispositif de surloyer, compliqué comme une machine de Shadoks" . Cet article s'intitule fort justement :

Il faut repenser le surloyer

I - Comment concilier surloyer et mixité sociale ?       bah ! c'est très mal parti
II - Le surloyer est un casse-être incompréhensible pour les locataires    oui ! tout à fait !

et en sus, c'est une source d'injustices kafkaïennes !


A lire juste là

« Injecter de la mobilité »

Circuler, circuler... les " injecteurs de mobilité " s'occupent de vous... bougez, bougez !

A lire l'article dans l'Humanité.fr : 

Le surloyer rassemble 

contre lui

La presse de gauche commence à bouger également au fil de témoignages ahurissants de locataires acculés au désespoir... et les associations de locataires soulignent :

"La Confédération nationale du logement (CNL) dénonçait une loi « restrictive et discriminatoire » quand l’association Droit au logement (DAL) critiquait un texte « très libéral, au secours des promoteurs et des bailleurs privés ».

et lire également le compte rendu de la décision de Plaine Commune Habitat (qui regroupe huit communes de Seine-Saint-Denis) qui " a annoncé qu’il n’y aurait pas de surloyers pour les locataires des organismes HLM publics et privés "

Par ailleurs, dans cette interview, Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France. , Stéphane Peu, président de l’office HLM de Plaine Commune Habitat en Seine-Saint-Denis, décrypte les conséquences néfastes de la loi Boutin sur le logement social en France.

Avec la loi Boutin, 
le nombre de locataires payant 
un surloyer passe d’une cinquantaine à environ 600, avec des montants 
de loyers bondissant parfois de plus de 100 % ! Dans notre agglomération de communes, les personnes concernées sont notamment des jeunes sans enfant ou des personnes d’un certain âge, souvent retraitées, dont les enfants ont quitté le domicile. Il ne s’agit pas, contrairement à ce que sous-entend la loi, de « riches » qui profiteraient du système, mais bien d’ouvriers et d’employés qui deviennent, à cause de cette loi, inéligibles au logement social alors qu’ils l’étaient auparavant.

La "matraque du surloyer"

Éditorial à lire de Michel Guilloux dans l'Humanité.fr lié à notre précédent article consacré à un malheureux retraité voyant du jour au lendemain son loyer passer de 470 € à 1 170 € sans aucune raison de pseudo justice sociale...

Paupériser, précariser, terroriser par la menace de surloyer sans objets ? pour quelle politique ???
On se le demande encore ???

Surloyers kafkaïen

Encore un témoignage ahurissant dans un article de l'Humanité.fr :

Bernard C. retraité 
de cinquante-sept ans, habite depuis vingt ans un deux-pièces 
à Saint-Ouen. 
À compter du 
1er juillet, son loyer sera multiplié par deux et demi. Conséquence des surloyers appliqués dans le parc HLM par la loi Boutin de 2009. Le retraité appelle à lutter contre la casse de la mixité sociale.

 

Suite à lire juste là

Comment passer de 470 € de loyers mensuel à 1 170 € sans que, loin de là, on soit un nanti !!!!

Voir également le n° spécial :

Surloyer 2o11

Témoignages récents lus juste là : février et mars 2011 :

"Bonjour. Nous sommes en location HLM depuis près de 20 ans, avec un loyer de base d'à peu près 500. Notre situation ayant évolué avec les années, notre situation financière s'est améliorée et notre foyer n'est plus que de deux personnes, les enfants étant majeurs et partis. Notre loyer a été augmenté cette année de près de 600 euros dû au nouveau calcul du surloyer. Or, cette augmentation est démentielle car ce surcoût est impossible pour notre budget d'autant que je perds mon emploi fin février, mon entreprise déposant le bilan. Y a-t-il un recours possible au vu de cette augmentation incroyable et de ma nouvelle situation? Je vous remercie pour votre réponse."

et également :

"je viens de recevoir une lettre m'annonçant une super nouvelle le montant annuel du SLS pour 2011 s'élève à 105,62 contre 22,57 euros l'année dernière (5 fois plus) je viens d'appeler mon office HLM qui me répond que les coef. ont augmenté et que je dois payer, y'a pas de solution. le coefficient de dépassement l'année dernière était 1,00 et pour 2011 1,90 pour une surface habitable de 55,04, 1 seule personne au foyer sans personne à charge. C'est vraiment abusé !! y'a-t-il un recours possible ??? "

Surloyers abusifs jusqu'à quand ?

Quelques évocation d'atténuation de surloyers à lire sur le  Parisien.fr
A souligner notamment :  

"« Nous ne sommes pas contre le principe des surloyers. Le problème, c'est que cette loi a des conséquences désastreuses, estime Jean- Philippe Gautrais, adjoint PC au maire de Fontenay-sous-Bois délégué à l'habitat. C'est une remise en cause du logement social pour tous qui risque, à terme, de conduire à la fin de la mixité sociale. »

"Fontenay-sous-Bois compte s'inspirer de ce qu'a fait la Ville de Paris. Début janvier, les élus de la capitale ont tout simplement demandé à leurs bailleurs sociaux d'abaisser le seuil de déclenchement des surloyers."

Dans une circulaire du 30 décembre, le ministère du Logement a invité les bailleurs sociaux à modérer les surloyers, mais seulement à partir de 2011.  

Simple mesure électorale ? ou début de réflexion sur une loi injuste ? et sans impact sur la politique du logement !

M Benoist Apparu : Ne négligez pas les classes moyennes, elles se vengeront!

Ministre du Logement, voilà un ministère où la cohésion sociale doit être une vertu cardinale. Cela exige sérieux, professionnalisme et bon sens, ce que je vous accorde bien volontiers. 

Mais déclarer  à l'AFP, le 17 mars 2011:

Que " l'argument de la mixité sociale  est une excuse pour ne pas agir ».

Qu'on « ne (peut) pas accepter que des personnes fragiles payent des loyers élevés dans le parc privé pendant que des personnes qui ont vu leur situation évoluer positivement se maintiennent dans des logements sociaux. »  face à l'opposition    des organismes HLM à mettre en œuvre le surloyer initié par la loi Boutin et les décrets Borloo  relève de la posture démagogique  et de l' opportunisme politique .

C'est oublier  que :

1) les responsables des organismes HLM ont, eux, une réelle connaissance de leur métier,  de leurs parcs et de leurs locataires et qu'ils craignent que le remède soit pire que le mal pour corriger quelques cas très isolés

2) les faits leur ont donné raison : 1%  à peine sont affectés par cette loi et encore sans réel vrai abus, mais touche dans leur chair quelques familles. 

En revanche c'est oublier que cette classe moyenne  contribue par ses loyers à:

1)  à  l'entretien du parc social

2)  au paiement des gardiens, 

3)  à la cohésion sociale,

4)  à lutter contre la ghettoïsation des immeubles par une mixité sociale équilibrée,

  M le Ministre, l'évolution de cette classe moyenne qui arrive en fin de carrière   n'a pas votre parcours et vit une triple  peine : elle n'arrive pas à se reloger dans le privé à Paris ou sa proche banlieue faute de moyens suffisants,  gagne juste assez pour pour se voir appliquer un surloyer prohibitif et subit ,en général, l'arrivée de nouveaux ménages qui arrivent en terrain conquis et multiplient les actes d'incivilité.

Face à cette situation, M le Ministre , que proposez vous à cette classe moyenne?

Partir à la campagne, demander l'hospitalité à quelques membres de sa famille mieux loti, pointer au chômage pour entrer dans les seuils des prestations sociales  , refuser toute promotion de peur d'être touché par le surloyer, arrêter les études des  enfants, céder sa voiture pour éviter les saisies....

Car pour mémoire je tiens à vous rappeler:

• que ce dispositif s'est appliqué au 1er janvier 2009 et ce sans tenir compte des engagements financiers pris par ces familles dans les années précédentes,
• qu'il a généré des hausses de loyers que le secteur privé  ne peut s'autoriser,
• qu'il donne droit à aucun recours ni  procédure de médiation comme dans le secteur privé,
• que sur Paris le barème est global , sans tenir compte de la nature des arrondissements,
• qu'il remet en cause le principe du "maintien dans les lieux".

Désormais: le Public précarise davantage que le Privé et face au mépris du Gouvernement face à ces classes moyennes "trop riche pour être pauvre et trop pauvre pour être riches" pour partir ailleurs, elle est condamnée à vivoter dans son appartement, les yeux fixées sur les conditions de seuils et subir aujourd'hui la ghettoïsation et demain la délinquance.

Elles ne l'oublieront pas, M. le Ministre.

Vos témoignages nous intéressent, tous !

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de cette loi Boutin sur votre vie :

• Effet du SURLOYER soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement, voire premières expulsions notifiées ... etc etc

Envoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous les publierons ici même, dans ce blog :

paroledelocataire (at) gmail (point) com

D'autres réactions aux surloyers abusifs

Toujours en marge de cet article sur dossier familial.com

" Et encore un surloyer en 3 ans nous sommes à 230 euros de surloyer ce qui fait une baisse du pouvoir d'achat de 2760 euros par an, ah oui j'oubliais j'ai été augmentée de 30 euros/mois cette année. Je suis scandalisée les foyers qui ont des revenus moyen plus (4300 euros/mois par foyer) paient de tous les côtés, je suis en couple non mariés ni pacses entre les impôts plein pot, le surloyer je ne peux plus m'offrir de plaisirs, plus un restau, rogner sur les vacances...et oui ça parait étrange mais entre mon compagnon et moi nous en avons déjà pour 750 euros par mois d'impôts sur les revenus, tout ça avec des salaires qui n'ont rien d'exceptionnels. Je n'ai pas les moyens d'acheter un appartement bien sûr sinon le problème serait réglé, j'aimerais savoir si un politique s'intéresse à notre catégorie sociale, pas un n'a bougé sur les surloyers c'est passé comme une lettre à la poste, la gauche qui se dit représenter les français moyens où était elle quand la loi est passée.. En ce qui concerne les surloyers j'ai déjà 2 amies qui ont fait le choix de déménager pour un appartement plus petit dans le privé qui apporte des prestations et surtout un environnement bien plus agréable. Conclusion, on oublie la mixité sociale car comme mes amies j'envisage de partir dans le privé avec des gens de ma "catégorie sociale" puisque le gouvernement a choisi de nous ghettoïser...quant aux présidentielles je resterai couchée et ce sera la première fois de ma vie que je ne voterai pas... "

et également :

" Je viens de recevoir ma quittance avec un surloyer de solidarité. J'en ai marre d'être solidaire de payer des impots alors que nous somme que 50 % à le faire, e payer une RDS et en plus un sur loyer. Je travaille, je paye plein pot sur tout je n'ai droit à rien mais je ne demande rien, mais je veux que l'on me foute la paie mon reste à vivre diminue de jour en jour, alors que je me lève tous les jours j'ai pas un gros salaire, juste dans la moyenne mon époux également. Nous n'avons pas de crédit et devons faire attention tous les mois pour ne pas être dans le rouge. Il y a un sérieux problème en France. L'idéale serait que toutes les classes moyennes quittent les logements HLM ILM et que les bailleurs se retrouvent avec des gens non solvables puisque c'est ce que l'on cherche !!! "

et encore :

 " Pourquoi un logement ne pourrait être gardé a vie ????
Ce système injuste pour 90% des personnes qui paye a ce jour un surloyer va chasser des honnêtes gens qui non pas les moyens d'acheter et de jouer le jeux des politiques de tous bord qui joue la spéculations immobilière
Crevons cette bulle et encadrons les loyers et les prix du privé qui sot en plus responsable de la crise . Il y a des logements pour tous si les prix sont en adéquations avec les salaires
La classe moyenne en à marre de payer pour tous le monde .
Ces mesure vous encore diviser les Français entre eux avec le risque d'une radicalisations des idées.
On dégoute les gens de travailler et de nous pousser a être assisté (travail au noir etc ) "

D'autres commentaires sur ce lien

Quelques réactions de plus à la loi Boutin:

Un extrait de commentaires issus de cet article sur les SURLOYERS

"Ceci est une vaste comédie, car n'ayant pas les moyens d'acheter une maison, l'Etat grève notre pouvoir d'achat pour que le représentant élu, abuse de ses droits et mette la France en déficit. C'est indigne que se soit la minorité qui profite des avantages tel que le remboursement des impôts aux riches. On massacre la classe moyenne. Assez d'esclavage déguisé. Le pire, si tout ceux qui paient les surloyers voulaient acheter du neuf le marché ne pourrait pas combler la demande. Le gouvernement est injuste mais un jour viendra ".

et encore

" Les surloyers Boutin sont sortis de la cervelle d'un sous -énarque soucieux de servir l'idéologie en cours. Leur application implique des renoncements et des sacrifices énormes de la part de gens qui organisaient leur vie et leur consommation autour d'antivaleurs : la location plutôt que la propriété; les quartiers populaires mixtes plutôt que les quartiers bobos; l'éducation des enfants, un souci de culture, plutôt que le bling-bling généralisé. Pour certains, et c'est mon cas, il faut même envisager d'abandonner son métier et s'inscrire au chômage, car certaines activités précaires deviennent impossibles s'il faut s'éloigner de 25 km de Paris. Je perds mon appart, je m'inscris au chômage (j'ai 50 ans merci la galère) et la petite dernière va vivre chez sa grand-mère pour pouvoir continuer à fréquenter son lycée parisien.

Je souhaite respecter le règlement de ce forum, je vais donc modérer ma conclusion. Il est net que l'on veut tuer un certain type de Français "moyen. "

Voir sur ce lien, dossier familial.com
.

Surloyer : pas pour tout le monde pareil !

Un locataire touché brutalement par les surloyers Boutin, nous écrit :

Je viens d'être concerné par cette hausse abusive que représente le  surloyer a savoir ce mois de janvier 2011 : celui-ci est passé de 50 à 180  euros !  Je suis devenu riche d'un seul coup !

J'ai donc contacté les associations de défense des locataires de mon département (74) mais à priori peu de gens comme moi ont appelé. Enfin , il me semble que ces associations se sentent pas très "concernés" ; même que j'ai ressenti comme un certain détachement qui semblait dire ce n'est que justice et application de la loi...

Mais voilà, à la lecture de l'article suivant (12 mars 2011), je vois que nous ne sommes pas tous logés a la même enseigne sur le territoire Français !

http://pcfaubervilliers.fr/spip.php?article544

Je retiens la phrase suivante :
"C’est pourquoi, le groupe communiste et citoyen d’Aubervilliers a bataillé en conseil municipal pour obtenir le vote d’une délibération qui classe l’ensemble de la ville en zone hors surloyer" 

(qui était pourtant hors ZUS)

Incroyable : il me semble que je suis citoyen français et je devrais a juste titre bénéficier des mêmes décisions nationales sinon dites-moi a quoi servent ces lois discriminatoires selon la région ou l'on se trouve; je précise que je ne suis pas en ZUS (zone urbaine sensible) et que je devrais donc avoir droit comme à Aubervilliers de la non application du surloyer !

Il me semble qu'il y a la matière à soulever un problème d'ordre juridique !
Merci d'avance de me dire votre avis ?

En effet, une Loi discriminatoire et injuste, qui transpose la loi de la jungle du secteur locatif privé au logement social ??? Avec quel objectif ??? mystère ???

Application incohérente des Surloyers

Un autre témoignage de locataire en difficulté sur le site "le médiateur et vous"  à lire (avril 2010) .


" Entendre aujourd’hui que les « cadeaux fiscaux » pour les mieux lotis, même pour « seulement » 20.000 personnes, n’ont pas d’incidence sur les problèmes économiques de notre pays, pendant que des classes dites « moyennes » sont étouffées par des augmentations répétitives dans tous les domaines, et poussées vers la pauvreté... "

Dans notre courrier

Dans notre courrier des situations alarmantes, qui deviennent... ordinaires.....
" Bonjour,

Les nouvelles ne sont pas bonnes.

Je me permets de vous écrire car j'ai reçu un courrier, m'annonçant
une nouvelle hausse spectaculaire du SLS ce dernier passe de 156,05 euros en 2010 à  276,71 euros en 2011 soit une hausse de 77%, alors 
que mon salaire n'a augmenté que 5%....

En tout, je devrai régler chaque mois 357,26 (loyer de base)+276,71(sls)+
80 (charge), soit en tout 713,97 euros pour un 58m2 en province. Il est même fort probable
que les charges soient revues fortement à la hausse en 2011 car au cours de
l'année de 2010 de nombreux locataires ont quittés leur logement (1 appartement 
sur 3 étant inoccupé). Cette somme me semble déraisonnable vu le prix du marché et toutes les façons je ne pourrai pas la payer. Avant de donner congé de cet appartement
j'appelle une nouvelle fois à votre aide. 

Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je gagne en moyenne 2600 euros/mois,
et que j'ai de nombreux frais professionnels (billets de train/gazole/entretien auto...),
frais qui ne sont pas pris en compte pour le calcul du SLS.
De plus, bien qu'étant fonctionnaire titulaire, j'ai une situation des plus précaires
(que je ne souhaite à personne). En effet, je vais bientôt perdre mon poste (c'est devenu officiel).


Voilà, j'espère avoir été convaincant. Merci de me dire si le dossier est défendable,
avant que je prenne une décision définitive.

Très cordialement,
GD  "

Florilège de commentaires récents

Même, si ces temps ci, nous ne publions plus régulièrement, des lecteurs continuent de commenter nos notes précédentes. Par exemple :


"Il me semblait, jusqu'à ce que nous subissions du jour au lendemain une augmentation de loyer de 500 euros, que la loi disposait pour l'avenir. Or celle-ci est rétroactive et modifie totalement l'équilibre économique de quantité de ménages.Les associations de locataires estiment que peu de gens se sont manifestés pour l'instant. Ne peut-on inonder de courrier le secrétaire d'Etat au logement en décrivant la situation inqualifiable dans laquelle le gouvernement a plongé nombre de famille."   2 fév 2011


"si encore le paiement d'un surloyer pouvait développer des infrastructures dans les villes les plus pauvres... où va donc tout cet argent ?"  12 janv 2011




"TOUS LES MOI ON ME RACKET 1200 EUROS DE LOYER POUR UN 45 M² A BONDY TOUS LES ANS ON ME RACKET 1200 EUROS TAXE HABITATION POUR LE MEME LOGEMENT TOUS LES ANS ON ME RACKET ENVIRON 10000 EUROS D IMPOTS SUR LES REVENUS TOUS LES ANS ON ME RACKET 1300 EUROS IMPOTS SOLIDARITE JE NE SUIS QU'UNE EMPLOYEE DU SECTEUR PRIVE JE NE RECOIS AUCCUNE AIDE ET IL FAUT VIVRE A COTE IL YA DES DEPENSES QUE DOIS JE FAIRE POUR M'EN SORTIR"     27 oct 2010


" Bonjour, Par solidarité familiale, j’héberge ma petite soeur (élève infirmière et mère d'une petite fille de 4 ans dont le père a fuit sa responsabilité) depuis bien longtemps. Depuis février 2010, Paris Habitat m'exige près de 400E pour le SLS (Supplement Loyer pour Solidarité) en plus du loyer qui avoisine 500E à cause de cette fameuse loi BOUTIN. Tout ceci tout simplement parce que cette loi ne considère pas que ma soeur et sa fille ne sont pas considérées comme des personnes vivant dans mon foyer, alors que toutes les preuves sont là. Pourquoi une loi sensée "booster" la solidarité pénalise justement ceux qui hébergent leurs proches par solidarité à juste titre. Je me demande comment les députés ont pu faire passer une telle loi pleine de contradiction. Je suis tout simplement dépassé ! "  octobre 2010


" PRINCIPE LOIS BOUTIN: 1)Expulser par surloyer arbitraire les classes moyennes qui occupent les logements sociaux et qui règlent rubis sur l'ongle leur loyer (et surloyer qui existaient bien avant de Sainte Boutin) 2)Attribuer les logements aux assistés permanents qui ne paieront pas leur loyer et dégraderont avec grand plaisir leur home sweet home. 3)Expulsion des assistés permanents après 5 ans de non paiement des loyers. 4°)Retour au point 2). La boucle Boutin est bouclée.(1,6 millions d'euros pour sa nouvelle mission socialo mondiale) "   sept 2010


Bref, le sujet de ce blog reste d'actualité...

Surprise surprise ! les surloyers abusifs

Lu dans les forums du site "comment ça marche"

" Bonjour,

Je réside dans une résidence HLM située à Paris. Mon bailleur m'applique un surloyer, calculé sur la base de mon revenu déclaré. A compter du 1er janvier et en application des nouveaux décrets relatifs aux logements locatifs HLM (?), ce surloyer est a fait un bond extraordinaire qui fait passer mon loyer total de 800 EUR à 2 000 EUR/mois. Est-ce possible au regard des textes de loi. Les augmentations ne sont-elles pas strictement encadrées? Merci pour vos réponses..... "

Un autre témoignage sur le blog d'une association de quartier : Locataire14 :

" je demeure dans le 14ème arr de paris et j'ai un 4 pièces du fait d'avoir eu 3 enfants. A présent que mes enfants sont majeurs, la RIVP de Paris nous font payés 549,00€ en plus de surloyer.Ce qui nous fait un loyer de 1200,00€ par mois.
Sommes que nous avons du mal à payer, car nos revenus ne sont pas très élevés, ( environs 3500,00€ à deux ). Ce que je ne comprends pas, c'est que deux de mes filles habitent chez nous, dont une a deux enfants de 2 et 6 ans et que la RIVP ne tient pas compte de cette charge supplémentaire, (elles sont sans emplois) Que peut-on faire? Merci. "
 

En effet c'est un peu difficile à comprendre :  pourtant c'est une " mesure prise pour augmenter la fluidité de l'occupation du parc social ??? " 

Vous avez dit fluidité ??? on pourrait y mettre d'autres qualificatifs...

SURLOYERS SOUDAINS et RETROACTIFS

Voici le genre de lettres que nous recevons à Paroles de locataires. Dans ce cas, nous réorientons les personnes sur les assistances juridiques des syndicats de consommateurs et de locataires (voir liens en marge de ce blog) afin qu'elles bénéficient de leur appui. Il est quand même malheureux d'arriver à des situations d'une telle complexité en étant simplement locataire d'un bailleur social !

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je viens de recevoir une lettre datée du 16 Mars 2010
m'annonçant un surloyer "normal" d'un montant mensuel de 156,05 euros. Il est également précisé que ce surloyer me sera appliqué à partir du mois d'Avril avec rappel pour les mois de Janvier, de Février et Mars !!! 

A titre de comparaison le SLS que j'ai payé en Mars 2010 s'élève à 22,62 euros, et ma
situation tant professionnelle que familiale n'a pas changé. Il "semblerait" que cela
ne soit plus le revenu imposable qui soit pris en compte, mais le revenu fiscal de référence.
Or, j'ai opté, pour ma déclaration de revenus 2008, pour les frais réels (en abandonnant l'abattement de 10%). Puis-je faire valoir à l'organisme que  ce mode de calcul m'est défavorable ?

Par ailleurs, le SLS de référence est de 1,00 alors que j'habite un appartement situé dans
un village de 3 000 habitants, localisé à 15km de la grande ville la plus proche. Serait-il possible de le négocier, afin d'obtenir un SLS de référence de 0,25 ?

Enfin, si je décide de quitter au plus vite le logement, aurais-je quand même à honorer
le préavis et à payer ce SLS depuis Janvier 2010 jusqu'à l'échéance ?

D'avance un grand merci pour votre aide et vos réponses.
Très cordialement,

GD

Ou se trouve la justice sociale ou le progrès d'une politique du logement derrière ces cas de surloyers soudains et rétroactifs ????

nb : de l'intérêt d'adhérer à une amicale de locataires ou une association pour bénéficier de l'aide juridique du syndicat auquel elle est adossée...

Etranglement par surloyers

Un article dans Zurbains.com   qui date de février 2010

" L'effet mécanique des surloyers, autrement dit du supplément de loyer de solidarité (SLS) issu de la loi de juillet 2006, a des conséquences redoutables pour les classes moyennes....

.... Or, compte tenu du niveau des loyers du parc privé dans Paris intra-muros, c'est une catastrophe financière qui touche particulièrement les classes moyennes, qui subissent brutalement une augmentation substantielle de leur loyer, mais qui n'ont pas les moyens de louer dans le parc privé ou d'accéder à la propriété.

Alors que l'idée de base était bonne, aujourd'hui des milliers de familles se trouvent étranglées par des hausses de loyer qui ont atteint 38% !  "

Une fois les régionales passées, comment vont réagir les politiques ? tant en région que dans les ministères ? Ces mesures "boutin-SLS n'ont aucun effet sur les objectifs des "Hautes politiques sociales ou des Hautes Politiques du logement" . Elles ne font qu'appauvrir des classes moyennes piégées au hasard des circonstances (impact du départ des enfants, impact d'un divorce, impact d'un revenu exceptionnel...). On a vite fait de tomber dans les rets des surloyers sans être vraiment un nantis ou une famille de privilégiés.
Nous en publions régulièrement des exemples piochés dans les forums ou entendus chez des voisins touchés par ces hausses de loyers abusives...

Qui sème le vent?

Mme Boutin s'affiche à côté de certains de ses amis de la majorité présidentielle et parade sur tous plateaux de T.V au lendemain de ces éléctions régionales en osant affirmer que " le gouvernement s'est écarté de ses fondamentaux".

De sa part on aimerait savoir lesquels?

C'est oublier un peu vite qu'elle a égorgée cette "petite classe moyenne" qui habitait les logements sociaux , qu'elle a tuée cette mixité sociale et ce "vivre ensemble" dont elle nous rabattait les oreilles et que faute de moyen elle n'a pas offert à cette"petite classe moyenne" la possibilité de quitter leurs logements.

Mais une chose est sûre, demain avec les hausses qui s'annoncent, cette "petite classe moyenne" ira à son tour - en silence - et avec la dignité que la caractèrise à la rue faute de bénéficier d'aides en tous genres .

A moins que tout cela conduise à tout enflammer.

M Benoist Apparu ou à son successeur, il est grand temps d'agir et avec bon sens cette fois ci. Il est vrai que c'est la chose au monde la moins partagé.

Sous oxygène , mais pour combien de temps encore!

Conscient ou alléché du coup politique à l'approche des "régionales " les élus de la majorité municipale parisienne crient au feu et jouent les pompiers de services pour atténuer les effets dramatiques du décret 21 aout 2008 relatif aux règles applicables tant au supplément de de loyer de solidarité qu'à la loi Boutin du 25 mars 2009 concernant l'abaissement des seuils des plafonds de ressources permettant d'accéder au logement social.

Ils consentent avec l'appui des Verts à une réduction de 50% de la hausse calculée par les technocrates de Mme Boutin dans l'attente de la convention entre l'Etat et Paris Habitat prévue au plus tôt pour janvier 2011.

Mesure à un coup souligne l'Adjoint au Maire de Paris!

Action de grâce sans doute, avant l'hallali final , quand on sait l'état des finances municipales.

Le pire est à craindre quand on sait que :

- juillet 2009 a été marqué par une hausse des loyers de 2,38% pour les locataires de Paris -Habitat ,

- janvier 2010 une hausse des loyers de 0,80% et de ...3,49% pour les parkings.

Il est vrai qu'il faut presser là où cela est encore possible si l'on veut poursuivre et amplifier l'ensemble des prestations sociales en faveur de tous les déshérités de la Terre et transformer en ghetto les immeubles sociaux.

Bravo, Messieurs les politiques.

Les SURLOYERS ABUSIFS toujours...

Un article dans le Monde du 19 mars 2009 dont nous reproduisons des extraits ci dessous :

Dans les HLM, de plus en plus de locataires doivent payer un surloyer

A Paris, les familles concernées gardent leur logement malgré l'augmentation de la quittance

Depuis quelques semaines, des associations de locataires voient débouler dans leurs permanences des habitants de HLM (habitation à loyer modéré), qui dénoncent des augmentations de loyer exorbitantes. Martine Trintignac, représentante de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) cite l'exemple d'Istres (Bouches-du-Rhône), où le montant de certaines quittances a doublé, passant de 400 à 800 euros par mois. A Nancy, un fonctionnaire, résidant en centre-ville, a subi une hausse de 54 euros alors que son loyer de base s'élevait à 460 euros.

Ces ménages sont, en fait, touchés par les diverses modifications apportées au surloyer - ou supplément de loyer de solidarité (SLS) -, qui s'applique aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds de ressources pour avoir droit à une HLM. Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont profondément réformé ce dispositif.

Depuis l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2009, d'un décret d'application de la loi Engagement national pour le logement de 2006, le SLS s'applique obligatoirement à tous les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds (contre 40 % auparavant). En outre, les modalités de calcul ont été durcies de manière à accroître le surloyer.

Autre transformation majeure : la loi de mobilisation pour le logement de mars 2009, dite « loi Boutin », a abaissé de 10 % les plafonds de ressources pour entrer dans un logement social. Du coup, les locataires au-dessus des seuils sont plus nombreux tout comme ceux susceptibles d'être assujettis au SLS : ces derniers seraient environ 130 000, contre 80 000 avant la loi Boutin, d'après le mouvement HLM. Le ministère du logement, lui, estime à 140 000 les ménages « concernés » par le SLS, dont 50 000 suite à la mise en application de la loi de 2009.

Des chiffres qui restent modestes au regard des quelque 4,2 millions de familles en HLM. Mais la progression est néanmoins très forte dans certains territoires. A Paris, sur un parc de 180 000 logements sociaux, le nombre de ménages soumis au SLS a doublé, passant d'environ 5 000 à 10 000, indique-t-on dans l'entourage de Jean-Yves Mano (PS), l'adjoint au maire de Paris, chargé du logement. A la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), quelque 1 100 ménages payaient le surloyer en 2008 ; ils sont aujourd'hui « entre 2 100 et 2 200 ».

Mesure « dissuasive »

Ces mesures poursuivaient plusieurs objectifs : instaurer une plus grande équité entre locataires, inciter les familles privilégiées à quitter leur HLM - ce qui libère de la place dans le parc locatif social pour des personnes démunies...

A Paris, très peu d'habitants assujettis au SLS sont partis, affirme-t-on dans l'entourage de M. Mano. La RIVP pense qu' « une petite centaine » de ses locataires a déménagé en 2009 à cause du SLS. Une situation sans doute due au fait que, dans Paris, les loyers du privé restent, dans la plupart des cas, nettement plus élevés que ceux du monde HLM, même si ces derniers sont majorés d'un surloyer.

Dans la région d'Istres, Mme Trintignac constate que « les locataires les plus aisés partent, préférant se loger dans le privé ».

La réforme du SLS est contestée, car elle instaure une « double peine », selon la formule de M. Mano : le nombre de personnes touchées s'accroît et celles qui acquittaient déjà un surloyer subissent une ponction plus lourde. « Ce sont souvent des personnes de plus de 50 ans, résidantes de longue date dans leur immeuble, et qui n'arrivent pas à se reloger dans le privé », juge Alex Maudet, de la Confédération nationale du logement (CNL), la principale association de locataires. « C'est dur à vivre pour les locataires qui gagnent juste assez pour se voir appliquer le surloyer », renchérit Mme Trintignac.

Le mouvement HLM, lui, est favorable à un surloyer « dissuasif » pour les locataires très au-dessus des plafonds qui vivent dans des zones où l'offre locative est insuffisante. Mais à ses yeux, un SLS élevé « même pour ceux qui dépassent de peu ces plafonds, va pénaliser des familles modestes de manière injustifiée ». A Paris, les bailleurs contrôlés par la mairie ont créé un dispositif pour atténuer l'impact de la hausse des loyers imputable à la réforme du SLS.

"La double peine"

A l'heure où les loyers du secteur privé demeurent stables, crise oblige, le Gouvernement stigmatise une certaine catégorie de locataires de logements sociaux qui se voit par le cumul du décret du 21 août 2008 et de la loi Boutin soumis à une "double peine" selon les propres termes de M. Jean -Yves Mano, Adjoint au Maire de Paris chargé du logement par la conjuration de la hausse des surloyers et de la baisse de 10,3 % des plafonds de ressources pour accéder au logement social.

Au delà des pourcentages qui représentent peu de choses pour nos Ministres et technocrates, voilà un cas concret:

C'est ainsi qu'il en coûte 212€/ mois de supplément , soit 28,22% d'augmentation, pour des revenus mensuels de 4 800€ après vingt ans de travail , sans doute la richesse pour Mme Boutin!

Belle augmentation à ressource constante et à charge constante!

Une telle augmentation est impensable dans le secteur privé.

M. Benoist Apparu il est temps de réagir sauf à vouloir assassiner une petite classe moyenne et à ghettoïser le parc social.

Elections Régionales : SURLOYERS ABUSIFS et EXPULSIONS

Paroles de Locataires s'est exprimé sur TOUS les sites des candidats aux régionales en Idf, pour exprimer notre point de vue :

Nous prenons acte de vos déclarations et engagements notamment en ce qui concerne la préservation de la mixité sociale et du maintien des classes moyennes dans les logements sociaux.
 En effet nous sommes nombreux à être TROP RICHES pour le HLM et TROP PAUVRES pour le logement intermédiaire ou privé ; surtout dans les phases critiques de fin de carrière et de départs des enfants...

Parole de Locataire cherche à exprimer ce point de vue face à l'impact scandaleux de la loi BOUTIN qui déclenche des SURLOYERS ABUSIFS et envisage même des EXPULSIONS que le Privé n'oserait pas réaliser !!! Nous attendons sur ce sujet des engagements et des actes de votre part .

Salutation
http://parolesdelocataires.blogspot.com

Décision du Conseil de Paris

Le Président de Paris Habitat, Jean Yves Mano a décidé d'atténuer pour 2010, le barème de calcul du supplément de Loyer institué par la Loi Boutin. Il prend ainsi en compte les conséquences du décret du 21 août 2008 aux effets déjà dévastateurs (avec plus de 5000 personnes aujourd'hui touchées).

Nous citons une partie de la lettre envoyées aux locataires :

Le conseil d 'administration de Paris Habitat a fait connaître son sentiment sur ces nouvelles mesures qui vont peser sur les locataires dont les revenus demeurent modestes par rapport à bien d'autres et qui contribuent à la mixité sociale dans nos immeubles. ... Sans attendre la mise en place d'une convention entre l'Etat et les bailleurs sociaux prévus en 2011, le Maire de Paris a demandé aux bailleurs sociaux de neutraliser dès 2010, la hausse décidée par les pouvoirs publics.

Néanmoins cette mesure reste liée à l'année 2010 et demeure exceptionnelle. A quoi peut on s'attendre en 2011 après l'échéance des élections régionales.... ?

Voir également juste là

La Mairie de Paris prend la mesure de la loi Boutin

La Mairie de Paris a décidé d'atténuer les surloyers dans son parc de HLM pour venir en aide aux classes moyennes, principalement concernées par la mécanique des SURLOYERS. Le but est d'éviter que les ménages dont les revenus dépassent les plafonds de 20 à 50% ne paient pas 50% de plus. Il s'agit également de protéger la mixité sociale et le maintien des locataires issus de la classe moyenne dans le parc HLM parisien.

La Ville a demandé à ses propre bailleurs (Paris Habitat OPH, RIVP, SGIM, SIEMP, SEMIDEP) d'appliquer des mesures moins drastiques pour leurs locataires dès le 1er janvier 2010 et non en 2011.
Certains élus commencent à prendre la mesure de l'impact de la loi Boutin sur les classes moyennes : d'abord sur les aspects financiers comme les surloyers abusifs et espérons également sur les expropriations des locataires dont les enfants quittent le foyer familial à l'issue de leurs études... puisque rappelons que cette loi prévoit :

• La suppression du droit maintien dans les lieux dans certaines situations (sous-occupation, ressources excédant largement les plafonds dans les zones tendues), afin de favoriser la mobilité dans le parc social.... (sic)

voir l'article sur le site Paris.fr où des exemples de SURLOYERS sont donnés ;
voir les commentaires chez Les Henriettes ;
et ceux de Locataire 14.

2010 ! bonne année pour les SURLOYERS

D'autres témoignages sur les SURLOYERS qui se déclenchent au fil des mois sur le site du Médiateur de la République

" En application des dispositions du décret du 21 août 2008, mon loyer, en un an, est passé de 720.20€ à 1024.78 € (ce dernier chiffre pouvant être réévalué à hauteur de 1506,75 € avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010).

Plus de 100% d'augmentation me parait déraisonnable. Ce droit d'Etat ne serait pas donné aux propriétaires privés. La mixité sociale est pour moi quelque chose de positif pour tous. Les personnes de classe moyenne permettent de modérer les problèmes de voisinage avec des personnes en situation de précarité. Si toutes les personnes payant un surloyer déménageaient, de nouveaux ghettos seront ainsi créés.

Cela fait plus de 20 ans que j'occupe cet appartement où j'ai élevé seule mes 3 enfants. Si de fait, j'ai toujours accepté de m'acquitter d'un surloyer en raison de l'évolution de ma situation financière, les nouvelles modalités de calcul sont inacceptables.

Cette nouvelle règle est à ma connaissance, différemment suivi selon l'office HLM. "

Surloyers abusifs toujours

Un témoignage sur le site de France 2 :

"L'ETAT A MIS EN APPLICATION LES SURLOYERS DE SOLIDARITE POUR LES OCCUPANTS DE HLM.

Dans mon cas, j'ai élevée seule sans aucune aide mes deux fils et ai obtenu un HLM grâce au 1 % logement. Mon loyer vient tout simplement de doubler sans aucun préavis alors que je vais avoir 60 ans et suis encore soutien financier pour mes deux enfants qui débutent dans la vie active !

De plus, le projet de loi de MME LE MINISTRE, s'il est adopté, autorisera l'expulsion pure et simple de personnes qui ont travaillé dur toute leur vie pour élever leurs enfants et leur payer de bonnes études et qui ,au moment où elles arrivent à la retraite pensant pouvoir faire un peu d'économies et souffler un peu, doivent continuer à travailler pour en fait donner 50% de leurs revenus à l'état. Et pour couronner le tout, elles risquent de se retrouver à la rue !

C'est bien d'augmenter le nombre de logements sociaux mais au détriment de ceux qui en ont grand besoin pour une vieillesse paisible !!!

OU VA LA FRANCE ????? IL FAUDRAIT ORGANISER UNE EMISSION SPECIALE SUR LE SUJET ET ESSAYER DE FAIRE ANNULER CE PROJET DE LOI ABSURDE ET INHUMAIN ! "

Revue de presse pour les "140 000"

Dans La Croix : une évaluation de 140 000 "vaches à lait" qui vont contribuer aux Surloyers et à la politique du logement social de la France....

Belle équité ! et quittez votre logement surtout ! avec sans doute une erreur dans le contenu de l'article quand on lit :

• La réforme prévoit toutefois des garde-fous. La charge financière du ménage (ce qu’on appelle son « taux d’effort ») ne pourra excéder 25 % de ses revenus et la réforme ne remettra pas en cause le principe du droit au maintien dans le parc social.

J'ai peur que le droit au maintien soit bel et bien parti aux oubliettes avec le vote à la sauvette de cette loi "Boutin". On retiendra l'expression "Taux d'effort" ... on n'en fait jamais assez...

Idem dans Le Monde :

• Pour le ministère, l'objectif est d'obtenir une plus grande équité entre les locataires et d'inciter les foyers qui ont les moyens de louer un appartement dans le privé à déménager.

Merci d'avoir pensé pour nous que nous avions les moyens... Car, pris dans les soucis d'argent et de chômage pour beaucoup, on n'y pensait même plus... c'est vrai !